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Collectivités publiques

Aides de l'État, des Régions, des agences et des fonds européens destinées aux communes, intercommunalités, départements et établissements publics : ce qu'elles financent, à quelles conditions, selon quel calendrier, et comment préparer le dossier. Chaque fiche indique sa date de mise à jour et, le cas échéant, sa date limite.

Voir aussi : dispositifs de financement (74), financements de la recherche académique (14), financements en outre-mer (8)

Appels à projets

Classés par échéance de soumission, la plus proche en premier. Les dates indiquées sont celles vérifiées à la dernière mise à jour.

  1. dans 43 jours ADEME : économie de la fonctionnalité et de la coopération ADEME · 15 régions et territoires d'outre-mer, dont la Bretagne, la Normandie, l'Occitanie et La Réunion ; présence du Centre-Val de Loire à confirmer
  2. dans 43 jours Fonds vert : qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux État / Préfets de région · France métropolitaine, dans les 25 agglomérations de plus de 150 000 habitants listées en annexe 1 du cahier d'accompagnement
  3. dans 43 jours Fonds vert : appui à l'ingénierie des collectivités État / Préfets de département · France (national)
  4. dans 43 jours Fonds vert : mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses État / Préfets de région · France (national), dans les EPCI ruraux ou de densité intermédiaire
  5. dans 43 jours Fonds vert : recyclage foncier et reconversion des friches État (préfet de région) ; instruction par la DDT(M) ou l'ADEME · France (national), y compris DROM et collectivités d'outre-mer
  6. dans 43 jours Fonds vert : renaturation des villes et des villages État (préfets de région) / agences de l'eau · France (national)
  7. dans 43 jours Fonds vert : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux État (préfectures de département) · France (national)

France (national)

Dispositifs sans date limite unique : guichet permanent, dépôt au fil de l'eau, ou calendrier fixé localement.

  1. sans date unique État : dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) État (préfectures de département) · France (national)
  2. sans date unique État : dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) État (préfectures de région) · France (national)

Bassin Loire-Bretagne

Dispositifs sans date limite unique : guichet permanent, dépôt au fil de l'eau, ou calendrier fixé localement.

  1. sans date unique Agence de l'eau Loire-Bretagne : infiltration des eaux pluviales urbaines en pleine terre Agence de l'eau Loire-Bretagne · Bassin Loire-Bretagne
  2. sans date unique Agence de l'eau Loire-Bretagne : traitement des eaux usées et réduction à la source des micropolluants Agence de l'eau Loire-Bretagne · Bassin Loire-Bretagne

Centre-Val de Loire

Dispositifs sans date limite unique : guichet permanent, dépôt au fil de l'eau, ou calendrier fixé localement.

  1. permanent Région Centre-Val de Loire : Énergie renouvelable 1 € Citoyen = 1 € Région Région Centre-Val de Loire · Centre-Val de Loire
  2. permanent Région Centre-Val de Loire : Fonds régional pour le patrimoine Région Centre-Val de Loire / Fondation du patrimoine · Centre-Val de Loire

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