Nouvelle-Aquitaine – Projets de R&D collaboratifs public / privé

La Région soutient les entreprises qui s’associent à un laboratoire public ou à un centre de transfert pour lever un verrou scientifique ou technologique. Le dispositif cible les entreprises disposant d’une stratégie R&D et souhaitant structurer un partenariat de recherche formalisé.

Quels projets sont financés ?

Le projet doit être une véritable collaboration de R&D entre une entreprise et un centre de compétences, en Nouvelle-Aquitaine ou hors région. L’objectif est d’accélérer le transfert de technologies et de renforcer le positionnement concurrentiel de l’entreprise.

Qui peut candidater ?

• Entreprises de toutes tailles localisées en Nouvelle-Aquitaine.
• Partenariat avec un laboratoire public, un centre de transfert de technologies ou de méthodologies.
• Accord de partenariat attendu pour encadrer confidentialité, propriété et exploitation des résultats.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• La page régionale indique que l’assiette éligible comprend toutes les dépenses de l’entreprise liées au projet.
• Les dépenses doivent être directement rattachables aux travaux collaboratifs et être engagées après la demande d’aide.
• Les dépenses et contributions du partenaire de recherche doivent être structurées dans l’accord de collaboration.

Quel financement peut être obtenu ?

Le montant de l’aide est calculé après instruction selon la typologie du projet, la taille de l’entreprise et sa capacité financière. Aucun plafond régional unique n’est publié sur la fiche officielle.

Le dispositif peut financer des projets dont le soutien dépasse 90 k€ lorsque l’assiette et le régime d’aide le permettent ; ce montant doit être validé avec la Région avant dépôt.

Principaux critères de sélection

• Entreprise localisée en Nouvelle-Aquitaine.
• Partenariat R&D réel avec un centre de compétences.
• Fonds propres en adéquation avec le niveau d’aide demandé.
• Respect des éco-socio-conditionnalités régionales.
• Accord de partenariat détaillant confidentialité, propriété et exploitation des résultats.

Points de vigilance

• La demande doit être faite avant le début du projet.
• L’absence de plafond affiché implique de valider très tôt le niveau d’aide envisageable avec le service instructeur.
• La propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats doivent être négociées avant le dépôt.
• Le laboratoire ne doit pas être présenté comme un simple sous-traitant si le projet est qualifié de collaboratif.

L’analyse CHOICE

Ce dispositif est pertinent lorsqu’un verrou technologique justifie réellement l’apport d’un laboratoire. La qualité du dossier dépend de la complémentarité entreprise-recherche, de la stratégie de propriété intellectuelle et d’un programme R&D suffisamment précis pour montrer pourquoi la collaboration crée davantage de valeur qu’une prestation classique.

Comment préparer son projet ?

• Formaliser le verrou technologique et les compétences manquantes en interne.
• Choisir le laboratoire ou centre de transfert et répartir les lots de travaux.
• Négocier les principes de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats.
• Valider avec la Région le régime d’aide et le niveau de financement envisageable avant dépôt.