Le conseil européen

1 - Origine du Conseil européen 

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, de son président et du président de la Commission européenne. Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux (article 15 du TFUE) mais n’en est pas membre.

Créé en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, le Conseil européen est consacré par l’Acte unique européen puis il accède au rang d'institution grâce au traité de Lisbonne (2009). Le traité de Lisbonne étend ses compétences et le dote d’une présidence stable. Jusqu'alors non officielle, cette fonction était exercée par le chef d'État ou de gouvernement du pays assumant la présidence du Conseil de l'Union européenne.

Au sein du Conseil européen, le sommet de la zone euro rassemble les 19 États membres de la zone euro. 

Formalisé en 2013, il présente les caractéristiques suivantes : 

• Il dispose d’un président propre, élu pour deux ans et demi par les dirigeants de la zone euro. Charles Michel, président du Conseil européen, a également été nommé président de la zone euro en 2019 ;

• Les sommets de la zone euro de réunion rassemblent les chefs d’État et de gouvernement, accompagnés de leurs ministres des finances respectifs.

2 - Le rôle du Conseil européen

Le Conseil européen définit les orientations politiques générales de l’UE. Dans ce cadre, il rend des conclusions qui pourront être ou non suivies par les autres institutions (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission).  Il n’exerce pas de fonction législative. Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser des réunions extraordinaires. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions ont lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.

Le Conseil européen ne doit pas être confondu :

• avec le Conseil (ou Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) qui réunit les ministres de l’UE ;

• avec le Conseil de l’Europe qui est une organisation distincte de l’Union européenne.

Pouvoirs de nomination

Le Conseil européen joue un rôle important dans plusieurs procédures de nomination pour les plus hautes fonctions de l'UE, qui consiste en particulier:

• à élire le président du Conseil européen;

• à proposer un candidat à la fonction de président de la Commission européenne;

• à nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité;

• à nommer officiellement l'ensemble du collège des membres de la Commission;

• à nommer les membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), y compris le président de la BCE.

Élection du président du Conseil européen

Le Conseil européen élit son propre président, une fonction qui a été introduite en 2009 par le traité de Lisbonne. Cette élection requiert la majorité qualifiée renforcée. Le mandat du président est de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Le président en exercice est Charles Michel, qui a pris ses fonctions le 1er décembre 2019. Il a été réélu pour un second mandat le 24 mars 2022. Son deuxième mandat a débuté le 1er juin 2022.

En tenant compte des résultats des élections au Parlement européen, le Conseil européen propose un candidat à la fonction de président de la Commission européenne. La procédure est celle de la "majorité qualifiée renforcée". Le Parlement européen approuve le candidat proposé à la majorité de ses membres. Si le candidat du Conseil européen ne recueille pas la majorité des voix lors du vote au Parlement, le Conseil européen propose un nouveau candidat, dans un délai d'un mois à la suite de ce vote. Le Parlement européen a ensuite recours à la même procédure - un vote à la majorité de tous ses membres - pour approuver le nouveau candidat proposé. Cette procédure est prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.

Le rôle du président du Conseil européen 

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le président du Conseil européen est élu à la majorité qualifiée renforcée (72% des membres du Conseil, représentant 65% de la population), pour deux ans et demi renouvelables une fois. Le président anime et préside les travaux du Conseil européen, mais n’a pas de pouvoir de décision. Il assure la représentation extérieure de l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et ne peut pas exercer de mandat national.

Nomination du haut représentant

Le Conseil européen est chargé de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, souvent présenté comme le chef de la diplomatie de l'UE. La décision relative au candidat proposé requiert la majorité qualifiée renforcée et doit être approuvée par le président de la Commission. Le Conseil européen peut également décider, à nouveau à la majorité qualifiée renforcée, de mettre fin au mandat de cinq ans du haut représentant. Cette procédure est prévue à l'article 18 du TUE.

Nomination de la Commission européenne

Le Conseil européen nomme officiellement l'ensemble de la Commission européenne. Le Parlement se prononce sur le collège des membres de la Commission - le président, le haut représentant et les autres membres de la Commission - par un vote d'approbation (majorité des voix exprimées). Une fois que le Parlement a donné son approbation, le Conseil européen nomme officiellement la Commission européenne. La décision du Conseil européen est prise à la majorité qualifiée renforcée. Cette procédure est prévue à l'article 17 du TUE.

Nominations à la Banque centrale européenne

Le Conseil européen nomme l'ensemble des six membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), à savoir le président et le vice-président de la BCE, ainsi que quatre autres membres. Le Conseil européen prend sa décision sur la base d'une recommandation du Conseil. Il consulte également le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE (composé des six membres du directoire, ainsi que des gouverneurs des banques centrales des dix-neuf pays de la zone euro). Le Conseil européen prend ensuite sa décision par un vote à la majorité qualifiée renforcée. Cette procédure est prévue à l'article 283 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Réunions du Conseil européen

Structure

Les réunions sont présidées par le président du Conseil européen, qui peut, selon les besoins, convoquer des réunions formelles, informelles et extraordinaires du Conseil européen. Au début de chaque réunion, la présidente du Parlement européen, Madame Van Der Leyen, est invitée à présenter les points de vue de son institution. La présidente de la Banque centrale européenne, Madame Lagarde, peut être invitée à assister aux discussions sur les affaires économiques et financières. Parmi les autres invités possibles figurent le secrétaire général de l'OTAN, Monsieur Rutte et le secrétaire général des Nations unies, Monsieur Guterres.

Réunions officielles

Conformément au traité sur l'Union européenne, les dirigeants de l'UE se réunissent au moins quatre fois par an, généralement en mars, en juin, en octobre et en décembre. Ces réunions, souvent appelées "sommets de l'UE", se tiennent à Bruxelles, dans le bâtiment Europa. Elles se déroulent habituellement sur deux jours, le jeudi et le vendredi.

Réunions informelles

Les membres du Conseil européen peuvent également se réunir de manière informelle pour permettre aux dirigeants de procéder en temps utile à des échanges de vues sur des sujets urgents sans prendre de décisions formelles. Des réunions informelles peuvent être organisées à Bruxelles ou dans d'autres lieux, tels que dans le pays exerçant la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Réunions extraordinaires

Si des circonstances exceptionnelles exigent la prise de décisions urgentes par les dirigeants, le président peut convoquer des réunions extraordinaires du Conseil européen à Bruxelles, en plus des quatre réunions habituelles par an. Des décisions formelles peuvent être prises lors de réunions extraordinaires.

Continuité entre les réunions

Le Conseil européen est plus visible lorsqu'il se réunit, mais ses travaux se poursuivent durant les mois intermédiaires.

Le président travaille en étroite concertation avec les 27 chef(fe)s d'État ou de gouvernement pour assurer le suivi des décisions prises et préparer les prochaines réunions. À cette fin, le président rencontre régulièrement les autres membres du Conseil européen. En outre, le président s'entretient fréquemment avec les dirigeants de pays tiers. Ces contacts servent à préparer les discussions et à assurer leur suivi au sein du Conseil européen ainsi que dans le cadre des sommets internationaux de l'UE.

Processus de prise de décision

Les décisions du Conseil européen sont généralement prises par consensus (c'est-à-dire lorsqu'aucun membre ne s'oppose à l'adoption). C'est en règle générale également de cette manière que le Conseil européen adopte des conclusions. Toutefois, dans certains cas spécifiques prévus par les traités de l'UE (tels que l'adoption d'actes juridiques), le Conseil européen se prononce par un vote. Le président peut engager une procédure de vote sur un point donné de l'ordre du jour. Tout autre membre peut également prendre cette initiative, à condition que la majorité des membres se prononce en ce sens.

Il existe trois méthodes de vote:

• l'unanimité

• la majorité qualifiée

• la majorité simple

L'unanimité est requise, par exemple, lorsque le Conseil européen prend une décision concernant le nombre de membres de la Commission européenne. Lorsque le Conseil européen statue à l'unanimité, les abstentions ne font pas obstacle à l'adoption.

Le Conseil européen statue à la majorité qualifiée pour l'adoption de la plupart des actes juridiques.  Lorsque le Conseil européen statue sur la base d'une proposition de la Commission ou du haut représentant, par exemple lorsqu'il prend des décisions sur l'acquis de Schengen, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil européen représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'UE. Lorsque le Conseil européen ne statue pas sur proposition de la Commission ou du haut représentant, il statue à la majorité qualifiée renforcée. La majorité qualifiée renforcée se définit comme étant égale à au moins 72 % des membres du Conseil européen, représentant au moins 65 % de la population de l'UE. Elle s'applique, par exemple, lorsque le Conseil européen élit son président ou sa présidente, établit la liste des formations du Conseil ou propose une candidature à la présidence de la Commission.

Le Conseil européen statue à la majorité simple pour adopter des décisions de procédure en vertu de son règlement intérieur.

Les décisions prises par vote exigent un quorum (c'est-à-dire la présence des deux tiers des membres). Chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d'un seul des autres membres. Ni le président du Conseil européen ni la présidente de la Commission ne participent au vote. Entre les réunions, le Conseil européen peut adopter des décisions sur des affaires urgentes au moyen d'un vote par écrit si le président propose de recourir à cette procédure et que tous les membres sont d'accord.

Programme stratégique de l'UE

Tous les cinq ans, le Conseil européen adopte un "programme stratégique". Celui-ci décrit les domaines prioritaires qui nécessitent une action et une attention particulière de l'UE à long terme, ainsi que la manière d'atteindre ces objectifs.

Le programme stratégique constitue la première étape d'un processus que les institutions de l'UE et les États membres s'attachent ensuite à faire avancer. Cela intervient dans le contexte des élections au Parlement européen, avant que la nouvelle Commission européenne ne soit nommée.

Les travaux sur les priorités convenues sont poursuivis par les institutions de l'UE et les États membres, et sont reflétés dans le cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l'UE.

Le programme stratégique 2024-2029 a été lancé lors du sommet de l'UE qui s'est tenu à Grenade, en Espagne, en octobre 2023. Au cours des mois qui ont suivi, le président Michel a mené le processus d'élaboration du programme stratégique en étroite collaboration avec les dirigeants des pays de l'UE, de manière collective et inclusive.

Programme stratégique 2024-2029

Lors de sa réunion du 27 juin 2024 à Bruxelles, le Conseil européen a approuvé un programme stratégique pour la période 2024-2029. Ce programme repose sur trois piliers:

• une Europe libre et démocratique

• une Europe forte et sûre

• une Europe prospère et compétitive

Une Europe libre et démocratique

Des valeurs telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, sont la force principale de l'UE, ainsi que sa boussole tant au sein de l'UE que dans le monde.

Ces valeurs constituent également le fondement d'une Union plus forte, plus prospère et plus démocratique pour les citoyens. Pour défendre ces valeurs au sein de l'UE et au-delà, les priorités du Conseil européen dans ce domaine seront notamment les suivantes:

• promouvoir et protéger l'État de droit

• renforcer la résilience et le débat démocratique

• protéger la liberté et le pluralisme des médias et de la société civile

• lutter contre l'ingérence étrangère et les tentatives de déstabilisation

• veiller à ce que les géants du numériques prennent leurs responsabilités pour ce qui est de préserver le débat démocratique en ligne

• respecter la charte des Nations unies et promouvoir la paix, la justice et la stabilité mondiales

• œuvrer en faveur d'un système multilatéral réformé et plus inclusif

Une Europe forte et sûre

Dans un monde qui est devenu plus conflictuel, plus transactionnel et plus incertain, l'UE doit être en mesure de s'adapter, tout en affirmant son ambition et son rôle d'acteur stratégique mondial. L'Europe doit être un espace où chacun est et se sent libre et en sécurité. À cet égard, les priorités du Conseil européen comprennent:

• la poursuite du soutien à l'Ukraine, y compris pour sa reconstruction et la recherche d'une paix juste

• une meilleure préparation et de meilleures capacités de l'UE en matière de défense et une augmentation des dépenses et des investissements en la matière

• la coopération avec les partenaires transatlantiques et l'OTAN

• la lutte contre la criminalité organisée, la radicalisation, le terrorisme et l'extrémisme violent

• le renforcement des capacités de résilience, de préparation, de prévention des crises et de réaction afin de protéger les citoyens et les sociétés contre des crises diverses, telles que les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires

• un processus d'élargissement de l'UE fondé sur le mérite, assorti d'incitations, qui devrait progresser parallèlement aux réformes internes nécessaires

• une approche globale en matière de migrations et de gestion des frontières

Une Europe prospère et compétitive

L'UE est déterminée à renforcer sa compétitivité à long terme et à améliorer le bien-être économique et social des citoyens. Cela consiste, entre autres, à augmenter leur pouvoir d'achat, à créer des emplois de qualité et à veiller à la qualité des biens et des services. Afin de renforcer la souveraineté de l'Europe dans les secteurs stratégiques et d'en faire une puissance technologique et industrielle, les priorités de l'UE dans ce domaine comprennent:

• un marché unique approfondi, notamment pour ce qui est de l'énergie, de la finance et des télécommunications

• des efforts d'investissement collectifs importants, mobilisant des fonds tant publics que privés, y compris par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement et des marchés européens de capitaux intégrés

• une politique commerciale ambitieuse, solide, ouverte et durable

• une réduction des dépendances préjudiciables, et des chaînes d'approvisionnement stratégique diversifiées et sécurisées

• l'amélioration des capacités dans les technologies clés de demain, telles que l'intelligence artificielle, les technologies "zéro net" et les semi-conducteurs

• la double transition écologique et numérique, y compris une véritable union de l'énergie et des investissements dans des technologies numériques révolutionnaires en Europe

• un secteur agricole durable et résilient

• la promotion d'un environnement propice à l'innovation et aux entreprises

• le renforcement de la coopération en matière de santé aux niveaux européen et international

• des investissements dans les compétences, la formation et l'éducation

Programme des dirigeants

Parallèlement au programme stratégique, le président du Conseil européen présente également des programmes de travail à court terme à l'appui des objectifs plus larges définis dans le programme stratégique. Le programme indicatif des dirigeants définit les thèmes à aborder lors des réunions du Conseil européen et des sommets internationaux à venir.

Programme indicatif des dirigeants en 2024

Le programme indicatif des dirigeants a été publié en décembre 2023. Il couvre la période allant jusqu'en juin 2024. Au cours des mois à venir, les dirigeants poursuivront leurs travaux sur le programme stratégique 2024-2029. Les sujets que les dirigeants aborderont lors des prochains sommets sont les suivants:

• Ukraine

• marché unique, croissance et numérique

• commerce

• relations extérieures

• compétitivité et industrie

• sécurité et défense

• programme stratégique et réformes internes

Les dirigeants reviendront sur d'autres sujets en tant que de besoin, notamment le Proche-Orient. Ils débattront également régulièrement de la migration.

Orientations des politiques

La crise économique de 2008 a révélé qu'une gouvernance économique plus forte et une meilleure coordination des politiques sociales et budgétaires entre les États membres de l'UE étaient nécessaires. Une coordination renforcée des politiques économiques, sociales, structurelles, budgétaires et de l'emploi peut aider à prévenir les divergences et assurer la convergence et la stabilité dans l'ensemble de l'UE ainsi que dans ses États membres. Jusqu'en 2010, les procédures de coordination de ces politiques étaient mises en œuvre indépendamment les unes des autres. Les États membres ont estimé qu'il était nécessaire de synchroniser les calendriers de ces procédures afin de rationaliser le processus et de mieux harmoniser les objectifs des politiques nationales, tout en tenant compte des objectifs qu'ils avaient fixés au niveau de l'UE. Il était également nécessaire d'étendre le suivi et la coordination à des politiques plus larges. Pour ces raisons, et dans le cadre d'une réforme plus large de la gouvernance de l'UE, le Conseil européen a décidé de mettre en place le Semestre européen en 2010. Le premier cycle du Semestre européen s'est déroulé en 2011.

Le Conseil européen joue un rôle formel dans le processus annuel du Semestre européen de l'UE. Il s'agit du cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires de l'UE. Lors de sa réunion annuelle de mars, le Conseil européen formule des orientations politiques sur la base de l'examen annuel de la croissance et de l'analyse et des conclusions du Conseil de l'UE. Lors de sa réunion de juin, le Conseil européen entérine définitivement les recommandations par pays, qui fixent les priorités pour chacun des États membres pour les 12 à 18 prochains mois.

Le Semestre européen s'inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l'Union européenne. Il permet aux États membres d'aligner leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles arrêtées au niveau de l'UE. Ce processus de coordination des politiques socio-économiques se déroule chaque année à partir du mois de novembre.

Le semestre européen suit un rythme annuel. Les États membres reçoivent des conseils formulés au niveau de l'UE ("orientations") et des recommandations individuelles ("recommandations par pays") concernant leurs politiques nationales en matière budgétaire et de réforme. Les États membres sont invités à tenir compte de ces recommandations lorsqu'ils définissent leur budget pour l'année suivante et prennent des décisions stratégiques, en particulier dans les domaines des politiques économiques, de l'emploi et de l'éducation. Les États membres peuvent également recevoir des recommandations concernant la correction d'éventuels déséquilibres macroéconomiques.

Le Semestre européen vise à:

• assurer des finances publiques saines, prévenir des déficits budgétaires excessifs et prévenir ou réduire la dette publique

• assurer la convergence et la stabilité dans l'UE

• favoriser la croissance économique

• prévenir les déséquilibres macroéconomiques dans l'UE

• assurer le suivi de la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience

• coordonner les politiques sociales et de l'emploi et en assurer le suivi

La base juridique du processus du Semestre européen réside dans les articles 121 et 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Le Semestre européen couvre la coordination des politiques économiques, sociales, structurelles, budgétaires et de l'emploi:

• les politiques budgétaires, dans le but d'assurer la viabilité des finances publiques conformément au pacte de stabilité et de croissance (PSC)

• la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques

• les réformes structurelles visant principalement à promouvoir la croissance et l'emploi

• les réformes structurelles énoncées dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience

• les politiques sociales et de l'emploi, conformément aux principes du socle européen des droits sociaux

3 - Les membres du Conseil européen - octobre 2024

Charles Michel, Président du Conseil européen

Charles Michel sera remplacé en décembre 2024 par António Costa (ancien premier ministre du Portugal).

Allemagne : Olaf Scholz, Chancelier fédéral

Autriche: Karl Nehammer, Chancelier fédéral

Belgique: Alexander De Croo, Premier ministre

Bulgarie : Dimitar Glavchev, Premier ministre

Chypre : Nikos Christodoulides, Président de la République

Croatie : Andrej Plenković, Premier ministre

Danemark : Mette Frederiksen, Première ministre

Espagne : Pedro Sánchez, Premier ministre

Estonie : Kristen Michal, Premier ministre

Finlande : Petteri Orpo, Premier ministre

France: Emmanuel Macron, Président de la République

Grèce : Kyriakos Mitsotakis, Premier ministre

Hongrie : Viktor Orbán, Premier ministre

Irlande : Simon Harris, Premier ministre (Taoiseach)

Italie : Giorgia Meloni, Première ministre

Lettonie : Evika Siliņa, Première ministre

Lituanie : Gitanas Nausėda, Président de la République

Luxembourg : Luc Frieden, Premier ministre

Malte: Robert Abela, Premier ministre

Pays-Bas : Dick Schoof, Premier ministre

Pologne: Donald Tusk, Premier ministre

Portugal : Luís Montenegro,Premier ministre

République tchèque : Petr Fiala, Premier ministre

Roumanie : Klaus Werner Iohannis, Président

Slovaquie : Robert Fico, Premier ministre

Slovénie : Robert Golob, Premier ministre

Suède : Ulf Kristersson, Premier ministre

Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne