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Dispositifs

Horizon Europe – HORIZON-CL3-2026-01

Développer des solutions européennes de sécurité civile, résilience, frontières et lutte contre la criminalité.

Statut
Ouvert
Prochaine échéance
5 novembre 2026
Opérateur
Commission européenne / REA

En bref

Programme
Horizon Europe – Cluster 3
Territoire
UE / pays associés
Bénéficiaires
Consortiums incluant entreprises et utilisateurs de sécurité
Type d’aide
Subvention Horizon Europe
Montant / intensité
Plusieurs M€ par projet selon le topic
Disponibilité
Appels 2026 ouverts jusqu’au 5 novembre

Information à jour au 24 août 2026, valable jusqu'au 5 novembre 2026. Les conditions des dispositifs évoluent : vérifiez auprès de l'organisme ou demandez-nous confirmation.

Le Cluster 3 « Civil Security for Society » soutient la recherche et l’innovation liées à la sécurité des citoyens européens : prévention du crime et du terrorisme, frontières, résilience aux catastrophes, infrastructures critiques, cybersécurité et adoption de solutions innovantes par les acteurs de sécurité.

Quels projets sont financés ?

L’appel HORIZON-CL3-2026-01 regroupe plusieurs destinations et topics : lutte contre la criminalité et le terrorisme, gestion des frontières, société résiliente face aux catastrophes, infrastructures résilientes, cybersécurité et innovation transversale de sécurité. Les projets comportent souvent des pilotes avec forces de sécurité, services de secours ou opérateurs d’infrastructures.

Qui peut candidater ?

  • Consortiums transnationaux Horizon Europe ; entreprises technologiques, industriels, universités et organismes de recherche peuvent participer.
  • De nombreux topics requièrent ou valorisent fortement la présence d’utilisateurs finaux tels que forces de l’ordre, services d’urgence, autorités frontalières ou opérateurs d’infrastructures critiques.
  • Des restrictions de participation peuvent s’appliquer à certains sujets sensibles pour protéger les intérêts de sécurité de l’Union.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

  • R&D, logiciels, capteurs, équipements, intégration de systèmes et prototypes.
  • Pilotes, essais opérationnels, démonstrateurs et validation avec utilisateurs finaux.
  • Personnel, sous-traitance, équipements amortis, déplacements et activités de standardisation ou dissémination.

Quel financement peut être obtenu ?

Les enveloppes et contributions attendues varient selon la destination et le topic ; les projets financés atteignent généralement plusieurs millions d’euros de contribution UE.

Les règles de taux dépendent du type d’action RIA, IA, CSA ou PCP. Les entreprises doivent donc vérifier le taux applicable au topic avant de construire leur budget.

Principaux critères de sélection

  • Pertinence par rapport à une menace ou un besoin opérationnel clairement documenté.
  • Implication crédible des utilisateurs finaux et capacité de test en conditions réalistes.
  • Innovation technologique et interopérabilité à l’échelle européenne.
  • Respect des droits fondamentaux, de l’éthique, de la cybersécurité et de la protection des données.

Points de vigilance

  • Les appels de sécurité comportent des exigences particulières de confidentialité, d’éthique et parfois de restriction géographique.
  • L’accès aux utilisateurs finaux doit être sécurisé très tôt : un pilote fictif fragilise fortement le dossier.
  • Les sujets dual-use nécessitent une analyse rigoureuse de l’usage civil et du cadre applicable.
  • Chaque topic a ses propres conditions ; la date commune du call ne doit pas masquer ces différences.

L’analyse CHOICE

Pour CHOICE, le Cluster 3 est adapté aux entreprises qui possèdent déjà une technologie crédible mais ont besoin d’une validation européenne avec des utilisateurs institutionnels exigeants. La valeur du montage réside moins dans la seule innovation que dans la preuve d’usage, l’interopérabilité, la conformité et la capacité à constituer un consortium de sécurité légitime.

Comment préparer son projet ?

  • Identifier le topic et les utilisateurs finaux obligatoires ou fortement attendus.
  • Sécuriser les sites pilotes et les conditions d’accès aux données.
  • Cartographier les risques éthiques, juridiques, cyber et de sécurité.
  • Définir les TRL d’entrée et de sortie ainsi que les scénarios opérationnels de validation.
  • Préparer un plan d’exploitation européen au-delà des partenaires pilotes.

Sources officielles

Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.

Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier

Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.