Aide pour le développement de l’innovation (ADI)

L’ADI accompagne les entreprises qui ont dépassé la simple étude de faisabilité et doivent financer des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental. Le projet doit conduire à un produit, un procédé ou un service innovant avec des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

Quels projets sont financés ?

Sont visés les projets de recherche, développement et innovation menés seuls ou en partenariat, y compris certains partenariats technologiques internationaux. L’aide est particulièrement adaptée aux programmes comprenant des prototypes, préséries, installations pilotes ou démonstrateurs et pour lesquels subsiste un risque technique significatif.

Qui peut candidater ?

• PME au sens européen.
• Entreprises de moins de 2 000 salariés, indépendantes d’un groupe de plus de 2 000 personnes ; les entreprises plus grandes ne peuvent être examinées qu’à titre exceptionnel.
• Pour un projet international, au moins une entreprise française doit participer avec un partenaire établi hors de France, dans le cadre d’une collaboration effective.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Dépenses internes et externes directement liées à la recherche industrielle et au développement expérimental.
• Conception, réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration.
• Certaines dépenses de propriété intellectuelle, de mise aux normes, de design, de tests de marché et d’actualisation du plan d’affaires lorsqu’elles sont directement liées au projet.

Quel financement peut être obtenu ?

L’intervention prend la forme d’une avance récupérable ou d’un Prêt Innovation R&D, jusqu’à 3 M€. Bpifrance module l’intensité de l’intervention selon le stade du projet, son niveau de risque, la taille et la situation de l’entreprise et le caractère incitatif du financement. Le taux annoncé par Bpifrance peut se situer, selon les cas, entre 25 % et 65 % de l’assiette de dépenses retenue.

Il ne s’agit donc pas d’une subvention automatique : la capacité de l’entreprise à financer sa quote-part et, selon l’instrument retenu, à rembourser l’aide est un élément central de l’instruction.

Principaux critères de sélection

• Caractère innovant et niveau de risque technologique du programme.
• Perspectives crédibles d’industrialisation et de commercialisation.
• Qualité du programme de R&D, des jalons techniques et des moyens mobilisés.
• Solidité financière du porteur et cohérence du plan de financement.
• Effet incitatif de l’aide : la demande doit précéder le démarrage des travaux financés.

Points de vigilance

• Déposer la demande avant le démarrage des dépenses du projet concerné.
• Ne pas confondre l’ADI avec une subvention : l’intervention est remboursable ou prend la forme d’un prêt.
• Documenter précisément la frontière entre R&D éligible et développement commercial courant.
• Anticiper la capacité de financement du reste à charge et le calendrier de trésorerie.

L’analyse CHOICE

Ce dispositif convient bien à une PME qui a déjà validé la faisabilité de son innovation et entre dans une phase de développement technique substantielle, avec un marché identifié et un plan d’industrialisation crédible. Il est moins adapté à un projet encore très amont, à une simple amélioration incrémentale ou à une entreprise qui ne peut pas porter une part significative du financement.

Comment préparer son projet ?

• Formaliser l’état de l’art, les verrous techniques et les objectifs mesurables de la R&D.
• Construire un lotissement des travaux, des jalons et un budget directement rattaché aux activités éligibles.
• Présenter le marché visé, la stratégie de propriété intellectuelle et le chemin vers l’industrialisation.
• Préparer un plan de financement et de trésorerie montrant la capacité à porter le reste à charge et le remboursement éventuel.