Bpifrance : Appel à projets France-Allemagne
Financer un projet de R&D collaboratif entre une entreprise française et une PME allemande.
En bref
- Programme
- 13e appel franco-allemand pour des projets de R&D conjoints entre PME (Bpifrance et ZIM)
- Territoire
- France et Allemagne
- Bénéficiaires
- PME et ETI françaises jusqu'à 2 000 salariés, en consortium avec au moins une PME allemande indépendante
- Type d'aide
- Aide à l'innovation Bpifrance, par exemple Prêt Innovation R&D ou Prêt Sans Garantie
- Montant / intensité
- De 50 000 € à 3 M€ par entreprise française, dans la limite de ses fonds propres ; taux à confirmer
- Disponibilité
- Ouvert depuis juin 2026 ; clôture le 18 novembre 2026 inclus
Information à jour au 6 novembre 2026, valable jusqu'au 18 novembre 2026. Les conditions des dispositifs évoluent : vérifiez auprès de l'organisme ou demandez-nous confirmation.
Bpifrance et ZIM soutiennent les projets de R&D collaboratifs à fort potentiel commercial entre entreprises françaises et PME allemandes. Le financement est national : chaque pays finance ses lauréats selon ses propres modalités, Bpifrance en France et l'agence ZIM en Allemagne. Les dossiers sont à déposer au plus tard le 18 novembre 2026.
Quels projets sont financés ?
L'appel finance des projets conjoints de R&D visant à développer de nouveaux produits, services techniques ou procédés, dans tous les domaines technologiques et d'application, avec un fort potentiel de marché puis une mise sur le marché.
- Les résultats doivent s'appuyer sur l'état de l'art international et déboucher sur une commercialisation sur le marché national et/ou mondial.
- La coopération entre les partenaires des deux pays doit apporter une valeur ajoutée claire (par exemple une capacité d'innovation accrue, l'accès à des infrastructures de R&D, de nouveaux champs d'application).
- Durée maximale du projet : 36 mois.
Qui peut candidater ?
- Un consortium d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre : une entreprise française et une PME allemande (jeune, petite ou moyenne entreprise selon l'annonce), chacune apportant une contribution de R&D substantielle.
- Côté français, le financement Bpifrance est ouvert aux PME et ETI jusqu'à 2 000 salariés (équivalents temps plein). Les grandes entreprises de plus de 2 000 salariés ne sont pas éligibles au financement public.
- Les partenaires académiques français ne sont pas éligibles au financement, mais peuvent participer au projet comme sous-traitants ou en autofinancement.
- Organismes de recherche et grandes entreprises peuvent rejoindre le projet comme partenaires supplémentaires ou sous-traitants, selon les règles de chaque pays.
- Des entreprises ou organismes d'autres pays peuvent participer, sans financement de Bpifrance ni de ZIM ; ils doivent toutefois figurer dans le formulaire commun.
- Côté allemand, l'éligibilité relève des règles du ZIM (PME, entreprises de taille moyenne de moins de 500 salariés, ou de moins de 1 000 salariés sous conditions) : à vérifier par le partenaire allemand.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
- Dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental.
- Les coûts d'industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles.
- Le formulaire commun ventile les coûts de chaque partenaire entre personnel, autres coûts et sous-traitance de R&D. Le détail des dépenses retenues par Bpifrance est à confirmer avec le chargé d'affaires innovation.
Quel financement peut être obtenu ?
Les PME et ETI françaises sollicitent auprès de leur direction régionale Bpifrance une aide à l'innovation de 50 000 à 3 millions d'euros, qui peut par exemple prendre la forme d'un Prêt Innovation R&D ou d'un Prêt Sans Garantie. Le choix du financement se fait en fonction des caractéristiques du projet.
L'annonce officielle précise que l'aide pour le développement de l'innovation (ADI) peut atteindre 3 M€ dans la limite des fonds propres de l'entreprise, par exemple sous forme de prêt R&D à taux bonifié. Pour un projet considéré comme deeptech, le financement peut être différent. Ni la page ni l'annonce n'indiquent de taux d'intervention : à confirmer auprès de Bpifrance.
Chaque partenaire complète l'aide par ses ressources propres. Une décision favorable d'un financeur n'engage pas l'autre. Les candidats retenus devraient connaître le résultat et le montant de leur aide au plus tard quatre mois après le dépôt.
Les participants français peuvent aussi solliciter, avant le dépôt, le Diagnostic Partenariat Technologique International : une subvention qui prend en charge 50 % au plus de la prestation d'un expert privé, la page indiquant un montant maximum de 25 000 € HT.
Principaux critères de sélection
La page et l'annonce fixent des exigences minimales ; selon la page, les critères et attendus sont développés dans les guidelines de l'appel, où la grille d'évaluation détaillée est à confirmer.
- Développement de produits, services techniques ou procédés nouveaux, à fort potentiel commercial.
- Valeur ajoutée claire de la coopération franco-allemande.
- Contribution technologique équilibrée et également significative pour tous les participants :
- dans un projet à deux partenaires, aucun ne dépasse 70 % du total des personnes-mois ;
- au-delà de deux partenaires, aucun ne dépasse 50 % du total des personnes-mois ;
- l'ensemble des organismes de recherche du consortium ne dépasse pas 50 % du total des personnes-mois.
- Durée de 36 mois au plus.
Points de vigilance
- La clôture du 18 novembre 2026 est très proche : le délai paraît trop court pour constituer un consortium à partir de rien.
- Le contact préalable avec son chargé d'affaires innovation Bpifrance est obligatoire, en copie à international.innoproject@bpifrance.fr. Il sert à vérifier l'éligibilité à une aide à l'innovation, et le compte Bpifrance en Ligne s'ouvre avec son aide.
- Deux dépôts simultanés sont exigés avant la clôture :
- le dossier de candidature commun, en anglais, rempli et signé par toutes les organisations participantes, envoyé par courriel à zim-international@aif-projekt-gmbh.de et à international.innoproject@bpifrance.fr ;
- la demande de financement sur Bpifrance en Ligne, avec toutes les annexes obligatoires et le titre court du projet utilisé dans le formulaire commun.
- Chaque partenaire allemand dépose de son côté une demande ZIM individuelle, rédigée en allemand.
- Un accord de consortium en anglais doit être rédigé, mais pas encore signé, au moment du dépôt. En cas de décision favorable, une copie du projet est remise à Bpifrance avant et après signature, et aucun versement n'intervient sans accord signé.
L'analyse CHOICE
Cet appel convient aux PME et ETI françaises qui ont déjà un partenaire PME allemand et un projet de R&D proche du marché, avec une répartition des travaux réellement équilibrée. Au vu de l'échéance, il n'est réaliste que pour un consortium constitué, un projet déjà rédigé et un contact Bpifrance établi. Les points à sécuriser sont le respect des plafonds de personnes-mois, la cohérence entre le formulaire commun et la demande Bpifrance, et un projet d'accord de consortium qui traite la propriété intellectuelle et l'exploitation commerciale. L'aide pouvant prendre la forme d'un prêt, elle doit être intégrée au plan de financement en conséquence. Le dépôt ne garantit pas le financement, d'autant que chaque pays décide séparément.
Comment préparer son projet ?
- Contacter sans attendre son chargé d'affaires innovation Bpifrance, en copie à international.innoproject@bpifrance.fr.
- Vérifier que le partenaire allemand a pris contact avec ZIM (AiF Projekt GmbH) et prépare sa demande en allemand.
- Remplir le formulaire commun en anglais : plan de travail par lot, personnes-mois et coûts par partenaire, diagramme de Gantt en annexe, lettre d'intention signée par le représentant habilité de chaque entité.
- Contrôler les plafonds de personnes-mois avant de figer la répartition.
- Rédiger le projet d'accord de consortium : partenaires, objectifs et rôles, plans de travail en personnes-mois, information en cas d'intervention de tiers, propriété intellectuelle, exploitation commerciale et partage des revenus, rapport final, et clause de publication si des organismes de recherche allemands participent.
- Déposer la demande sur Bpifrance en Ligne avec le même titre court que le formulaire commun.
- Consulter la foire aux questions indiquée sur la page Bpifrance.
Sources officielles
- Bpifrance : page officielle de l'appel à projets France-Allemagne
- Bpifrance : annonce officielle du 13e appel France-Allemagne (PDF, en anglais)
- Bpifrance : formulaire de candidature commun (PDF, en anglais)
Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.
Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier
Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.
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