France 2030 Pays de la Loire – Projets d’Innovation

Le volet Projets d’Innovation de France 2030 régionalisé soutient les PME et ETI ligériennes qui veulent transformer une innovation en offre de marché. Deux portes d’entrée existent : la faisabilité en amont et le développement/pré-industrialisation en aval.

Quels projets sont financés ?

Les projets peuvent porter sur une innovation technologique ou non technologique et doivent s’inscrire dans les priorités régionales. La phase de faisabilité couvre les études et premiers développements ; la phase de développement vise la R&D expérimentale, l’innovation industrielle et la pré-industrialisation.

Qui peut candidater ?

• PME et ETI au sens communautaire, éventuellement en cours de création, immatriculées et implantées en Pays de la Loire.
• Entreprise à jour de ses obligations et en situation financière saine.
• Capacité financière suffisante pour financer le programme au-delà de l’aide publique.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Frais de personnel de R&D.
• Amortissement des instruments et matériels utilisés dans le projet.
• Recherche contractuelle, connaissances, brevets, conseil et services équivalents.
• Frais généraux additionnels et autres coûts d’exploitation directement liés au projet.

Quel financement peut être obtenu ?

En faisabilité, l’assiette minimale est de 200 000 € et la subvention est comprise entre 100 000 et 200 000 € par projet.

En développement et pré-industrialisation, l’assiette minimale est de 400 000 € et l’avance récupérable peut atteindre 500 000 €. Le taux d’intervention ne peut pas dépasser 50 % des dépenses éligibles.

Principaux critères de sélection

• Degré d’innovation et comparaison à l’état de l’art.
• Clarté du marché cible et potentiel de croissance.
• Équilibre du plan de financement et capacité du porteur.
• Retombées économiques, sociales, environnementales et emplois en région.
• Propriété intellectuelle et inscription dans l’écosystème régional.

Points de vigilance

• La demande doit être déposée avant le démarrage du projet ; les dépenses antérieures ne sont pas éligibles.
• Choisir clairement entre faisabilité et développement : un même projet ne se dépose pas simultanément sur les deux volets.
• Une demande supérieure à 400 k€ peut conduire à une audition par le comité régional.
• La date officielle de clôture du cahier des charges 2026 est le 30 septembre 2026 à 12 h.

L’analyse CHOICE

Ce dispositif est l’un des plus lisibles pour une PME ou une ETI ligérienne disposant d’un projet innovation individuel. Le bon positionnement dépend surtout de la maturité : faisabilité si l’incertitude reste forte, avance récupérable si la technologie est plus mature et que le sujet devient développement industriel et mise sur le marché.

Comment préparer son projet ?

• Choisir le bon volet au regard de la maturité du projet.
• Décrire l’état de l’art, le degré de rupture et le marché cible.
• Construire un budget RDI conforme aux catégories du cahier des charges.
• Démontrer les retombées régionales et la capacité de financement du reste à charge.