Périmètre

Récipiendaires : 

Entreprise de technologie innovante et durable :

• en cours de création

• créée depuis moins de deux ans : après  le 1er décembre 2022;

• créée depuis moins de trois ans en cas de financement préalable d'une bourse French Tech Emergence ou d'un prix Pépite :  après le  31 décembre 2021.

Projets éligibles : 

• Assiette de dépenses éligibles  : 1 Millions €

Les projets attendus doivent présenter une  faisabilité technique, économique et juridique établie et une description détaillée:

• de l’entreprise créée ou du projet de création d’entreprise, 

• de la configuration de l’équipe envisagée 

• des informations relatives à la propriété intellectuelle et au marché, 

• un plan de développement, 

• un plan de financement 

• l’impact environnemental et sociétal

 les potentiels effets rebond.

Quel que soit le type de projet, le candidat doit décrire de manière complète et sincère la situation de son projet notamment:

• au regard de la propriété intellectuelle

• des contraintes qui pourraient s'exercer sur le projet du fait d'engagements antérieurs pris par le candidat ou par un membre de l'équipe.

Dépenses  éligibles : 

⇒ Dépenses de recherche, développement, innovation 

• les frais de personnel : employé pour le projet ; 

• les frais de fonctionnement ou d'équipement (valeur amortissable de  l'équipement sur la durée du soutien financier)

 ✓conception et définition des projets,

 ✓ propriété intellectuelle,

 ✓ études de marché, 

 ✓études de faisabilité,

 ✓ évaluation, 

 ✓recherche de partenaires, 

 ✓expérimentation, 

 ✓développement de produits

 ✓procédés, 

 ✓services nouveaux ou améliorés, 

 ✓réalisation et mise au point de prototypes, de maquettes ou de pilotes, 

• les frais de prestations de conseil, de formation et d'accompagnement.

Les dépenses ainsi éligibles peuvent être prises en compte:

•  à partir de la date de création de l'entreprise.

• à partir du 12 mars 2025 pour les entreprises déjà créées

Aide 

Forme : Subvention

Montant:  maximum de 600 K€.

La subvention est versée de façon échelonnée à l'entreprise :

- à la signature du contrat, 

versement d'une avance pouvant aller jusqu'à 70 % du montant de la subvention ; 

- le versement intermédiaires ( 2 max  soumis à l'accord de Bpifrance)

- le versement d'un solde d’un minimum de 20 %

Conditions 

Dépenses : 

• 1 Millions € maximum 

Critères de sélection : 

• Caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ; 

• Viabilité économique du projet ; 

• Potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l’international ; 

• Motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ; 

• Capacité du candidat à s’impliquer dans le projet ; 

• Qualité et complémentarité de l'équipe ; 

• Maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers (notamment liberté d’exploitation) ;

•  Impacts environnementaux du projet : 

 ✓L’atténuation du changement climatique ; 

 ✓ L’adaptation au changement climatique ; 

 ✓L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines 

 ✓ La transition vers une économie circulaire ;

 ✓La prévention et la réduction de la pollution ; 

 ✓La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

•  Impacts sociétaux du projet 

• L’intégration de critères de durabilité dans la conception et la mise en œuvre du projet

Process

Nombre de phases :  3 : présélection, expertise , sélection du Jury

Présélection : par Bpifrance, les Secrétariats Techniques Régionaux (STR) 

Expertise approfondie effectuée par Bpifrance et un expert 

Sélection par le jury composé par le STN et  par des personnalités qualifiées issues du monde de l’entrepreneuriat et de la recherche 

Les Grands Prix auront la possibilité d’être accompagnés par des parrains.

Après la remise des prix du Concours (septembre 2025), les résultats seront publiés sur les sites internet des services de l’Etat.

Pièces à fournir : 

Attestation de candidature ( doc 1)

Présentation du projet au format Word (doc2)

Présentation du projet au format vidéo (doc3)

Éléments financiers ( doc3)

Grille d’impact ( doc 5)

Documents d'identité des personnes physiques : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité :

          - du candidat ;

          - du représentant légal de l'entreprise déjà créée ;

          - des actionnaires personnes physiques détenant directement ou indirectement au moins 25% du capital

Pour les entreprises créées :

• RIB

• Attestations de régularité fiscale et sociale

• Statuts actualisés signés

• Document listant tous les actionnaires personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement des parts ou des actions (table de capitalisation ou organigrammes détaillés avec pourcentage de détention) sur papier à en-tête signé

Dépôt

La date limite de dépôt de candidature est fixée au 11 mars 2025 à 12 heures sur la plateforme Picxel de Bpifrance.