Périmètre

Récipiendaires : 

• porteur unique, société immatriculée en France 

• start-ups, PME (droit européen)

• leader dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale

• France

Projets éligibles : 

• projet d’innovation, recherche et développement et particulièrement deep-tech

• démontrant une réelle prise en compte énergétique et écologique 

• entre 12 et 36 mois

• thèmes : numérique, santé, transport, mobilités, villes et bâtiments durables, énergies, ressources et milieux naturels

• non collaboratif

• 70% d’internalisation minimum - 60% si sous traitance recherche publique

• facultatif : projet labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité

Dépenses éligibles : 

• salaires de personnel interne (brut chargé contractualisé directement par l’entreprise)

• frais connexes forfaitaires : dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois être attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des dépenses de personnel

• coût de sous-traitance dans la limite de 30% des cours totaux sauf justification spécifique fournie par le porteur. 40% des coûts totaux en cas de sous-traitance à un laboratoire ou organisme de recherche public

• contributions aux amortissements

• frais de missions directement liés au projet 

• autres coûts : achats, consommables, etc (appréciation Bpi)

Conditions 

Dépenses du projet : 

• montants entre 1 M€ et 5 M€

Critères de sélection : 

• Caractère innovant et valeur ajoutée 

• Impact économique

• Performance environnementale +++

• capacité du porteur de projet à mener le projet

• grille d’impact spécifique en fonction des thématiques

Process

Nombre de phases : 3

  1 - Présélection

2 - Si GO : Auditions par experts indépendants, Bpifrance, ADEME

Forme : diapos

Durée : 1h : présentation entreprise et projet : 20mn, question s :40mn

3 - Instruction avec demande de pièces complémentaires 

Commentaires sur le fonds de dossier :

• présentation détaillée du projet  (word)

• base de données budgétaires du projet (Excel)

• résumé pour communication publique (PPT)

• fiche demande d’aide

• grille d’impact environnemental - socioéconomique

• éléments financiers : 

• prévisions économiques, activités marge emploi

• comptes de résultats prévisionnels

• plan de financement

• dernière liasse fiscale

• rapport CAC dernier exercice

• documents administratifs

• table de capitalisation

• doc activités avec des pays sanctionnés

• preuve existence légale : extrait Kbis -3 mois, statuts certifiés signés et à jour

• copie doc d’identification : CNI ( personne physique) , Kbis ( personne morale)

• attestation régularité fiscale - 1 an

• attestation régularité sociale - 1 an

• RIB ( BIC - IBAN)

Aides 

• Sub ( max 60%)  et AR

Le montant des AR ne pourra pas être inférieur à 100 000€/projet. 

Si projet bénéficiant d’aide inférieure à 400 000€, la partie sub vient en complément du seuil minimum de 100 000€ d’AR

• Versement :  20% d’une avance à la notification , 40% à l'étape clef, 20% à la remise du rapport final