Les fonds européens : introduction
Les fonds européens : introduction
Depuis 1958 et en application des traités de Rome signés le 25 mars 1957, les pays membres de l'Union européenne (UE) ont mis en commun une partie de leurs ressources pour réaliser ensemble des projets qui font une différence dans la vie des Européens, et qui dépassent le niveau national.
Le budget de l’UE est complémentaire des budgets nationaux des pays de l’UE : il a pour vocation d’éviter les doubles emplois et doit intervenir lorsqu’il est plus efficace d’utiliser des fonds au niveau de l’UE qu’au niveau local, régional ou national.
Le budget de l’UE est également axé sur la solidarité : il permet à l’Union de soutenir le développement économique des États membres moins prospères et de venir en aide à ceux qui sont touchés par des catastrophes naturelles.
Les moyens financiers de l’UE sont investis entre autres dans l’agriculture (article 43 du traité de Rome), dans le développement de la politique de cohésion des régions, dans la recherche et l’innovation, dans la sécurité alimentaire et la préservation de la nature et/ou de la biodiversité, ou encore dans la lutte contre la fraude et le crime transfrontaliers.
Il contribue aussi à financer des réponses aux défis qui dépassent les frontières de l’Union, tels que la pandémie mondiale de 2019 à 2021, le changement climatique et la menace terroriste. Il permet à l'Europe d’atteindre une masse critique face à d'autres acteurs mondiaux ; plus que si chaque État membre faisait cavalier seul.
L’UE demeure, avec ses États membres, le premier donateur mondial d’aide humanitaire et d’aide au développement.
Pour la France, l’un des pays fondateurs de l’UE, le budget européen a été fondamental pour la reconstruction et la modernisation du pays après la Seconde Guerre mondiale. L’agriculture française a bénéficié de la mise en commun des ressources des pays de l’Union. Cette mise en commun joue également un rôle dans l’amélioration des infrastructures du pays.
La première partie de ce cylce concerne la constitution et l'exécution d'un budget. Dans une seconde partie, nous présenterons les domaines d'application ainsi que les programmes, en rappelant ce qu'est un programme cadre notamment. La troisième partie est consacrée aux bénéficiaires directs et indirects à travers l'UE. Enfin, la dernière partie concerne les différentes formes de financements et, par quelques exemples, propose d'illustrer les dispositifs et leurs impacts.
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