ADEME – DÉTER : DÉcarboner le TERtiaire

DÉTER vise les entreprises qui souhaitent traiter la décarbonation de plusieurs sites tertiaires dans une logique de portefeuille. L’ambition est élevée : réduire fortement les consommations finales et couvrir une large part des besoins de chaleur par des énergies renouvelables ou de récupération.

Quels projets sont financés ?

Le programme associe études de faisabilité et investissements de production de chaleur renouvelable ou de récupération sur un portefeuille de 5 à 20 sites assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire. Le projet doit viser au moins 50 % de réduction de consommation d’énergie finale et au moins 65 % de couverture des besoins de chaleur par des énergies renouvelables ou de récupération à l’échelle du périmètre.

Qui peut candidater ?

• Entreprises exerçant une activité économique sur des sites tertiaires concernés par les obligations de réduction des consommations.
• Portefeuilles de 5 à 20 sites situés dans au moins deux régions administratives.
• Le porteur doit être en mesure de coordonner une stratégie énergétique cohérente sur l’ensemble du portefeuille.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Études de faisabilité des solutions de chaleur renouvelable ou de récupération.
• Investissements éligibles au Fonds Chaleur : production, récupération, distribution ou équipements associés selon les technologies retenues.
• Dépenses techniques nécessaires à la mise en œuvre des solutions retenues dans le cadre du programme.

Quel financement peut être obtenu ?

L’aide est calculée selon les règles ADEME applicables aux études et aux investissements du Fonds Chaleur. Le montant dépend donc des technologies, de la production de chaleur renouvelable, des coûts de référence et du portefeuille de sites.

L’approche multi-sites permet de structurer une convention de financement cohérente plutôt que de traiter isolément chaque implantation.

Principaux critères de sélection

• Ambition de réduction des consommations finales à l’échelle du portefeuille.
• Part de chaleur renouvelable ou de récupération atteinte.
• Cohérence technique entre efficacité énergétique et substitution des énergies fossiles.
• Maturité des études, planning et capacité de déploiement sur plusieurs sites.
• Pilotage centralisé, suivi des performances et qualité des données énergétiques.

Points de vigilance

• Le dispositif cible un portefeuille multi-régional : un projet sur un seul site n’est pas adapté.
• Les objectifs énergétiques sont élevés et doivent être démontrés par des données de référence robustes.
• Les études de faisabilité doivent être suffisamment avancées pour sécuriser les investissements.
• La gouvernance interne est déterminante : plusieurs sites, propriétaires, exploitants et prestataires peuvent être impliqués.

L’analyse CHOICE

DÉTER est intéressant lorsqu’une entreprise veut transformer une obligation réglementaire en programme d’investissement structuré. CHOICE doit construire une logique de portefeuille : prioriser les sites, séquencer les investissements et maximiser l’effet de levier de l’aide tout en conservant une trajectoire globale compatible avec les objectifs énergétiques.

Comment préparer son projet ?

• Consolider les consommations et usages énergétiques des 5 à 20 sites.
• Identifier les gisements d’efficacité énergétique avant de dimensionner la chaleur renouvelable.
• Sélectionner les sites prioritaires et réaliser les études de faisabilité nécessaires.
• Construire une trajectoire multi-annuelle de travaux et un plan de financement consolidé.
• Définir les indicateurs de suivi et l’organisation de pilotage du portefeuille.