ADEME – ORMAT 2026

ORMAT – Objectif Recyclage MATières – soutient les projets qui augmentent la production, la qualité ou l’incorporation de matières premières recyclées. Le dispositif couvre à la fois les études préparatoires et les investissements industriels sur plusieurs grandes familles de matériaux.

Quels projets sont financés ?

Le dispositif couvre six familles : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papiers-cartons, verre et matériaux minéraux. Les projets peuvent viser l’amélioration du tri, de la préparation, du recyclage, de la qualité des matières recyclées ou leur incorporation dans de nouveaux produits.

Qui peut candidater ?

• Entreprises de toute taille portant une activité de préparation, recyclage ou incorporation de matières recyclées.
• Projets industriels situés sur les territoires couverts par le dispositif, avec certaines modalités régionales spécifiques.
• Les projets doivent générer un effet mesurable sur les flux de matière, la qualité du recyclage ou le taux d’incorporation.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Études, diagnostics, essais et travaux préparatoires nécessaires à la décision d’investissement.
• Équipements de tri, préparation, recyclage, purification, transformation ou incorporation de matières recyclées.
• Ingénierie et travaux directement liés à l’investissement, dans les limites prévues par les conditions de financement.
• Certains coûts de formation ou dépenses connexes peuvent être intégrés dans les limites fixées par l’ADEME.

Quel financement peut être obtenu ?

Pour l’axe études, les taux maximaux atteignent 80 % pour une petite entreprise, 70 % pour une moyenne entreprise et 60 % pour une grande entreprise. Pour l’axe investissements, ils atteignent respectivement 60 %, 50 % et 40 %, sous réserve du régime applicable.

Les plafonds d’aide d’investissement varient selon la matière et la taille de l’entreprise : ils peuvent aller jusqu’à plusieurs millions d’euros, notamment pour les métaux et batteries.

Principaux critères de sélection

• Quantités de matières recyclées supplémentaires produites ou incorporées.
• Qualité et débouchés des matières premières recyclées.
• Performance environnementale et gains par rapport à la situation de référence.
• Robustesse technique de la solution et maturité industrielle.
• Viabilité économique, approvisionnement en matière et sécurisation des débouchés.

Points de vigilance

• Le dossier doit documenter à la fois l’amont – disponibilité et qualité du gisement – et l’aval – débouchés de la matière recyclée.
• Les plafonds et taux varient selon le matériau, la taille d’entreprise et le territoire.
• Éviter de présenter un simple remplacement d’équipement sans effet mesurable sur le recyclage ou l’incorporation.
• Vérifier les règles territoriales, notamment lorsque la Région intervient directement sur certains territoires.

L’analyse CHOICE

ORMAT est un bon exemple de dispositif où la performance technique ne suffit pas. Le projet devient finançable lorsque le flux matière est sécurisé : gisement identifiable, procédé adapté, qualité cible et client ou débouché crédible. CHOICE doit donc construire la preuve de circularité comme une chaîne économique complète.

Comment préparer son projet ?

• Quantifier le gisement actuel, sa qualité et son évolution attendue.
• Décrire le procédé et les performances matière avant/après investissement.
• Sécuriser les fournisseurs de déchets ou matières et les débouchés commerciaux.
• Construire les bilans matière, énergie et environnementaux.
• Préparer devis, plan d’investissement et plan de financement du reste à charge.