Région Centre-Val de Loire – CAP Transition Écologique

Le CAP Transition Écologique accompagne les entreprises et structures de l’ESS dans une démarche structurée de transformation environnementale. Le parcours comprend d’abord un diagnostic et un plan d’actions, puis une aide à l’investissement pour mettre en œuvre la stratégie de transition retenue.

Quels projets sont financés ?

Programmes d’investissement découlant d’un diagnostic de transition écologique et allant au-delà de la seule réduction de facture énergétique ou de l’installation isolée d’une énergie renouvelable. Le projet doit s’inscrire dans une stratégie environnementale plus globale, intégrant notamment les enjeux de ressources, de biodiversité, de production ou de modèle économique.

Qui peut candidater ?

• TPE et PME immatriculées au Registre National des Entreprises, situées et exerçant en Centre-Val de Loire.
• Structures de l’Économie Sociale et Solidaire implantées dans la région.
• Le bénéficiaire doit avoir réalisé un diagnostic assorti d’un plan d’actions avant de solliciter l’étape 2.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Étape 1 : diagnostic et prestations permettant d’établir la stratégie de transition.
• Étape 2 : investissements matériels et immatériels directement liés au plan d’actions retenu.
• Dépenses permettant de réduire les impacts environnementaux ou de transformer les pratiques de l’entreprise selon le règlement régional.

Quel financement peut être obtenu ?

À l’étape 1, la subvention est comprise entre 1 000 € et 20 000 €, avec un taux maximal de 50 % tous financeurs confondus.

À l’étape 2, la subvention est comprise entre 20 000 € et 200 000 €, dans la limite de 30 % de l’assiette éligible hors taxes. Cette seconde étape répond donc au filtre CHOICE d’une aide maximale supérieure à 90 k€.

Principaux critères de sélection

• Existence d’un diagnostic préalable et d’un plan d’actions cohérent.
• Caractère structurant de la transition au-delà d’un simple investissement énergétique isolé.
• Réduction démontrable des impacts environnementaux.
• Capacité financière à porter le reste à charge.
• Implantation et retombées du projet en Centre-Val de Loire.

Points de vigilance

• Le diagnostic est obligatoire pour accéder à l’aide d’investissement de l’étape 2.
• Le projet doit dépasser une simple logique de baisse de facture ou de remplacement standard d’équipement.
• La saisine de la Région doit intervenir avant les engagements de dépenses concernés.
• Les autres aides publiques doivent être intégrées dans le calcul du taux maximal.

L’analyse CHOICE

Le CAP TE est particulièrement utile pour financer les investissements intermédiaires qui ne trouvent pas toujours leur place dans les grands appels nationaux. La clé est de faire du diagnostic une véritable feuille de route économique et environnementale, plutôt qu’un document justificatif produit uniquement pour obtenir l’aide.

Comment préparer son projet ?

• Réaliser ou consolider le diagnostic et prioriser les actions par impact et retour économique.
• Sélectionner un programme d’investissement cohérent plutôt qu’une liste d’achats dispersés.
• Quantifier les gains : énergie, matières, eau, carbone, déchets ou biodiversité selon le projet.
• Construire le plan de financement et vérifier les cumuls d’aides.
• Saisir la Région avant toute commande ou démarrage du programme concerné.