France 2030 – Innovations en biothérapies et bioproduction

Cet appel à projets soutient le continuum allant de la recherche appliquée à la maturation et à l’industrialisation des biothérapies et des technologies de bioproduction. Il recherche des projets à fort contenu innovant susceptibles de renforcer à la fois l’excellence scientifique, le transfert technologique et la souveraineté industrielle française en santé.

Quels projets sont financés ?

Trois familles sont ciblées : le développement de biothérapies en santé humaine – ou animale lorsqu’un impact sur la santé humaine est visé –, les outils de R&D ou de stratification nécessaires au développement de biothérapies, et les nouveaux procédés, équipements ou systèmes améliorant la bioproduction. Les projets durent généralement de 12 à 48 mois.

Qui peut candidater ?

• Projet individuel : start-up, PME, ETI et, par exception, grande entreprise.
• Projet collaboratif : entreprise chef de file, quelle que soit sa taille, associée à des entreprises, organismes ou laboratoires de recherche, associations ou autres partenaires pertinents ; le consortium est limité à quatre partenaires selon le cahier des charges diffusé.
• Seuils indicatifs d’assiette : 2 M€ pour un projet individuel des thématiques 1 ou 2 et 1 M€ pour la thématique 3 ; 4 M€ pour un projet collaboratif des thématiques 1 ou 2 et 2 M€ pour la thématique 3.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Personnel de recherche, ingénierie et personnels techniques affectés au programme.
• Amortissement des instruments et matériels utilisés pour les travaux de R&D pendant la durée du projet.
• Recherche contractuelle, prestations, essais, études et autres dépenses de RDI directement nécessaires au développement de la solution.
• Dépenses liées à la validation, au transfert technologique et à la préparation de la bioproduction lorsqu’elles entrent dans l’assiette du régime d’aide applicable.

Quel financement peut être obtenu ?

Pour les activités économiques, l’aide associe une part de subvention et une part remboursable. Le taux dépend notamment de la taille de l’entreprise, de la nature des travaux et du caractère collaboratif du projet. Il n’existe donc pas un plafond unique applicable à tous les dossiers.

Les projets sont de taille significative ; le porteur doit démontrer sa capacité à financer la quote-part non aidée et à poursuivre le développement jusqu’aux étapes réglementaires, cliniques ou industrielles suivantes.

Principaux critères de sélection

• Innovation scientifique ou technologique et caractère non disponible sur le marché.
• Besoin médical ou industriel clairement documenté et valeur différenciante de la solution.
• Niveau de maturité cohérent, risques identifiés et stratégie de validation.
• Qualité du modèle économique et potentiel de transfert, d’industrialisation ou de production en France.
• Effet de levier sur la filière française et complémentarité du consortium lorsque le projet est collaboratif.

Points de vigilance

• Le projet doit rester dans les thématiques précises du cahier des charges : toutes les innovations santé ne sont pas éligibles.
• Les seuils de dépenses sont élevés et varient selon le format individuel/collaboratif et la thématique.
• Les enjeux réglementaires, cliniques, qualité et CMC/bioproduction doivent être intégrés dès le programme de travail.
• Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date d’éligibilité définie par le dispositif.

L’analyse CHOICE

Le dispositif est particulièrement pertinent pour une biotech, une medtech technologique liée aux biothérapies ou un industriel de la bioproduction ayant déjà un actif ou une brique technologique suffisamment mature pour justifier un programme de plusieurs millions d’euros. La qualité du dossier dépendra beaucoup de la cohérence entre preuve scientifique, trajectoire réglementaire, capacité industrielle et accès au marché.

Comment préparer son projet ?

• Positionner clairement le projet dans l’une des trois thématiques de l’appel.
• Construire la trajectoire de maturité : preuves scientifiques, préclinique/clinique si pertinent, réglementation et industrialisation.
• Documenter la propriété intellectuelle, la liberté d’exploitation et les partenariats scientifiques/industriels.
• Construire un budget par lots et justifier précisément les équipements, essais et prestations.
• Démontrer les retombées pour la filière française et la capacité financière à aller au-delà de la période financée.