ADEME : économie de la fonctionnalité et de la coopération
Financer une étude qui analyse un besoin ou une fonctionnalité à satisfaire, pour bâtir une offre de services plutôt que de vendre ou d'acheter des biens.
En bref
- Programme
- ADEME : soutien à l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), édition 2026
- Territoire
- 15 régions et territoires d'outre-mer, dont la Bretagne, la Normandie, l'Occitanie et La Réunion ; présence du Centre-Val de Loire à confirmer
- Bénéficiaires
- Communes, intercommunalités et pays, départements, établissements publics (dont services de l'État), entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
- Type d'aide
- Subvention et ingénierie technique
- Montant / intensité
- Jusqu'à 80 % du coût de l'étude ; plafond non publié sur les pages consultées
- Disponibilité
- Du 1er janvier au 31 décembre 2026 ; aide ponctuelle
Information à jour au 17 novembre 2026, valable jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions des dispositifs évoluent : vérifiez auprès de l'organisme ou demandez-nous confirmation.
L'ADEME finance, jusqu'à 80 % de son coût, une étude de diagnostic ou d'accompagnement en économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC). L'étude analyse le besoin ou la fonctionnalité à satisfaire, pour dimensionner une offre de services. Aides-territoires présente l'aide aux collectivités, à leurs établissements publics et aux entreprises publiques locales, dans quinze régions et territoires d'outre-mer, pour des dossiers déposés en 2026.
Quels projets sont financés ?
L'aide porte sur une étude de diagnostic ou d'accompagnement qui analyse le périmètre du besoin, ou de la fonctionnalité, à satisfaire, afin de dimensionner une offre de services. Aides-territoires la range parmi les projets de réflexion et de conception, de mise en œuvre et de réalisation, et d'usage et de valorisation.
Qui peut candidater ?
D'après Aides-territoires :
- les communes ;
- les intercommunalités et les pays ;
- les départements ;
- les établissements publics, dont les services de l'État ;
- les entreprises publiques locales : sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés d'économie mixte à opération unique.
L'ADEME publie aussi une version de l'aide destinée aux entreprises. Sa page n'a pas pu être consultée lors de la rédaction : les conditions propres aux entreprises restent à vérifier.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Le coût de l'étude de diagnostic ou d'accompagnement. Le détail des dépenses éligibles figure dans les conditions d'éligibilité et de financement de l'ADEME, que les pages consultées ne reprennent pas.
Quel financement peut être obtenu ?
Une subvention allant jusqu'à 80 % du coût de l'étude. Aucun plafond n'est publié sur les pages consultées.
Principaux critères de sélection
Les pages consultées ne publient pas de grille de sélection. Le dossier doit montrer que l'étude analyse bien un besoin ou une fonctionnalité à satisfaire, et qu'elle débouche sur une offre de services dimensionnée.
Points de vigilance
- L'aide est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2026 : le dépôt doit intervenir avant la fin de l'année.
- Aides-territoires cite quinze régions et territoires d'outre-mer, dont la Bretagne, la Normandie, l'Occitanie et La Réunion : la couverture de chaque région, dont le Centre-Val de Loire, est à confirmer auprès de la direction régionale de l'ADEME.
- La page de l'ADEME n'a pas pu être lue (accès refusé) : taux selon le bénéficiaire, plafond et pièces du dossier sont à vérifier dans ses conditions d'éligibilité et de financement.
L'analyse CHOICE
L'économie de la fonctionnalité consiste à vendre ou à acheter un usage plutôt qu'un bien : mobilité partagée plutôt que flotte de véhicules, éclairage ou chaleur garantis plutôt qu'équipements. Pour une collectivité ou une entreprise publique locale, l'aide finance l'étude qui permet de poser le besoin et de dimensionner un service, avant toute commande. Le taux peut atteindre 80 %, et le dépôt doit intervenir avant la fin de 2026.
Comment préparer son projet ?
- Identifier le besoin ou le service à repenser en termes d'usage plutôt que d'équipement.
- Vérifier auprès de la direction régionale de l'ADEME que la région est couverte et lire les conditions d'éligibilité et de financement 2026.
- Rédiger le cahier des charges de l'étude de diagnostic ou d'accompagnement et consulter des prestataires.
- Déposer le dossier avant le 31 décembre 2026.
Sources officielles
- Aides-territoires : Soutenir l'économie de la fonctionnalité et de la coopération
- ADEME, Agir pour la transition : fiche 2026 (accès refusé lors de la rédaction)
Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.
Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier
Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.
- Notre méthode Améliorer et dérisquer le projet avant de le financer.
- Nos missions Diagnostic, business plan, montage et dépôt du dossier, représentation, suivi.
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