France 2030 – PIIEC Intelligence artificielle

Le PIIEC IA vise à construire une capacité européenne d’intelligence artificielle industrielle en rapprochant des projets technologiques de grande ampleur et des usages industriels. L’appel français sert à sélectionner les participants directs et partenaires associés qui entreront dans la phase européenne du programme.

Quels projets sont financés ?

Les axes prioritaires couvrent notamment les modèles de fondation, les solutions cloud pour l’IA, l’efficacité énergétique, l’accès sécurisé aux données, l’IA as a Service, les cadres open source, l’intégration de l’IA dans les usages sectoriels et son appropriation par les réseaux de télécommunications. Les projets doivent aller nettement au-delà de l’état de l’art et s’inscrire dans des collaborations européennes effectives.

Qui peut candidater ?

• Entreprises françaises souhaitant devenir participants directs du PIIEC.
• Entreprises et organismes de recherche pouvant se positionner comme partenaires associés selon la nature du projet.
• Les candidats doivent être prêts à construire ou approfondir des collaborations transfrontalières avec les acteurs sélectionnés dans les autres États participants.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Les PIIEC peuvent couvrir des dépenses de recherche, développement et innovation ainsi que, sous conditions strictes, un premier déploiement industriel lorsqu’il est indissociable de la rupture technologique.
• L’assiette et le niveau d’aide sont analysés au cas par cas selon le statut du participant, les règles européennes d’aides d’État et le besoin de financement démontré.

Quel financement peut être obtenu ?

Le dispositif ne fonctionne pas avec un taux ou un plafond forfaitaire comparable à un guichet classique. Pour les participants directs, l’aide est calibrée au regard des coûts admissibles, de l’effet incitatif et du déficit de financement du projet, puis soumise au cadre européen applicable aux PIIEC.

La sélection française n’équivaut pas à l’attribution immédiate d’une aide : elle ouvre une phase de structuration européenne, de matchmaking et, pour les participants directs, de validation du régime d’aide.

Principaux critères de sélection

• Innovation substantielle au-delà de l’état de l’art.
• Caractère incitatif du plan d’investissement et nécessité de l’aide.
• Retombées concrètes et chiffrées en France : emplois, investissements et structuration de filière.
• Diffusion large des connaissances et retombées positives au-delà des seuls bénéficiaires.
• Coopérations transfrontalières réelles et contribution à une chaîne de valeur européenne de l’IA.

Points de vigilance

• Un bon projet national ne suffit pas : la dimension européenne et les spillovers sont constitutifs d’un PIIEC.
• Les participants directs doivent accepter une instruction économique et aides d’État beaucoup plus poussée qu’un AAP classique.
• Le calendrier de contractualisation peut être long après la présélection nationale.
• La propriété intellectuelle, la diffusion des résultats et les partenariats européens doivent être compatibles avec les exigences de retombées positives du PIIEC.

L’analyse CHOICE

Ce dispositif vise des projets beaucoup plus structurants qu’un AAP IA classique. Il convient aux entreprises capables de porter un programme d’investissement et de R&D stratégique à l’échelle européenne et de démontrer des externalités positives pour l’ensemble de l’écosystème. Le travail de montage doit donc porter simultanément sur la technologie, l’économie du projet, le funding gap et la coalition européenne.

Comment préparer son projet ?

• Définir un projet allant explicitement au-delà de l’état de l’art européen et pas seulement une application sectorielle d’IA existante.
• Chiffrer les retombées en emplois, investissements, capacités industrielles et souveraineté.
• Construire les partenariats transfrontaliers et clarifier le rôle de chaque acteur.
• Préparer une analyse financière robuste du scénario avec et sans aide et du besoin de financement.
• Anticiper la stratégie de diffusion, de standardisation et de partage des connaissances à l’échelle européenne.