ADEME / France 2030 – AGIBaC

AGIBaC finance l’acquisition de connaissances sur le sous-sol et des tests pilotes nécessaires à l’émergence d’industries bas carbone, en particulier autour du stockage géologique de CO₂. Le dispositif vise des projets qui réduisent une incertitude géologique majeure avant des investissements industriels beaucoup plus lourds.

Quels projets sont financés ?

Quatre axes indépendants sont proposés : tests d’injection de CO₂ dans un gisement déplété ; campagnes sismiques 2D/3D pour améliorer la connaissance géologique ; caractérisation lors de futurs forages ; tests d’injection de CO₂ dissous dans un doublet géothermique existant. Le coût total du projet doit être au moins égal à 500 k€.

Qui peut candidater ?

• Entreprises pouvant candidater seules ou en collaboration.
• Organismes de recherche, établissements publics ou autres partenaires utiles au programme géologique.
• Dans le cas général, chaque partenaire finançable doit présenter une demande d’aide supérieure à 150 k€ ; le seuil est de 200 k€ pour une grande entreprise.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Campagnes d’acquisition de données géologiques et géophysiques.
• Forages, essais de caractérisation et tests d’injection prévus par l’un des axes de l’appel.
• Études, analyses, modélisation et interprétation des données nécessaires au projet.
• Personnel, prestations, équipements et autres dépenses de R&D directement rattachées aux travaux.

Quel financement peut être obtenu ?

Les intensités d’aide dépendent de la taille de l’entreprise et de la qualification des travaux. Pour la recherche industrielle, elles peuvent atteindre jusqu’à 80 % pour une petite entreprise avec collaboration effective ou conditions équivalentes ; pour le développement expérimental, jusqu’à 60 % dans certaines configurations.

L’aide est constituée de subventions et éventuellement d’avances remboursables. Lorsqu’une part remboursable est utilisée, le cahier des charges prévoit au moins 40 % d’avances remboursables dans le mix d’aide.

Principaux critères de sélection

• Pertinence géologique et capacité du projet à lever une incertitude structurante.
• Qualité scientifique et technique du programme d’acquisition ou de test.
• Utilité des données pour le développement d’une chaîne de valeur industrielle bas carbone.
• Qualité du consortium et des compétences géosciences, ingénierie et industrie.
• Impacts environnementaux, robustesse financière et articulation avec les futurs investissements industriels.

Points de vigilance

• L’appel concerne la France hexagonale et des axes techniques précisément définis.
• Le pré-dépôt est obligatoire au plus tard un mois avant la relève.
• Le dossier doit démontrer l’utilité industrielle des données acquises, et pas seulement leur intérêt scientifique.
• Les questions de droits sur les données, partage des résultats, autorisations de forage et réglementation du sous-sol doivent être anticipées.

L’analyse CHOICE

AGIBaC finance la réduction d’une incertitude avant investissement. Pour CHOICE, le bon raisonnement consiste à partir de la décision industrielle future : quel investissement ou quelle infrastructure ces données permettront-elles de sécuriser ? La valeur du projet réside donc autant dans la qualité des mesures que dans leur capacité à débloquer une trajectoire industrielle bas carbone.

Comment préparer son projet ?

• Identifier l’incertitude géologique qui bloque aujourd’hui la décision d’investissement.
• Définir le protocole d’acquisition ou de test et les critères de réussite.
• Sécuriser les droits, autorisations et accès au site nécessaires.
• Construire le consortium autour des compétences géosciences, exploitation et industrie.
• Relier les résultats attendus à une trajectoire industrielle et à des investissements ultérieurs quantifiés.