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Dispositifs

ADEME : Étude « Performance énergétique » ou de « décarbonation » en industrie

Financer une étude de faisabilité avant d'investir dans la performance énergétique ou la décarbonation de procédés industriels.

Statut
Ouvert
Prochaine échéance
31 décembre 2026
Opérateur
ADEME

En bref

Programme
Aides financières ADEME : études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Territoire
France et territoires d'outre-mer
Bénéficiaires
Entreprises industrielles de toutes tailles, micro-entreprises comprises, sans condition d'ancienneté
Type d'aide
Aide au financement d'une étude, formalisée par un contrat de financement ADEME
Montant / intensité
Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €
Disponibilité
Disponible jusqu'au 31 décembre 2026 ; dépôt après création d'un compte ADEME

Information à jour au 6 novembre 2026, valable jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions des dispositifs évoluent : vérifiez auprès de l'organisme ou demandez-nous confirmation.

L'ADEME finance une étude de faisabilité pour les entreprises industrielles qui ont déjà réalisé un audit énergétique et identifié un projet d'amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation de leurs procédés de production. Étape clé avant l'investissement, l'étude valide la faisabilité technique et économique du projet et explore les options de montage financier, administratif et juridique. L'aide peut atteindre 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €, et le dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2026.

Quels projets sont financés ?

L'étude doit s'inscrire dans une démarche cohérente de décarbonation des procédés de l'entreprise, qui se décline en cinq étapes successives :

  • Sobriété : le changement de comportement, levier le moins coûteux et le plus impactant pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre.
  • Modification du mix matières : efficacité matière par l'incorporation de matières premières recyclées et la valorisation des coproduits, procédés utilisant moins d'intrants ou des intrants moins émissifs.
  • Amélioration de l'efficacité énergétique : performance énergétique des technologies et des procédés, adéquation des températures produites aux besoins finaux.
  • Substitution des énergies fossiles : remplacement des combustibles fossiles par des combustibles décarbonés ou bas carbone (chaleur fatale, biomasse, biogaz, hydrogène décarboné, combustibles solides de récupération, géothermie, solaire thermique, etc.), électrification de la chaleur et des procédés.
  • Captage du CO₂ à la source.

L'étude aide l'entreprise à sécuriser sa décision d'investissement et à choisir les solutions les plus pertinentes pour son activité.

Qui peut candidater ?

Le dispositif s'adresse aux entreprises du secteur de l'industrie, de toutes tailles, micro-entreprises comprises, sans condition d'ancienneté, situées en France ou dans les territoires d'outre-mer. Elles doivent en outre :

  • être à jour de leurs obligations au titre de l'audit énergétique réglementaire ;
  • présenter une opération qui n'a pas commencé et n'a donné lieu à aucun engagement ferme, sous quelque forme que ce soit (marché signé, commande signée, devis accepté, etc.).

Quelles dépenses peuvent être financées ?

L'aide porte sur le coût de l'étude de faisabilité, menée par un prestataire que l'entreprise choisit et qui lui remet un devis. Le détail des coûts retenus est à confirmer dans le document de l'ADEME « Conditions d'éligibilité et de financement » 2026.

Quel financement peut être obtenu ?

L'aide couvre jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €. Si la demande est acceptée, l'ADEME adresse un contrat de financement qui précise le montant d'aide maximum, les conditions et les modalités de versement. Le taux applicable à un dossier donné est à confirmer dans les conditions d'éligibilité et de financement de l'ADEME.

Principaux critères de sélection

Les sources consultées ne publient pas de grille de sélection : l'ADEME étudie chaque demande. Le dossier doit au minimum faire apparaître :

  • un projet identifié, en principe à la suite d'un audit énergétique ;
  • l'inscription de l'étude dans une démarche cohérente de décarbonation des procédés ;
  • le respect des obligations d'audit énergétique réglementaire ;
  • l'absence de démarrage et d'engagement ferme sur l'opération ;
  • les informations administratives, la description du projet et ses détails techniques et financiers.

Points de vigilance

  • Ne rien engager avant le dépôt : un devis accepté, une commande ou un marché signé rendent l'opération inéligible.
  • Le dispositif est annoncé disponible jusqu'au 31 décembre 2026 ; les sources consultées ne disent rien d'une reconduction en 2027.
  • La formulation « jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 € » ne précise pas si le plafond porte sur l'aide ou sur le coût de l'étude : à confirmer auprès de l'ADEME.
  • L'aide finance une étude, pas l'investissement qui pourrait en découler.

L'analyse CHOICE

Ce dispositif convient aux industriels qui ont un projet de décarbonation identifié mais doivent encore en établir la faisabilité technique et économique avant de décider d'investir. Pour CHOICE, l'enjeu est double : déposer avant le 31 décembre 2026 sans avoir rien engagé auprès du prestataire, et cadrer l'étude pour qu'elle produise des données directement utiles à la décision d'investissement et à son financement.

Comment préparer son projet ?

  • Repartir des conclusions de l'audit énergétique et vérifier que l'entreprise est à jour de ses obligations réglementaires.
  • Situer le projet dans les cinq étapes de la démarche de décarbonation.
  • Consulter les conditions d'éligibilité et de financement 2026 de l'ADEME, ou contacter un conseiller.
  • Choisir le prestataire et obtenir son devis, sans l'accepter avant le dépôt.
  • Créer un compte ADEME et déposer le dossier avant le 31 décembre 2026.

Sources officielles

Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.

Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier

Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.