Périmètre

Dans le cadre de France 2030, l'objectif de l’AAP “Première Usine”est de soutenir les activités de R&D des start-ups à forte intensité technologique.

Cet AAP permet aux start-ups et PME industrielles d’industrialiser leurs projets. 

Récipiendaires : 

• PME immatriculée en France 

• Par exception ETI  innovante en hyper croissance

• Porteur unique 

Projets éligibles : 

• Première industrialisation d'un produit innovant 

• TRL 7 

• Entre 12 et 48 mois 

• Thématiques : 

  • 1ère unité de production industrielle

  • Implantation d’unité de production industrielle par une PME avec une activité industrielle

  • Installation d’une ligne pilote 

  • Installation d’une ligne pilote chez un tiers

  • Plateforme industrielle mutualisée

  • Exception : extension technologique d’un 1er site de production existant

Dépenses éligibles : 

Lancement des lignes pilotes : 

• Frais de personnel 

• Coûts des instruments et du matériels

• Coût des bâtiments et des terrains 

• Coûts de recherche contractuelle, connaissances ou brevets achetés ou sous licence

• Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation (matériaux, fournitures)

• Études de faisabilité

Ligne de production et actifs incorporels et corporels affectés à la production de biens et de services : 

• Financement des terrains et bâtiments 

• Machine, équipement

• Tous types de propriété intellectuelle

• Salaire

• Coûts d’investissement supplémentaires (pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur)

• Pour les PME : Coûts liés à la défense, validation, obtention des brevets ou autres actifs incorporels, détachement de personnel hautement qualifié 

Pour les Équipements mutualisés : 

• Coût d'investissement dans les actifs corporels et incorporels  

• Si pôle innovation : frais de personnel et administratif 

Aides

Taux d'intensité de 10% à 65%

• Investissements industriels

en zone AFR : de 15% pour les GE à 35%pour les PME

hors zone AFR : de 10% à 35% 

• Dépenses R&D : de 25% pour les GE à 45% pour les PME

• Aides environnementales :  de 30%GE  à 65% pour les PME

60% de subventions et 40% d’aides récupérables.

Conditions 

Dépenses : 

• Supérieur à 5M €

Critères de sélection : 

• Niveau de maturité pré existant (TRL 7)

• Capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet et sa commercialisation

• Caractère innovant du produit 

• Stratégie de marché solide avec business plan 

• Ambition du projet relative à la taille du marché visé, aux impacts et retombées économiques chiffrés en terme d’emplois, de valorisation des acquis technologiques , développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales 

• Performances environnementales du produit et du site de production 

Process

Nombre de phases : 3 

Dates pour déposer le dossier de candidature : 

• 14/01/2025 à 12h00

• 15/04/2025 à 12h00

• 09/09/2025 à 12h00 

Examen des dossiers par Bpifrance  → Présélection pour une audition 

Sélection pour une entrée en instruction approfondie décision finale par le Première Ministre 

Pièces à fournir par le porteur de projet : 

• Canvas ≈ 30 slides présentation du projet 

• Fiche de demande d’aide

• Prévisions économiques 

• Grille d’impact environnementale et socio-économique 

• Déclaration d’aide à l’investissement

• Liasse fiscale