ADEME – Dépollution d’une friche – Fonds vert

Le Fonds vert accompagne la reconversion de friches polluées lorsque le coût de gestion des sols constitue un obstacle au projet. L’ADEME peut financer les études de pollution et les travaux de dépollution, ainsi que certaines mesures associées, afin de rendre possible un nouvel usage du site sans artificialiser de nouveaux sols.

Quels projets sont financés ?

Le dispositif couvre les études nécessaires à la connaissance et à la gestion de la pollution, puis les mesures de gestion et travaux de dépollution retenus. Il concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE ou relevant du Code minier. Selon le projet, certains travaux de déconstruction, désamiantage ou restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.

Qui peut candidater ?

• Entreprises et industriels portant un projet de reconversion.
• Développeurs de projets d’énergies renouvelables sur friche.
• Aménageurs et promoteurs publics ou privés, bailleurs sociaux, établissements fonciers et autres porteurs éligibles hors particuliers.
• Le projet doit concerner une friche répondant aux critères du Fonds vert et à la méthodologie nationale des sites et sols pollués.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Diagnostics, investigations et études de pollution conformes aux prestations de la norme NF X 31-620.
• Travaux de dépollution et mesures de gestion rendus nécessaires par l’usage futur du site.
• Dispositions constructives liées à la gestion de la pollution.
• Dans certains cas, déconstruction, désamiantage et restauration écologique des sols lorsqu’ils sont directement liés au projet de reconversion.

Quel financement peut être obtenu ?

L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant est déterminé après instruction du projet, en tenant compte du coût de la dépollution, du bilan économique de la reconversion et des règles du Fonds vert. Il n’existe pas de taux national unique affiché sur la page du dispositif.

Le Fonds vert est piloté par les préfets de région : des priorités, pièces et conditions locales peuvent s’ajouter au cadre ADEME national.

Principaux critères de sélection

• Caractère avéré ou probable de la pollution et nécessité des travaux pour le nouvel usage.
• Qualité des études de sites et sols pollués et conformité à la méthodologie nationale.
• Cohérence du plan de gestion avec l’usage futur du site.
• Effet déclencheur de l’aide sur la faisabilité économique de la reconversion.
• Contribution à la sobriété foncière et à la limitation de l’artificialisation.

Points de vigilance

• Le dispositif ne concerne pas toutes les friches : l’origine ICPE ou minière du site est une condition structurante.
• Les études et travaux doivent être définis selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
• Le projet immobilier ou industriel futur doit être suffisamment précis pour dimensionner la dépollution à l’usage.
• Des spécificités régionales du Fonds vert peuvent modifier les attentes ou le calendrier d’instruction.

L’analyse CHOICE

Le coût de dépollution n’a de sens qu’en regard de la valeur du projet de reconversion. CHOICE doit donc raisonner en bilan complet : coût foncier, travaux de dépollution, aménagement, valeur créée et financement public nécessaire pour combler le déficit. Une bonne demande montre que l’aide rend possible une opération qui resterait sinon économiquement bloquée.

Comment préparer son projet ?

• Vérifier l’historique du site et son éligibilité ICPE ou Code minier.
• Consolider les diagnostics et le plan de gestion des sols pollués.
• Définir précisément l’usage futur et ses contraintes sanitaires ou constructives.
• Établir le bilan économique complet de la reconversion avec et sans aide.
• Contacter les services régionaux compétents pour identifier les éventuelles règles locales du Fonds vert.