Périmètre

Récipiendaires : 

• Startup, TPE, PE, PME, ETI, GE, laboratoires immatriculés en France, éligibles aux aides publiques

• Secteur d’activité : recherche développement et industrialisation robotique

• Acteurs émergents est un plus

• Monopartenaire ou consortium( au minimum 1 PME/ETI,  avec un chef de file, max 6 partenaires)

• Consortium obligatoire pour les GE 

• Labo de recherche en consortium, ne peuvent pas être chef de file

• Intégration possible de partenaire français ou européen non financé si utile au projet

Projets éligibles : 

• En priorité des projets d'investissement productif et incluant une composante RDI sur le volet matériel 

• 3 axes des projets d’innovation  : 

  1. 1. développement, industrialisation et déploiement d’une offre de robots et machines intelligentes d’excellence, leurs composants et les briques matérielles essentielles à leur intégration

     2. le renforcement de la chaîne de valeur de la fabrication additive

     3. le développement et l’industrialisation des robots mobiles, en milieu ouvert, leurs composants et les briques essentielles à leur fonctionnalisation (  drones-air, terre, mer)

• Convergence de l’IA ( notamment générative) et de la robotique 

• Assiette 1 M€ pour les projets individuels, 2 M€ pour les collaboratifs

• Travaux réalisés en France et non engagés

• Durée max 36 mois

• TRL 4 à 9 (avec hausse de 2 à 3 de niveau de TRL pendant le projet)

• Présenter une composante matérielle innovante  en vue d’industrialisation

• Pas de préjudice environnemental

Dépenses éligibles : 

• Les frais de personnel : chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet ; 

• Frais connexes forfaitaires à raison de 20% du montant de frais de personnel ;

• Les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;  

• Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; 

• Les autres coûts : directement liés à l'activité du projet.

Critères de sélection : 

• Pertinence du projet , adéquation de la performance avec le marché applicatif

• Caractère innovant 

• Valeur ajoutée

• Qualité du consortium pour les projets collaboratifs

• Respect des principes de l’industrie circulaire

• Enjeux de cybersécurité

• Impact socio-économique

• Qualité du modèle économique

• Respect de la normalisation AFNOR, CEN et ISO

• Grille d’impact 

• RSE, environnement

• Labellisation par pôle de compétitivité est un plus

• Si financement de plus de 20 M€, ESE (évaluation socio-économique) nécessaire

Montant de financement

Financement sous forme de subvention et avance remboursable selon un ratio 60/40 pouvant aller jusqu'à 70/30.

Calcul du montant de l'aide en appliquant la grille suivante : 

Process d'instruction

L'appel à projet est décliné en 3 phases sélectives :

1 - Présélection opérée par Bpifrance ;

2 - Audition par des experts ; 

3 - Instruction approfondie menée par Bpifrance.