Axes 

• le développement de technologies ayant recours à des technologies de traitement massif de données (big data, science des données et intelligence artificielle, robotique à base d’intelligence artificielle, etc..) grâce à la mise en commun de volumes de données importants ; 

• le partage de données non seulement pour le fonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle (phase d’inférence), mais également en vue de réaliser l’apprentissage d’algorithmes d’intelligence artificielle (phases d’entraînement, de test et d’évaluation) ; 

• la gestion des approvisionnements, de la prévision de la commande à la facturation et tout autre type de prestation ;

 • la co-conception, la co-construction et la gestion des opérations afférentes (outils partagés pour la modélisation et le maquettage numérique, la visualisation en réalité virtuelle, la traçabilité des pièces…) ;  

• le déploiement, la maintenance et le démantèlement des matériels ou installation (BIM, jumeaux numériques, paramétrage d’équipements robotiques ou de fabrication additive…) ; 

• la co-production, la mise à disposition et l’exploitation de nouvelles bases de données et/ou leur enrichissement par des moyens de collecte novateurs ;  

Périmètre

Récipiendaires : 

• PME, ETI, GE toutes éligibles à recevoir des aides publiques

• soit une structure représentative de la filière

• soit un consortium avec au moins 1 PME ou ETI représentée comme le “chef de file” et un maximum de 5 autres partenaires industriels ou académiques.

Caractéristiques obligatoire pour la mise en place de la phase opérationnelle :

• autonomie financière en fin de développement 

• gouvernance décisionnaire intégrant des représentants de la filière

• transparence et accessibilité des développements 

Projets éligibles : 

Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative, permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d'une filière, de partager des outils et des données dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, la démarche commerciale, la traçabilité des pièces, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle, la mobilité, la sécurité et la défense, l’environnement, avec un plan d’affaires dédié.

Dépenses éligibles : 

• Les frais de personnel : chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet ; 

• Les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ; 

• Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; 

• Les études de faisabilité. 

 Aide 

• Dispositif de soutien fonction de la taille du porteur (une petite entreprise aura plus d'aide qu'une grande en proportion). Aide allant de 25% à 60% pour les entreprises et de 100% des coûts marginaux pour les laboratoires publics.

• Forme : 60% de subventions & 40% d’avances remboursables. Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.  

• Aucune aide de moins de 500 000 € pour les GE et ETI 

Conditions 

Dépenses : 

• 2 Millions €  minimum

Critères de sélection : 

• Pertinence du projet, intérêt stratégique pour la filière,

• Caractère innovant,

• Valeur ajoutée, 

• Qualité du modèle économique,

• Réponse aux enjeux de cybersécurité et de protection des données notamment contre les législations extraterritoriales avec les marchés ciblés,

• Capacité du projet à mettre en œuvre les principes et standards techniques de GAIA-X relatifs à l’interopérabilité, la portabilité, et la transparence avec les marchés ciblés

• Impact économique sociétal et environnemental,

• Capacité du porteur de projet à mener le projet,

• Labellisation éventuelle du projet par un ou plusieurs Comités stratégiques de filière, 

• Développement d’avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale,

• Qualité de la gouvernance mise en place par le projet entre différents acteurs de la filière, 

• Prise en compte des questions concernant les besoins de formation professionnelle, 

• Présenter des indicateurs quantifiés attestant de l’impact attendu du projet en termes de création et de répartition de valeur pour une ou des filière(s),

• Compatibilité  avec d’autres initiatives à l’échelle nationale et européenne. 

• Adéquation du niveau de réponse aux enjeux de cybersécurité et de protection des données notamment contre les législations extraterritoriales 

Process : 

Nombre de phases : 3 

Deadline : 04/12/2024

1 - Présélection : 1ere analyse par Bpifrance pour conformité du dossier

2 - Sélection : Audition des présélectionnées par Bpifrance, experts externes et éventuellement représentants des ministères

3 - Instruction : par Bpifrance, éventuellement experts externes. 

Le porteur pourra éventuellement pitcher

Durée d'instruction : 1 mois pour porteur individuel, 2 mois pour projets collaboratifs

Décision : Premier Ministre