Périmètre

Récipiendaires : 

• Seul ou en consortium (3 partenaires max) public/privé ou privé/privé - projets portés en majorité par un privé.

• PME, ETI (<2000 salariés consolidés) + EPIC / Laboratoires publics

• Tous secteurs d’activité dès que le marché est dual (civil et militaire)

• France

Projets éligibles : 

• Recherche industrielle (TRL 3 à 5) / Développement expérimental (TRL 6 à 7)

• Projet dont la durée n’excède pas 4 ans. Une base de 12-48 mois semble acceptable.

• Présenter des applications commercialisables sur des marchés civils sur lesquels l’entreprise porteuse est susceptible de se développer ainsi que des applications en adéquation avec les domaines d’innovation ouverte de Défense du ministère des Armées.

• Les projets peuvent être portés par des entreprises seules ou en collaboration avec deux entreprises ou avec une entreprise et une université.

• Aucune limite d’externalisation de la R&D n’est communiquée. Dans ce cas, l’usage veut qu’un taux de 30% sous-traitée est le maximum admis.

Dépenses éligibles : 

• Frais de personnel : chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui en recherche et développement s’ils sont employés pour le projet. Les fonctions de management et de soutien du projet sont calculées automatiquement sur une base forfaitaire ;

• Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;

• Coûts des bâtiments et des terrains, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. En ce qui concerne les bâtiments, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis sont jugés admissibles. Pour ce qui est des terrains, les frais de cession commerciale ou les coûts d’investissement effectivement supportés sont admissibles ;

• Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;

• Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires.

ATTENTION : pas de stagiaires, pas de participation à des congrès.

Conditions 

Montant : 

• Le montant de subvention moyen est de 700 k€. Il n’y a donc pas de réelle limite inf et sup. On peut tabler sur un projet d’un budget compris entre 700k€ et 1,4 M€.

• Intensité selon le tableau ci-dessous (à ceci prêt que les grandes entreprises sont censées être exclues).

TRL 3 à 5 - Recherche industrielle : de 50% à 70% pour un projet porté seul / de 50% à 80% si projet collaboratif

TRL 6 à 8 - Développement expérimental : de 25% à 45% pour un projet porté seul / de 25% à 60% pour un projet collaboratif

(La logique est la suivante : plus la taille de l'entreprise est petite, plus l'intensité de l'aide est grande)

Pour les établissements de recherche, 40% des coûts complets.

Pour les laboratoires publics, 100% des coûts marginaux.

Critères de sélection : 

• Caractère innovant (rupture ++)

• Applications duales (marché civil et militaire)

• Valorisation : caractère stratégique, marchés visés, perspectives de brevets

• Incitativité

• Retombées économiques 

• Cohérence du projet

• Le cas échéant, pertinence du partenariat

• Le cas échéant, retombées économiques issues de la valorisation des précédents RAPID

Process

Nombre de phases : 2

Instruction technique

Si GO : demande d’informations complémentaires (sans vraiment savoir quoi)

Planning estimé : 1 à 2 mois pour l’instruction technique

=> compter 4 mois entre la soumission et le démarrage du projet.

Pièces à fournir : 

• Description du projet (20 à 30 pages techniques)

• Deux liasses fiscales (si société existantes depuis plus de 2 ans, sinon clôture intermédiaire)

• Organigramme RH et financier

• Excel budgétaire et financier