Périmètre

Récipiendaires : 

• TPE, PME, association avec une activité économique

• avoir au moins un établissement secondaire en région IDF

• Sont éligibles, les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (y compris les associations ayant une activité économique), de moins de 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros ou dont le total bilan ne dépasse pas 2 milliards d’euros. 

Projets éligibles : 

• Recherche &  Développement,  Innovation Technologique 

• Produits, services, procédés, organisations et innovations sociale

• Innovation Créative ( activités artistiques et culturelles) 

Domaine attendus :

• Relatifs aux filières stratégiques régionales : santé et soins - aéronautique spatial et défense - éco-construction, ville durable et intelligente, énergies vertes et décarbonées – mobilité durable et intelligente – agriculture, agro-alimentaire et nutrition – luxe et cosmétique,

• Relatifs aux deeptechs et technologies numériques et/ou d’intelligence artificielle avancées,

• Relatifs aux technologies : HPC, quantique, matériaux et cleantechs, hydrogène, bioproduction, biotechnologies,

• Répondant aux enjeux de souveraineté et de sécurité des entreprises,

• Relatifs à la digitalisation de l’industrie et décarbonation/mise en transition des entreprises,

• Relatifs à l'innovation sociale.

• Ne sont pas ciblés les projets relatifs aux secteurs marketing, publicité et relation client, RH et logiciels métiers, formation (sauf edtech). 

Dépenses éligibles : 

• Les frais de personnel ou le coût de prestations externes 

• Le coût d’amortissement du matériel et des instruments affectés au projet ; 

• Les dépenses de recherche sous-traitée à des prestataires extérieurs publics ou privés ; 

• Les dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’études de marché, d’acquisition de technologies ou de savoir-faire. 

Pour les projets relevant des industries créatives, les couts admissibles pourront en particulier comprendre :

•  Les frais de personnel ou le coût de prestations externes liées à la réalisation du projet ;

•  Les frais de propriété intellectuelle

•   L’acquisition d’équipement et achat/location de matériel : Immobilisations créées ou acquises à l’état neuf, 

•  Les frais de communication, commercialisation, distribution.

Aides 

Montant :

•  maximum 500 k€ sous forme de subvention

• 3M€ sous forme d’avance innovation ou prêt innovation R&D 

• pour les assiette de projet supérieures à 200 k€ : aide répartie en subvention, avance innovation et prêt innovation R&D

Forme : subvention, avance, prêt

Intensité : de 25% à 70% en fonction de la taille de l’entreprise et la nature du projet

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Critères de sélection : 

• Qualité de l’innovation: nature, degré de maturité, risque porté par l’entreprise 

• Potentiel économique du projet et du porteur : marché, stratégie, positionnement

• Qualité du projet : équipe, capacité financière, ressources techniques, pertinence  du programme R&D