ADEME – Investissements réemploi, réutilisation et réparation

L’ADEME finance les équipements nécessaires à la collecte préservante, à la traçabilité, à la remise en état et à la remise sur le marché de produits ou matériaux destinés à une seconde vie. Le dispositif cible des activités structurées et multifilières, avec un impact territorial et environnemental mesurable.

Quels projets sont financés ?

Les opérations doivent créer ou développer une activité multifilière de réemploi, réutilisation ou réparation. Elles doivent démontrer un gisement significatif de déchets évités, un tonnage de produits remis en circulation et un système de suivi et de traçabilité. Une étude préalable de pertinence et de faisabilité est obligatoire.

Qui peut candidater ?

• Entreprises classiques, TPE/PME ou grandes entreprises développant une activité multifilière de seconde vie.
• Acteurs de l’économie sociale et solidaire, associations et collectivités selon les conditions de l’aide.
• Le projet doit être cohérent avec les stratégies territoriales de prévention des déchets et articulé avec les éco-organismes lorsque des filières REP sont concernées.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Équipements de collecte préservante, stockage et logistique spécifiques au réemploi.
• Matériels de diagnostic, remise en état, reconditionnement et réparation.
• Outils de suivi, comptage et traçabilité des flux nécessaires à l’activité.
• Bâtiments et locaux utiles à l’opération, avec un taux d’aide plafonné à 30 % pour ces dépenses.

Quel financement peut être obtenu ?

Le taux maximal est de 60 % pour une petite entreprise, 50 % pour une moyenne entreprise et 40 % pour une grande entreprise. Pour une activité non économique, il peut atteindre 60 %.

Le montant d’aide ADEME est plafonné à 200 k€ par opération. Les taux sont des maxima : le taux final dépend de l’instruction, de l’incitativité et de la performance du projet.

Principaux critères de sélection

• Tonnage réellement réemployé, réutilisé, réparé ou reconditionné.
• Qualité de la collecte préservante et de la traçabilité des flux.
• Cohérence territoriale et articulation avec les éco-organismes et acteurs locaux.
• Viabilité économique et professionnalisation de la structure.
• Réduction des déchets et allongement effectif de la durée de vie des produits.

Points de vigilance

• Le simple commerce d’occasion, dépôt-vente ou plateforme d’intermédiation sans activité de remise en état n’est pas la cible.
• Une étude préalable de faisabilité est obligatoire avant l’investissement.
• Les projets monofilières relevant directement d’une REP peuvent être exclus ou orientés vers les dispositifs des éco-organismes.
• Le plafond de 200 k€ signifie qu’un gros projet doit disposer d’un financement complémentaire substantiel.

L’analyse CHOICE

Le dossier doit prouver une activité de seconde vie réelle, et non un simple flux commercial de produits d’occasion. CHOICE doit donc construire le modèle autour des tonnes évitées, des opérations de remise en état, du coût unitaire de traitement et des débouchés. L’équilibre économique post-aide est aussi important que le volume d’investissement.

Comment préparer son projet ?

• Réaliser ou consolider l’étude préalable de pertinence et de faisabilité.
• Quantifier les gisements, tonnages traités et taux de remise en circulation.
• Cartographier les partenaires, collectivités et éco-organismes concernés.
• Définir les équipements nécessaires et leur rôle dans la chaîne de valeur.
• Construire un business plan intégrant collecte, remise en état, ventes et coûts logistiques.