Périmètre

Récipiendaires : 

• TPE et PME Française, 

• entreprise unique 

Projets éligibles : 

• travaux innovants de recherche et développement en cybersécurité

• maturité minimum au moins au niveau du démonstrateur

• durée entre 6 et 8 mois achevé au plus tard le 31/08/2025

• axes (un projet peut avoir plusieurs axes de spécialisation)

  1. Solutions cyber et développements techniques

  2. Soutien aux Prestataires préfigurant une démarche de qualifications PAMS (Prestataires d'Administration et de Maintenance Sécurisées)

  3. Soutien aux PME et startups dans le champs de la normalisation

• 30 % d'externalisation maximum 

• sous-traitants / prestataires français de préférence

Dépenses éligibles : 

• salaires et charges ;

• frais connexes ;

• coûts de sous-traitance ;

• contribution aux amortissements ;

• coûts de refacturation interne ;

• frais de mission ;

Aides 

• subvention entre 30 000€ et 150 000€ 

• pouvant financer 100% des dépenses éligibles

• taux d'intensité : 100% pour le régime de minimis et 45% pour le régime cadre exempté d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).

• versement unique et in fine sauf exception. 

Conditions 

Dépenses : 

• assiette du projet 30 000€ minimum

Critères de sélection : 

• caractère innovant

• valeur ajoutée 

• faisabilité technique du projet

• insertion du projet dans l'écosystème de la cybersécurité

• cohérence financière (entreprise/projet)

• caractère stratégique à l'échelle nationale, régionale ou européenne

• adéquation avec les priorités de politiques publiques

• prise en compte  des menaces cyber dans les phases de conception et développement du projet

• performance environnementale

Process

Deadline dépôt : 13/11/2024 (relève intermédiaire) ,  clôture le 09/01/2025.

Phases : 

1 - Pré-sélection par Bpifrance ;

2 - Instruction technique par ANSSI ;

3 - Instruction approfondie par Bpifrance, éventuellement avec des experts externes.

Le comité de pilotage ( Bpifrance, ANSSI et le SGPI Secrétariat Général pour l’Investissement) se prononce sur les projets retenus.

Décision finale : 1er Ministre