Pays de la Loire – ARIAA-FEADER
Soutenir les investissements productifs des entreprises agroalimentaires.
En bref
- Programme
- PSN 2023-2027 – intervention 73.03
- Territoire
- Pays de la Loire
- Bénéficiaires
- PME, entreprises médianes et grandes entreprises agroalimentaires éligibles
- Type d’aide
- Subvention
- Montant / intensité
- Jusqu’à 510 k€ pour une PME ; 500 k€ pour EM/GE dans le cas standard
- Disponibilité
- Dossiers réceptionnés tout au long de l’année
ARIAA-FEADER finance les investissements productifs des entreprises de transformation, conditionnement et stockage de produits agricoles et alimentaires. Le règlement mis à jour le 29 avril 2026 précise désormais clairement les taux, assiettes et plafonds du cas standard.
Quels projets sont financés ?
Le dispositif soutient la modernisation, la diversification et la compétitivité des entreprises agroalimentaires au travers d’équipements de production structurants. Les investissements doivent être liés au processus de transformation, conditionnement, stockage ou mise en marché.
Qui peut candidater ?
- Entreprises agroalimentaires de plus d’un an d’existence et d’activité, implantées en Pays de la Loire ou portant un investissement dans la région.
- PME, entreprises médianes et grandes entreprises selon les définitions du règlement.
- Sont notamment exclues les exploitations agricoles, le simple négoce, le commerce de détail, la restauration collective et les entreprises en création.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
- Matériels et équipements neufs directement liés au processus productif.
- Investissements productifs structurants ; l’immobilier est exclu de la fiche régionale.
- Assiette minimale de 150 000 €, ramenée à 100 000 € pour les micro-entreprises.
Quel financement peut être obtenu ?
Pour les projets dont les produits entrants et sortants relèvent majoritairement de l’annexe I du TFUE, le taux est de 30 % pour les PME, 20 % pour les entreprises médianes et 10 % pour les grandes entreprises.
Le plafond de dépenses éligibles est de 1,7 M€ pour les PME, 2,5 M€ pour les entreprises médianes et 5 M€ pour les grandes entreprises, soit une aide maximale de 510 000 €, 500 000 € et 500 000 € respectivement. D’autres règles peuvent s’appliquer lorsque les produits finis sortent du champ agricole.
Principaux critères de sélection
- Note minimale de sélection de 40 points.
- Taille de l’entreprise et caractère structurant du projet.
- Critères environnementaux et qualité des approvisionnements.
- Lien avec l’amont agricole et retombées territoriales.
- Pour une grande entreprise, exigences renforcées sur l’environnement et les approvisionnements français.
Points de vigilance
- Déposer avant tout commencement d’exécution : devis signé, commande ou facture peuvent compromettre l’éligibilité.
- Vérifier si les produits finis relèvent ou non de l’annexe I du TFUE : le régime de financement peut changer.
- Préparer le nombre de devis exigé selon le montant de chaque dépense.
- Deux projets maximum par bénéficiaire/groupe sont accompagnés sur la programmation 2023-2027, selon les règles du règlement.
L’analyse CHOICE
ARIAA-FEADER est un dispositif très concret pour financer un programme d’équipements industriels agroalimentaires. La clé n’est pas seulement le CAPEX : il faut sécuriser la qualification des matières premières et produits finis, la grille de sélection, les critères environnementaux et la date d’engagement des dépenses avant toute commande.
Comment préparer son projet ?
- Qualifier les produits entrants et sortants au regard de l’annexe I du TFUE.
- Construire la liste des équipements et réunir le nombre de devis requis.
- Calculer la note de sélection avant dépôt et renforcer les critères environnementaux faibles.
- Déposer la demande avant toute signature de commande ou engagement irréversible.
Sources officielles
Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.
Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier
Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.
- Notre méthode Améliorer et dérisquer le projet avant de le financer.
- Nos missions Diagnostic, business plan, montage et dépôt du dossier, représentation, suivi.
- Préparer un échange utile avant le dépôt À lire également dans nos publications.
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