ADEME / France 2030 – DEMIBaC

DEMIBaC soutient les innovations capables de réduire fortement les émissions industrielles, depuis la recherche industrielle jusqu’à la démonstration en environnement opérationnel. Le dispositif articule développement de l’offre technologique et adoption par des industriels utilisateurs, afin d’accélérer la mise sur le marché de solutions bas carbone.

Quels projets sont financés ?

Le volet 1 finance le développement de briques technologiques innovantes et des démonstrateurs. Le volet 2 finance des premières industrielles associant un ou plusieurs offreurs de solutions de décarbonation et un ou plusieurs industriels utilisateurs prêts à accueillir et tester ces solutions sur leurs sites. Les coûts totaux du projet doivent dépasser 1,5 M€.

Qui peut candidater ?

• TPE, PME, ETI et grandes entreprises portant une technologie ou solution de décarbonation.
• Organismes de recherche pouvant participer à des consortiums, notamment sur le volet technologique.
• Pour le volet 2, consortium associant l’offre de décarbonation et la demande industrielle afin de démontrer la solution en conditions réelles.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Personnel de R&D et d’ingénierie directement affecté au projet.
• Prototypes, pilotes, équipements et moyens de démonstration nécessaires au programme.
• Sous-traitance, essais, études, caractérisation et prestations techniques directement liées à la R&D ou au démonstrateur.
• Investissements industriels du volet 2 lorsqu’ils relèvent des régimes d’aide applicables à la protection de l’environnement ou au développement expérimental.

Quel financement peut être obtenu ?

L’aide combine subvention et avance remboursable pour les développeurs de technologies. Pour le volet 2, le cahier des charges prévoit notamment des taux maximum de développement expérimental pouvant atteindre 60 % pour une petite entreprise en collaboration effective, 50 % pour une moyenne entreprise et 40 % pour une ETI ou grande entreprise.

Pour les industriels utilisateurs côté demande, certaines dépenses peuvent être soutenues uniquement sous forme de subvention. Le montant d’aide peut atteindre 30 M€ par entreprise et par projet, sous réserve du régime applicable ; certaines infrastructures sont soumises à des plafonds spécifiques.

Principaux critères de sélection

• Niveau d’innovation et capacité à réduire significativement les émissions industrielles.
• Qualité du démonstrateur et crédibilité du passage de la R&D à une utilisation industrielle réelle.
• Réplicabilité de la solution et potentiel de marché en France et à l’international.
• Qualité du consortium, notamment la complémentarité entre offreur et industriel utilisateur.
• Robustesse du plan de financement, des impacts environnementaux et du modèle économique post-projet.

Points de vigilance

• Le seuil de 1,5 M€ exclut les petites opérations de R&D ou d’équipement.
• Distinguer clairement le rôle de l’offreur technologique et celui de l’industriel démonstrateur dans le volet 2.
• Les taux et la nature de l’aide varient selon la qualification des dépenses, la taille du bénéficiaire et le régime d’aide.
• La valeur du projet doit être démontrée par une trajectoire de décarbonation mesurable et une perspective de réplication.

L’analyse CHOICE

DEMIBaC devient particulièrement pertinent lorsqu’une technologie a franchi la preuve de concept mais doit encore convaincre dans un environnement industriel réel. Pour CHOICE, le dossier doit relier trois preuves : performance technique, tonnes de CO₂ évitées et modèle économique de diffusion. Un démonstrateur sans stratégie de marché, ou une technologie sans industriel utilisateur crédible, restera fragile.

Comment préparer son projet ?

• Quantifier la situation de référence et les émissions évitées grâce à la solution.
• Définir précisément le TRL initial, le TRL cible et les performances mesurables du démonstrateur.
• Sécuriser l’industriel utilisateur et formaliser le partage des responsabilités dans le consortium.
• Construire un budget distinguant R&D, démonstration et investissements industriels.
• Préparer la stratégie de commercialisation et de réplication après le projet.