Région Centre-Val de Loire – CAP PME-PMI

Le CAP PME-PMI est le principal outil régional de soutien aux projets de création, reprise, développement, investissement et innovation des PME industrielles, artisanales ou de services à l’entreprise en Centre-Val de Loire. Il peut intervenir en avance remboursable ou en subvention selon la nature du projet.

Quels projets sont financés ?

Investissements de création, reprise ou développement, programmes de diversification, projets de R&D et d’innovation, projets stratégiques de relocalisation ou de réindustrialisation, ainsi que certaines dépenses commerciales ou immatérielles lorsqu’elles entrent dans le cadre régional.

Qui peut candidater ?

• PME/PMI implantées ou s’implantant en Centre-Val de Loire et relevant des secteurs éligibles.
• Entreprises industrielles, artisanales et de services à l’entreprise selon les conditions régionales.
• Projets de création, reprise, développement, innovation ou implantation présentant un impact économique régional.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Investissements productifs et matériels liés au projet.
• Dépenses de R&D et d’innovation : personnel, amortissements, consommables, sous-traitance et premiers de série selon le cadre applicable.
• Certaines dépenses de commercialisation ou de développement international lorsqu’elles sont éligibles.
• Dépenses liées à des projets stratégiques d’implantation, de relocalisation ou de diversification.

Quel financement peut être obtenu ?

L’aide est comprise entre 10 000 € et 400 000 € — avec une exception à 2 000 € pour certains projets export — et ne peut généralement pas dépasser 30 % de l’assiette éligible.

Le soutien prend la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention selon le projet. Pour les projets de R&D, les taux peuvent varier selon la nature des travaux et la taille de l’entreprise.

Principaux critères de sélection

• Impact du projet sur l’activité et l’emploi en Centre-Val de Loire.
• Solidité économique et financière de l’entreprise.
• Effet incitatif de l’aide et caractère non engagé du projet au moment de la demande.
• Cohérence du plan d’investissement et du plan de financement.
• Pour la R&D et l’innovation : niveau de risque, nouveauté et perspectives de valorisation.

Points de vigilance

• La Région doit être saisie avant que l’entreprise n’engage les dépenses ou commandes liées au projet.
• Le plafond d’aide est également encadré par les fonds propres et comptes courants bloqués, sauf cas prévus par le règlement.
• Le choix entre subvention et avance remboursable dépend de la nature du projet.
• Les projets de R&D nécessitent un budget et une qualification des travaux particulièrement précis.

L’analyse CHOICE

CAP PME-PMI est un dispositif à regarder très tôt dans une trajectoire de financement car il peut compléter efficacement Bpifrance, France 2030 ou des aides européennes. Sa force est sa polyvalence ; son risque est de le traiter comme une aide automatique. Il faut montrer l’effet régional, l’additionnalité et la capacité de l’entreprise à exécuter le projet.

Comment préparer son projet ?

• Présenter les caractéristiques essentielles du projet à la Région avant engagement.
• Chiffrer précisément les investissements et distinguer les dépenses déjà engagées.
• Construire un plan de financement intégrant fonds propres, dette et autres aides publiques.
• Quantifier les emplois, capacités, chiffre d’affaires et impacts attendus en région.
• Pour un projet R&D, isoler les verrous, lots de travaux et coûts admissibles.