Périmètre

Récipiendaires : 

• TPE, artisan ou commerçant, association régie par la loi de 1901.

• Employant de 1 à moins de 10 salariés (les entreprises artisanales n’ayant pas de salarié mais présentant un projet porteur d’une création d’emploi sont éligibles au dispositif);

• Dont le chiffre d'affaires n’excède pas 2 M€ ou dont le bilan total n’excède pas 2 M€;

• N’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils;

• Ayant au moins 1 établissement en île de France.

Projets éligibles : 

• projets de filières et activités stratégiques régionales; 

• enjeux de souveraineté, sécurité, digitalisation et de décarbonation; 

• présenter systématiquement des actions dédiées à la transition écologique et énergétique en lien avec leur stratégie de croissance : 

• Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise vers plus de circularité (éco-conception, remanufacturing, mobilité douce…)

• Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France

• S’internationaliser

• Accroître et/ou moderniser l’outil de production

• Améliorer la performance sociale

•  Transformation numérique de l’entreprise ; 

• Transformation écologique de l’entreprise ;  

• Diversification de l’activité et des cibles de clientèle ; 

•  Intégration du design ; 

•  Croissance externe. 

• Durée : 12 à 18 mois.

Dépenses éligibles : 

• Investissements matériels ( matériels, machines, équipement informatique, crédit bail); 

• Investissements immatériels (Licence de logiciel, Site internet, Développement d’un ERP);

• Prestations de conseil; 

• Développement international ( salons, VIE, conseil); 

•  Transition écologique et énergétique ( efficacité énergétique, mobilité, recrutement).

Conditions 

Critères de sélection : 

• La viabilité de l’entreprise ; 

• La pertinence de la stratégie ; 

• Le potentiel de création d’emploi ; 

• Le potentiel de développement international ; 

• La contribution du projet au développement de l’Île-de-France.

Aide 

• Forme : subvention; 

• Plafonnée à 55 000 € par projet; 

• dont au maximum 25 000 € au titre des volets « conseil » et « international »; 

• jusqu’à 82 500 € pour soutenir des projets localisés dans les zones de reconquête économique; 

• jusqu’à 82 500€ pour les projets présentant un fort impact écologique; 

• L’aide au conseil est plafonnée à 500 € par jour d’intervention; 

• L’aide aux salons est plafonnée à 5 000 € par salon; 

• Intensité : de 30 à 50%.

Process

Dates pour déposer le dossier de candidature : Au fil de l’eau

Nombre de phases : 3 

1 - Sélection J0 + 20 jours

2 - Instruction

3 - Commission de sélection ⇒ commission permanente ⇒ notification