Axes 

Projets de R&D de n'importe quel secteur, à l'exception des technologies associées à l'énergie nucléaire et à la découverte de médicaments. 

Par exemple (mais sans s'y limiter) : Quantique, Intelligence artificielle, Robotique, Semi-conducteurs, Électronique, Énergie et environnement, Biotechnologie, Nouveaux matériaux, Dispositifs médicaux, Aérospatial, Mines et autres technologies industrielles.

Périmètre

Récipiendaires : 

• Le consortium doit être composé d’au moins deux partenaires : une entreprise française et une entreprise japonaise,

• Sont éligibles les PME et ETI jusqu’à 2000 salariés,

• Les universités et les centres de recherche peuvent participer en autofinancement ou en tant que sous-traitants,

• Un partenaire ou un ensemble de partenaires du même pays ne doivent pas être responsable de  plus de 70% du budget du projet.

Projets éligibles : 

• Projets internationaux collaboratifs R&D présentant un fort potentiel commercial,

• Durée du projet : entre 12 et 36 mois,

• Budget : ouvert,

• Doit viser à rechercher ou à développer un produit, un procédé ou un service innovant  et comportant un risque technologique dans le but de le commercialiser,

• Objectif civil.

Dépenses éligibles : 

• Les dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental (les coûts d'industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles),

• Les participants français sont éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diag Partenariat Technologique International sous forme de subvention pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d’un expert privé d'un montant maximum de 25 000 € HT.

Aide 

Pour les participants français de moins de 2 000 ETP , deux dispositifs de financement public sont disponibles, de 50 000 à 3 millions d’euros :

-           Prêt Innovation R&D jusqu’à 80% des dépenses

-           Avance Innovation jusqu’à 65% des dépenses

Le choix du financement se fait en fonction des caractéristiques du projet

Pour les projets deeptech, une combinaison de subventions et d'avance remboursable pourrait être possible à  vérifier cette option auprès de Bpifrance avant de postuler.

Conditions 

budget : 

• budget ouvert

Critères de sélection : 

• Valeur ajoutée du projet 

• Valeur ajoutée de la collaboration internationale 

• Qualité du consortium, implication des partenaires, équilibre

• défi scientifique et technique pour les partenaires du consortium

• Excellence : degré d’innovation, maturité technologique

• Analyse du marché ( taille, accés, risques)

• Création de valeur ( emplois, avantages environnementaux et sociétaux)

• Retour sur investissement, impact géographique et sectoriel

• Qualité et efficacité de la mise en œuvre

• Gestion et planification du  projet

Process

Nombre de phases :  3

Candidature

Dépôt de candidature Eureka en ligne, sur le site EUREKA de l’AAP en anglais

1 - phase internationale

Votre candidature sera vérifiée quant à son exhaustivité et son éligibilité avant d'être examinée selon une procédure d'évaluation standard. 

En cas de succès, votre projet recevra un label Eureka.

2 - phase nationale : Bpifrance

Bpifrance peut procéder à une évaluation plus approfondie conformément aux règles nationales avant d'attribuer des fonds aux candidats retenus.

3 - La dernière étape consiste à finaliser et signer un accord de consortium. 

Planning estimé : 

Ouverture de l'appel à projets : 9 septembre 2024

Deadline Bpifrance : 4 décembre 2024

Deadline Eureka : 4 décembre 2024 à 11h59, heure de Bruxelles

Notification de financement et montage du projet : mars 2025

Début des projets : 1er juin 2025