ADEME – IBaC PME

IBaC PME cible les petites et moyennes entreprises qui développent une brique technologique, un équipement ou un service innovant destiné à réduire les émissions de l’industrie. Le format est volontairement plus accessible que les grands appels France 2030, avec des projets mono-partenaires et un budget inférieur à 1,5 M€.

Quels projets sont financés ?

Sont attendus des projets d’innovation apportant une solution directement mobilisable pour la décarbonation industrielle : équipements, procédés, composants, logiciels ou services à forte composante technologique. Le projet est porté par une seule PME et dure généralement moins de 24 mois.

Qui peut candidater ?

• Petites et moyennes entreprises au sens européen, établies en France.
• Projet mono-partenaire : la PME est seule bénéficiaire de l’aide et peut recourir à des sous-traitants.
• Le projet doit présenter plus de 300 k€ de dépenses éligibles et un coût total inférieur à 1,5 M€.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Salaires et charges des personnels affectés au projet.
• Frais connexes calculés selon le forfait prévu par le cahier des charges.
• Sous-traitance directement liée au projet, dans la limite prévue sauf justification spécifique.
• Amortissement d’équipements, refacturations internes, déplacements et autres coûts directs éligibles.

Quel financement peut être obtenu ?

L’intensité maximale d’aide est de 45 % pour une petite entreprise et 35 % pour une moyenne entreprise, sous réserve de l’instruction et du régime applicable. L’aide peut associer subvention et avance remboursable.

Lorsque l’aide comprend une part remboursable, le cahier des charges prévoit une proportion minimale d’avance remboursable. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date d’éligibilité liée au dépôt complet.

Principaux critères de sélection

• Caractère innovant de la solution et avantage par rapport à l’état de l’art.
• Potentiel réel de réduction des émissions industrielles chez les futurs utilisateurs.
• Marché adressable, stratégie commerciale et capacité de diffusion de la solution.
• Crédibilité de l’équipe, du programme de R&D et du calendrier.
• Performance environnementale du projet, avec analyse d’empreinte demandée au dépôt.

Points de vigilance

• Le dispositif est réservé aux PME et aux projets mono-partenaires.
• Le projet doit respecter simultanément un minimum de dépenses éligibles et un plafond de coût total.
• La sous-traitance ne doit pas devenir le cœur du projet : la PME doit conserver la maîtrise de la R&D et de la valeur créée.
• L’analyse environnementale doit démontrer l’impact de la solution chez les futurs clients industriels.

L’analyse CHOICE

IBaC PME correspond bien aux entreprises technologiques qui ont une solution prometteuse mais doivent encore lever un verrou avant commercialisation ou déploiement industriel. La clé est de démontrer un double marché : un client prêt à acheter la solution et un bénéfice carbone suffisamment important pour justifier son adoption. CHOICE doit rendre ce lien quantifiable.

Comment préparer son projet ?

• Décrire le verrou technologique et les performances à atteindre en fin de projet.
• Quantifier le potentiel de décarbonation chez un utilisateur industriel type.
• Structurer les lots de R&D et le budget en conservant une forte part de travaux internes.
• Documenter les premiers prospects, pilotes ou partenaires utilisateurs.
• Préparer l’analyse d’empreinte projet et le plan de commercialisation post-aide.