Digital Europe – DIGITAL-2026-BESTUSE-10 – Accelerating Best Use of Technologies

Cet appel regroupe deux dispositifs de déploiement très différents. Le premier vise la mise en œuvre opérationnelle du European Health Data Space et du format européen d’échange des dossiers de santé. Le second finance la couverture géographique du réseau européen des Safer Internet Centres, chargé d’informer, d’accompagner et de protéger les enfants et les jeunes en ligne.

Quels projets sont financés ?

Le topic EHDS finance un projet structurant de capacité et de déploiement : outils, guides, communautés, services et soutien aux acteurs qui doivent mettre en œuvre le partage et la réutilisation des données de santé. Le topic NETWORKSICs finance des centres nationaux de sécurité en ligne combinant sensibilisation, ressources éducatives, assistance et mécanismes de signalement.

Qui peut candidater ?

• Pour EHDS, consortium européen large associant autorités publiques, acteurs de santé, détenteurs de données, prestataires numériques, PME et autres parties prenantes utiles au déploiement.
• Pour les Safer Internet Centres, consortiums d’organisations publiques ou privées, agences et ONG capables d’opérer les fonctions nationales prévues par le dispositif.
• Les conditions de composition et d’éligibilité sont spécifiques à chaque topic et doivent être vérifiées dans le call document.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Conception et déploiement de services, outils, guides et infrastructures liés à l’échange et à la réutilisation des données de santé.
• Actions de capacité, accompagnement technique, formation et animation de communautés d’utilisateurs ou de fournisseurs de services EHDS.
• Pour les SICs : campagnes de sensibilisation, ressources pédagogiques, helplines, hotlines, panels de jeunes, collecte et analyse de tendances.
• Personnel, coordination, outils numériques, communication et autres coûts éligibles selon les règles Digital Europe.

Quel financement peut être obtenu ?

Le budget total est de 24,4 M€. Le topic EHDS dispose de 14,4 M€ et prévoit un projet unique à cette échelle. Le financement du bénéficiaire principal peut atteindre 100 %, avec un mécanisme de soutien financier à des tiers qui implique des règles de cofinancement propres aux bénéficiaires finaux.

Le topic NETWORKSICs dispose de 10 M€ et est financé à 50 %. Les montants maximaux par projet dépendent de la population du pays couvert : environ 450 k€, 750 k€ ou 1,175 M€ selon la catégorie de taille.

Principaux critères de sélection

• Capacité à produire un déploiement concret, interopérable et réutilisable à grande échelle.
• Qualité de la gouvernance européenne et complémentarité des partenaires.
• Impact démontrable sur les utilisateurs finaux : citoyens, professionnels de santé, enfants, parents, éducateurs ou autorités.
• Crédibilité de la pérennisation, de la diffusion et de la couverture géographique.

Points de vigilance

• Ne pas traiter cet appel comme un dispositif homogène : les deux topics ont des bénéficiaires, des taux et des mécanismes financiers différents.
• Le topic EHDS suppose une forte maîtrise de la gouvernance des données, de l’interopérabilité, de la protection des données et des obligations réglementaires européennes.
• Pour les SICs, le financement à 50 % et les plafonds nationaux imposent un plan de financement adapté à la taille du pays.
• Les projets doivent s’intégrer aux réseaux et initiatives européennes existantes plutôt que recréer des infrastructures parallèles.

L’analyse CHOICE

Pour CHOICE, le volet EHDS est une opportunité de structuration à l’échelle européenne pour des acteurs capables d’orchestrer santé, données et déploiement. Il ne s’agit pas d’un financement de produit isolé mais d’un projet d’infrastructure et de capacité. Le volet Safer Internet est plus institutionnel. Dans les deux cas, le dossier doit démontrer un service européen durable et non une simple expérimentation technologique.

Comment préparer son projet ?

• Sélectionner immédiatement le topic et relire ses règles de consortium et de financement.
• Pour EHDS, cartographier les détenteurs de données, autorités, utilisateurs et prestataires nécessaires à chaque chaîne de service.
• Construire une architecture d’interopérabilité, sécurité et gouvernance des données dès le montage.
• Pour les SICs, documenter la couverture nationale, les services existants et les besoins non couverts.
• Préparer les indicateurs de déploiement, d’usage et d’impact ainsi qu’un plan de continuité après la période financée.