Le cadre règlementaire

Introduction

Ce premier cycle est consacré à la description des fonds européens.

Depuis quand existent-ils ? D'où proviennent-ils ? Quelles sont leurs utilisations ? Comment sont-ils administrés ?

Les 5 articles qui suivront présentent des éléments de réponse à ces questions.

Nous parlerons budget, dispositifs de financement, bénéficiaires, programmes, subvention...

Cadre budgétaire

Le budget de l’Union obéit aux neuf grands principes que sont l’unité, la vérité budgétaire, l’annualité, l’équilibre, l’unité monétaire (l’euro), l’universalité, la spécialité (chaque crédit est affecté à un type de dépense particulier), la bonne gestion financière et la transparence, conformément aux articles 6 à 38 du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union.

Le budget est exécuté par la Commission européenne, les États membres ou des pays tiers et des organisations internationales.

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