Normandie – Impulsion Invest
Accompagner l’implantation en Normandie d’entreprises créant un nouvel établissement.
En bref
- Programme
- Impulsion
- Territoire
- Normandie
- Bénéficiaires
- Entreprises créant leur premier établissement en Normandie
- Type d’aide
- Prêt à taux zéro ; subvention possible sur le volet investissement
- Montant / intensité
- Jusqu’à 1 M€ au total ; intervention investissement jusqu’à 45 % selon les cas
- Disponibilité
- Dispositif permanent
Impulsion Invest vise l’implantation de nouvelles entreprises en Normandie. Il soutient à la fois les investissements corporels et incorporels et, pour certaines implantations, la création d’emplois liée au nouvel établissement.
Quels projets sont financés ?
Le volet investissement concerne des programmes de création et de développement d’au moins 150 k€ sur trois ans. Le volet emploi peut accompagner la création d’au moins cinq emplois nouveaux en CDI à mi-temps minimum lors de l’implantation.
Qui peut candidater ?
- Entreprises créant leur premier établissement en Normandie.
- Secteurs notamment industriels, services à l’industrie, activités manufacturières, agroalimentaire hors première transformation et commerce de gros.
- Entreprise en situation financière saine et capable de démontrer la viabilité de l’implantation.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
- Investissements corporels, hors foncier et immobilier.
- Investissements incorporels tels que logiciels lorsqu’ils complètent l’investissement matériel.
- Coûts salariaux des nouveaux emplois éligibles sur une période de deux ans pour le volet création d’emploi.
Quel financement peut être obtenu ?
L’aide prend principalement la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie ; une partie peut être versée en subvention sur le volet investissement selon le caractère structurant du projet.
Sur le volet investissement, le taux d’intervention peut atteindre 45 % en fonction de la taille et du zonage, dans les limites européennes. Sur le volet emploi, il peut atteindre 50 %, avec un plafond de 15 k€ par emploi. Le montant global est plafonné à 1 M€ et au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres.
Principaux critères de sélection
- Création effective d’un premier établissement en Normandie.
- Volume et caractère structurant des investissements.
- Création d’emplois et retombées économiques territoriales.
- Solidité financière et capacité à financer l’implantation.
Points de vigilance
- Le dispositif cible une implantation nouvelle, pas le simple développement d’un établissement normand existant.
- Le programme d’investissement doit atteindre le seuil de 150 k€ sur trois ans pour le volet investissement.
- Le montant est limité par les fonds propres et quasi-fonds propres.
- Distinguer clairement les coûts d’investissement et les coûts salariaux mobilisés au titre de chaque volet.
L’analyse CHOICE
Impulsion Invest est pertinent lorsqu’un projet d’implantation en Normandie repose sur un vrai plan industriel ou de services avec emplois et CAPEX identifiés. Pour CHOICE, l’aide doit être intégrée très tôt au plan de financement, car son montant dépend à la fois du zonage, de la taille de l’entreprise, des fonds propres et du scénario d’implantation.
Comment préparer son projet ?
- Formaliser le plan d’implantation, le calendrier et les investissements sur trois ans.
- Décrire les emplois créés, leurs profils et leur calendrier de recrutement.
- Vérifier le zonage et les intensités d’aide applicables.
- Boucler le financement en tenant compte du plafond de 1 M€ et des fonds propres disponibles.
Sources officielles
Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.
Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier
Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.
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