ADEME : PACTE Industrie, accompagner la transition énergétique de l'industrie
Structurer la décarbonation d'un site ou d'un groupe industriel grâce à des études et des coachings cofinancés par l'ADEME.
En bref
- Programme
- PACTE Industrie : parcours d'accompagnement et compétences pour la transition énergétique de l'industrie (catalogue ADEME 2026)
- Territoire
- France et territoires d'outre-mer
- Bénéficiaires
- Entreprises industrielles de toutes tailles, micro-entreprises comprises, sans condition d'ancienneté
- Type d'aide
- Financement d'études et de coachings menés par un prestataire référencé, formalisé par un contrat de financement ADEME
- Montant / intensité
- Jusqu'à 80 % du coût de l'étude selon la taille (80, 70 ou 60 % au plus), calculés sur une assiette fixée par l'ADEME
- Disponibilité
- Disponible jusqu'au 31 décembre 2026 ; dépôt avant tout engagement, un mois d'instruction au moins
Information à jour au 6 novembre 2026, valable jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions des dispositifs évoluent : vérifiez auprès de l'organisme ou demandez-nous confirmation.
PACTE Industrie accompagne les industriels dans leur transition énergétique par des études et des coachings personnalisés : opportunités d'évolution du mix énergétique, stratégie de décarbonation, trajectoire d'investissements bas carbone, plan de financement. L'ADEME finance jusqu'à 80 % du coût de l'étude selon la taille de l'entreprise, et le dispositif est annoncé disponible jusqu'au 31 décembre 2026.
Quels projets sont financés ?
L'accompagnement couvre le management de l'énergie, la stratégie bas carbone et la structuration financière. Chaque prestation suit un cahier des charges établi par l'ADEME et se choisit à la carte, selon les besoins et la maturité de l'entreprise :
- Étude d'opportunités d'évolution du mix énergétique, à l'échelle d'un site industriel : efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, électrification et hydrogène, avec une analyse multicritère et une feuille de route aux horizons 2030 et 2050 (2 à 3 mois).
- ACT Pas à Pas, à l'échelle du groupe : élaboration d'une stratégie de décarbonation et du plan de transition associé (9 à 18 mois).
- Trajectoire d'investissements bas carbone (TIBC), à l'échelle du groupe : scénarios de décarbonation des sites, plannings d'investissements et trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (6 à 12 mois). Une version combinée, « Élaborer sa stratégie et trajectoire d'investissements bas carbone », est aussi proposée.
- ACT Évaluation : évaluation de l'ambition d'une stratégie de décarbonation et de son alignement sur les objectifs de l'Accord de Paris (2 à 3 mois).
- Coaching financement : accompagnement personnalisé pour construire le plan de financement d'un projet d'investissement bas carbone ou d'économies d'énergie, sur un ou plusieurs des cinq thèmes proposés (2 à 5 jours).
Le programme comprend aussi des formations et une prime à la certification ISO 50001 (PRO-SMEn), qui suivent leurs propres modalités.
Qui peut candidater ?
- Les entreprises du secteur de l'industrie, de toutes tailles, micro-entreprises comprises, sans condition d'ancienneté, en France et dans les territoires d'outre-mer.
- L'éligibilité se vérifie sur une liste de codes NAF publiée par le programme ; une entreprise absente de la liste qui justifie d'une activité industrielle d'au moins 25 % de son chiffre d'affaires est invitée à contacter l'équipe PACTE Industrie.
- Pour les études à l'échelle du groupe (ACT Pas à Pas, TIBC, ACT Évaluation), le siège doit être en France ; pour les études à l'échelle d'un site, les sites doivent être en France, le siège pouvant être à l'étranger.
- Les sites soumis au marché européen du carbone (SEQE) sont éligibles.
- Les entreprises non industrielles, les collectivités et les établissements hospitaliers ne sont pas éligibles aux aides.
Chaque accompagnement a ses prérequis, selon le site du programme :
- étude du mix énergétique : audit énergétique de moins de 4 ans, ou revue énergétique de moins de 3 ans pour une entreprise certifiée ISO 50001 ; à défaut, une étude globale réunit audit non réglementaire et étude d'opportunité ;
- ACT Pas à Pas : inventaire des émissions de gaz à effet de serre de moins de deux ans couvrant les sources importantes, engagement de la plus haute instance de direction, porteur nommé au conseil d'administration, coordinateur désigné, et formation ACT Pas à Pas validée par une personne de l'entreprise avant le lancement ;
- TIBC : audit énergétique de moins de 4 ans (ou revue énergétique de moins de 3 ans), bilan des émissions de gaz à effet de serre de moins de 2 ans sur les scopes 1 et 2, et e-learning gratuit TIBC ;
- ACT Évaluation : objectifs de réduction des émissions et plan de transition déjà définis, et formation ACT Évaluation validée avant le lancement ;
- coaching financement : formation « Financer la transition énergétique et bas carbone de son industrie », et, pour les coachings 1 à 3, un projet pertinent et cohérent avec la feuille de route de décarbonation de l'entreprise.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
L'aide porte sur le prix de l'étude ou du coaching, réalisé par un bureau d'études choisi parmi les prestataires référencés PACTE Industrie, sur la base du cahier des charges de l'accompagnement. L'ADEME a fixé pour chaque accompagnement une assiette éligible, calculée sur un nombre moyen de jours de prestation : un devis supérieur reste possible, mais l'aide est calculée sur l'assiette seulement. Les assiettes affichées par le programme sont les suivantes :
- étude d'opportunités d'évolution du mix énergétique seule : 15 k€ ;
- audit non réglementaire et étude d'opportunité réunis : 20 k€ ;
- ACT Pas à Pas : 30 k€ ;
- TIBC : 20 k€ ;
- ACT Évaluation : 5 k€.
L'assiette du coaching financement n'est pas indiquée sur la page consultée : à confirmer dans le document de l'ADEME « Conditions d'éligibilité et de financement » 2026.
Quel financement peut être obtenu ?
Le portail annonce une aide allant jusqu'à 80 % du coût de l'étude selon la taille de l'entreprise. La FAQ du programme précise le taux des accompagnements, selon les critères de la Commission européenne :
- petite entreprise (moins de 50 salariés, et chiffre d'affaires ou total de bilan de 10 M€ au plus) : jusqu'à 80 % ;
- moyenne entreprise (moins de 250 salariés, et chiffre d'affaires de 50 M€ au plus ou total de bilan de 43 M€ au plus) : jusqu'à 70 % ;
- grande entreprise : jusqu'à 60 %.
Pour des entreprises liées ou partenaires, c'est la taille de l'entreprise en amont ou en position de contrôle qui compte. Les pages de chaque accompagnement emploient une autre répartition (TPE : 80 %, PME : 70 %, ETI et grands groupes : 60 %) : la catégorie applicable est à confirmer dans les conditions d'éligibilité et de financement 2026.
Si la demande est acceptée, l'ADEME adresse un contrat de financement qui précise le montant d'aide maximum, les conditions et les modalités de versement. Pour les petites et moyennes entreprises, une avance de l'ordre de 15 % peut être versée à la notification, et un versement intermédiaire prévu pour une opération de 12 mois ou plus ; le solde est versé sur justificatifs à la fin de l'opération. Les aides PACTE Industrie sont cumulables entre elles.
Hors accompagnements, la FAQ indique pour les formations un taux de 80 % sous 250 salariés et de 40 % au-delà, et pour la prime ISO 50001 un montant égal à 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés, dans la limite de 40 000 € par entreprise.
Principaux critères de sélection
Les sources consultées ne publient pas de grille de sélection : l'ADEME étudie chaque demande. Le dossier doit au minimum réunir :
- l'éligibilité de l'entreprise au titre de son activité industrielle ;
- les prérequis de l'accompagnement visé ;
- un prestataire référencé et son devis, établi sur le cahier des charges ;
- un projet qui n'a pas commencé ;
- les informations administratives, la description du projet et ses détails techniques et financiers.
Points de vigilance
- N'engager ni ne débuter aucun accompagnement avant le dépôt de la demande d'aide : le projet ne doit pas avoir commencé.
- Seuls les prestataires référencés PACTE Industrie ouvrent droit à l'aide ; un bureau d'études non référencé peut candidater lors de la prochaine ouverture du référencement.
- Prévoir au moins un mois d'instruction entre le dépôt et la signature de la convention, la durée dépendant de la précision du dossier.
- L'aide est calculée sur l'assiette fixée par l'ADEME, pas sur le devis : l'écart d'un devis plus élevé reste à la charge de l'entreprise.
- Le dispositif est annoncé disponible jusqu'au 31 décembre 2026 ; les sources consultées ne disent rien d'une reconduction en 2027.
- PACTE Industrie ne finance pas d'étude de faisabilité : son étude d'opportunité du mix énergétique complète l'audit énergétique et précède l'étude de faisabilité que finance l'aide « Performance énergétique » ou « décarbonation » en industrie, et le programme est réservé aux entreprises industrielles, quand Booster Entreprises vise les bâtiments tertiaires.
L'analyse CHOICE
PACTE Industrie convient aux industriels qui veulent structurer leur décarbonation avant d'investir : un site qui cherche ses options de mix énergétique, un groupe qui doit bâtir sa stratégie et sa trajectoire d'investissements, une entreprise qui a identifié un projet et doit en monter le financement. Les assiettes restent modestes, mais les livrables consolident ensuite une demande d'étude de faisabilité ou d'aide à l'investissement, même si le programme n'en est pas un prérequis. Pour CHOICE, trois points sont à sécuriser avant le 31 décembre 2026 : les prérequis de l'accompagnement visé, le choix d'un prestataire référencé, et un dépôt sans aucun engagement préalable.
Comment préparer son projet ?
- Identifier l'accompagnement adapté à la maturité de l'entreprise, au besoin avec l'équipe PACTE Industrie.
- Vérifier l'éligibilité, par exemple avec son SIRET sur le portail Transition écologique des entreprises, et le code NAF.
- Réunir les prérequis : audit énergétique, bilan des émissions, formation préalable selon les cas.
- Consulter les conditions d'éligibilité et de financement 2026 de l'ADEME.
- Choisir un prestataire dans l'annuaire des prestataires référencés et obtenir son devis sur la base du cahier des charges, sans l'accepter.
- Créer un compte ADEME et déposer le dossier, en tenant compte d'au moins un mois d'instruction.
Sources officielles
- ADEME : page officielle du dispositif
- Transition écologique des entreprises : fiche PACTE Industrie
- PACTE Industrie : faire accompagner son entreprise
- PACTE Industrie : foire aux questions
- PACTE Industrie : étude d'opportunités d'évolution du mix énergétique
- PACTE Industrie : ACT Pas à Pas
- PACTE Industrie : trajectoire d'investissements bas carbone
- PACTE Industrie : ACT Évaluation
- PACTE Industrie : coaching financement
Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.
Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier
Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.
- Notre méthode Améliorer et dérisquer le projet avant de le financer.
- Nos missions Diagnostic, business plan, montage et dépôt du dossier, représentation, suivi.
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