Périmètre

Récipiendaires : 

• PME

• Axe french tech

Projets éligibles : 

•  projets d’Innovations Technologiques ou Nouvelle Génération

•  en phase de maturation ou de faisabilité 

•  avec  des risques technico-économiques élevés

• durée : 24 mois

Aide 

Montant : 50k€

Forme : Subvention 

Intensité : jusqu’à 70%

Aide versée en deux tranches :
  • la 1ère tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70 % du montant de l’aide).

  • Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.