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Outre-mer

ADEME : Émergence et consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Financer les études, l'animation et les équipements qui font émerger ou consolident une économie circulaire dans les DROM, les COM, en Nouvelle-Calédonie et en Corse.

Statut
Ouvert
Prochaine échéance
31 décembre 2026 (fin de validité de l'aide, sans date limite de dépôt publiée)
Opérateur
ADEME

En bref

Programme
Aides financières de l'ADEME, catalogue 2026
Territoire
Outre-mer : départements et régions d'outre-mer (DROM), collectivités d'outre-mer (COM), Nouvelle-Calédonie et Corse
Bénéficiaires
Personnes morales publiques (hors services de l'État) ou privées, avec ou sans activité économique : entreprises, fondations, associations, établissements publics, collectivités ; particuliers exclus
Type d'aide
Subvention fixée par un contrat de financement, pour des études, de l'animation et des investissements ; de minimis pour l'animation en activité économique
Montant / intensité
Taux maximums indicatifs outre-mer : études 60 à 80 %, animation 50 %, investissements 55 à 75 % ; aide aux investissements plafonnée à 200 000 € par opération (300 000 € pour les emballages)
Disponibilité
Aide valable du 1er janvier au 31 décembre 2026 ; dépôt en ligne sur AGIR, la plateforme de l'ADEME, avant tout commencement ou commande

Information à jour au 10 novembre 2026, valable jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions des dispositifs évoluent : vérifiez auprès de l'organisme ou demandez-nous confirmation.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Corse, l'ADEME aide les projets qui font émerger ou consolident une économie circulaire : lutte contre le gaspillage, réemploi, réutilisation et réparation, recyclage et valorisation matière des déchets, alimentation durable. Elle finance des études, des actions d'animation et des investissements, avec des taux maximums indicatifs qui atteignent, outre-mer, 80 % pour les études, 50 % pour l'animation et 75 % pour les investissements ; l'aide aux investissements est plafonnée à 200 000 € par opération (300 000 € pour les emballages). Les conditions 2026 ne fixent pas de date limite de dépôt ; le portail public et Aides-territoires donnent l'aide valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Quels projets sont financés ?

Dans les DROM, les COM, en Nouvelle-Calédonie et en Corse, l'ADEME pourra aider les projets :

  • contribuant à la lutte contre le gaspillage, afin de limiter les pertes de matière ou les invendus alimentaires de la production à la consommation ;
  • visant l'allongement de la durée de vie et d'usage des produits par le réemploi, la réutilisation ou la réparation (remise en état et reconditionnement d'objets, création de recyclerie ou de ressourcerie, etc.) ;
  • ayant pour objet de structurer ou d'améliorer des filières locales de recyclage et de valorisation matière de tous types de déchets (unité de recyclage et de valorisation, unités de remanufacturing, équipements de tri et de valorisation de déchets jusqu'alors non valorisés, équipements de préparation de la matière, etc.) ;
  • contribuant à l'évolution des pratiques alimentaires vers une alimentation durable adaptée à ces territoires.

L'alimentation durable n'est soutenue qu'en études et en animation, pas en investissement.

Les opérations soutenues peuvent comporter un ou plusieurs des volets suivants :

  • réalisation de diagnostic territorial, d'étude de faisabilité ou d'expérimentation de solutions adaptées au contexte ultramarin et corse ;
  • actions d'animation, de communication ou de formation ;
  • acquisitions d'équipements et réalisations d'investissements matériels.

Qui peut candidater ?

  • Territoires : départements et régions d'outre-mer (DROM), collectivités d'outre-mer (COM), Nouvelle-Calédonie et Corse. Le portail public Transition écologique des entreprises les détaille : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Corse.
  • Bénéficiaires : les personnes morales publiques, à l'exception des services de l'État, ou privées, exerçant une activité économique ou non : notamment les entreprises, les fondations et associations, les établissements publics et les collectivités.
  • Entreprises : petites, moyennes et grandes entreprises au sens de la définition européenne, avec des taux qui varient selon la taille. Le portail public précise que les micro-entreprises sont éligibles, dans tous les secteurs d'activité et sans condition d'ancienneté.
  • Exclus : les particuliers.

Le projet doit en outre remplir ces conditions :

  • ne pas être commencé, s'il est réalisé en interne, ni commandé, si le porteur a recours à un prestataire extérieur, avant le dépôt de la demande d'aide sur la plateforme AGIR ;
  • ne pas résulter des seules obligations réglementaires ;
  • ne pas être un simple renouvellement d'équipements sans amélioration notable des performances des filières d'économie circulaire ;
  • pour toute action en lien avec des produits soumis à une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), avoir sollicité en amont les éco-organismes concernés pour un éventuel accompagnement logistique et financier, et apporter les résultats de cette sollicitation.

La Corse est couverte par le même dispositif, avec ses propres taux, plus bas pour les investissements et pour le forfait de personnel : cette fiche détaille ceux des outre-mer.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Études et expérimentations, notamment sur le réemploi des emballages, le réemploi, la réutilisation et la réparation hors emballages, le recyclage et la valorisation des déchets en matières premières recyclées, la lutte contre le gaspillage et l'alimentation durable :

  • les diagnostics : état des lieux des connaissances, analyse des acteurs et des gisements, caractérisation des besoins et de la demande, identification de pré-scénarios ;
  • les études de faisabilité : scénarios technico-économiques, implantations et fonctionnement, gestion des flux, identification d'une structure porteuse, analyse juridique et budgétaire, partenariats, analyse des plus-values locales, environnementales et sociales ;
  • les études générales et expérimentations, qui visent à acquérir des connaissances (travaux prospectifs, observation, évaluation des performances de produits, de services ou de projets, élaboration d'outils ou de méthodes, analyses comparatives) ; dans ces cas, les dépenses internes peuvent être éligibles.

Ne sont pas éligibles : les études réglementaires (obligatoires), les études commandées ou commencées avant le dépôt sur AGIR, les études de négoce de déchets (acquisition ou vente ultérieure) et les études portant sur les invendus non alimentaires (biens ou matières sans première vie ni premier usage, stocks dormants).

Animation, communication et formation favorisant les changements de comportement, par exemple l'organisation d'ateliers ou d'événements, des kits de sensibilisation, des modules pédagogiques ou la création d'un site Internet :

  • dépenses internes de personnel (hors fonctionnaires) ;
  • dépenses de fonctionnement, comme des dépenses externes d'animation ou de communication, liées ou non à un événement ;
  • petits équipements en lien direct avec l'action ;
  • dépenses connexes.

Ne sont pas éligibles : le financement d'un poste de fonctionnaire territorial et les actions portées par les entreprises pour leur compte.

Équipements et investissements. Pour tous les projets portant exclusivement sur un investissement :

  • les études d'ingénierie, les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux ; les études et la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre réalisées en interne sont limitées à 10 % des dépenses totales, pourcentage à faire valider par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable externe ;
  • les aménagements des bâtiments ou locaux concernés, nécessaires à l'opération ;
  • les dépenses externes de formation et de communication liées à l'investissement, dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.

Pour les projets de recyclage et de valorisation :

  • les équipements de production (machines, outils) ;
  • les équipements de mesure, de comptage, de suivi et de reporting des paramètres de procédé, des consommations d'énergie ou des émissions de polluants, dont les gaz à effet de serre ;
  • les équipements périphériques : stockage (silos, bacs tampons), raccordements électriques, fluides, gaz et utilités nécessaires au projet ;
  • les infrastructures de génie civil et de voirie et réseaux divers nécessaires au procédé (dalles béton pour les équipements, structures métalliques).

Pour les projets de réemploi, de réutilisation et de réparation :

  • les outils et équipements de réparation (adaptation, acquisition, installation) et les logiciels permettant l'acte de réparation, à l'exclusion des logiciels de gestion de l'activité ;
  • les équipements logistiques spécifiques qui favorisent le passage au réemploi et la traçabilité, par exemple l'aménagement d'un véhicule de collecte pour la logistique inverse.

Au-delà de 400 000 € d'investissement, l'évaluation environnementale (type analyse de cycle de vie ou empreinte projet) que l'ADEME peut exiger, confiée à un prestataire externe spécialisé et indépendant, peut être intégrée aux dépenses éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • l'achat de foncier, l'achat, la construction ou la rénovation de bâtiments et leur location de long terme ;
  • les projets qui répondent à la réglementation en vigueur et le renouvellement de matériel à l'identique ;
  • les garages classiques ou solidaires ;
  • les équipements informatiques, services ou logiciels de gestion ;
  • tout véhicule qui ne peut justifier d'une utilisation exclusive pour le projet ;
  • la collecte de déchets, le premier tri de flux entrants et le regroupement de flux sans transformation ;
  • le négoce de matières premières recyclées ;
  • la valorisation des invendus (produits n'ayant pas eu de première vie) ;
  • le dépôt-vente, la friperie et toute opération consacrée uniquement à la vente d'occasion sans remise en état ni valeur ajoutée, sauf projet innovant ou expérimental.

Quel financement peut être obtenu ?

Les taux ci-dessous sont des maximums indicatifs : le taux n'est définitif qu'après instruction, à l'appréciation de l'ADEME.

Études et expérimentations

  • Diagnostics et études : 80 % pour une petite entreprise, 70 % pour une moyenne, 60 % pour une grande, 80 % hors activité économique.
  • Études générales et expérimentations : 70 %, quelle que soit la taille, et hors activité économique.
  • Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € pour un diagnostic et à 100 000 € pour l'étude de faisabilité d'un projet.
  • Études générales : sous 50 % d'aide, le bénéficiaire autorise l'ADEME à communiquer, publier, reproduire, traduire et adapter les résultats à des fins non commerciales, dans le respect de ses droits de propriété intellectuelle ; entre 50 % et 70 %, un régime de copropriété des résultats pourra être proposé au bénéficiaire et à ses partenaires.

Animation, communication et formation

  • Dépenses de personnel : forfait environné plafonné à 34 500 € par ETPT (équivalent temps plein travaillé) et par an dans les DROM, les COM et en Nouvelle-Calédonie.
  • Autres dépenses d'animation, de communication, de formation et de petits équipements liés : jusqu'à 50 %.
  • Dans le cadre d'une activité économique, l'aide relève du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023 : 300 000 € d'aides de minimis au plus par entreprise sur trois ans glissants. Le bénéficiaire fournit à l'ADEME le formulaire qui récapitule les aides de minimis perçues sur les trois dernières années.

Équipements et investissements dans les DROM, les COM et en Nouvelle-Calédonie

  • 75 % pour une petite entreprise, 65 % pour une moyenne, 55 % pour une grande ; 75 % hors activité économique.
  • Montant d'aide plafonné, par opération, à 200 000 € pour les projets de réemploi, réutilisation et recyclage hors emballage, et à 300 000 € pour les projets de réemploi, réutilisation et recyclage d'emballages. Les projets d'un montant supérieur devront émarger à d'autres dispositifs nationaux ouverts.
  • Évaluation environnementale, que l'ADEME peut exiger au-delà de 400 000 € d'investissement : aide à la prestation plafonnée à 10 000 €.

L'ADEME tient compte d'éventuels cofinancements pour ajuster son aide, y compris des aides des éco-organismes, quelle que soit leur forme.

Le versement suit le contrat de financement : en une ou plusieurs fois selon l'avancement, sur présentation d'éléments techniques et financiers, notamment l'état récapitulatif global des dépenses. Pour les projets de recyclage matière, le versement du solde pourra être conditionné à l'atteinte d'objectifs de performance. En cas de non-respect des conditions contractuelles, l'ADEME peut demander la restitution de l'aide.

Le bénéficiaire s'engage à inviter l'ADEME aux comités de suivi du projet, à respecter les règles de communication de l'ADEME et à remettre un rapport final, ainsi que des rapports d'avancement le cas échéant.

Principaux critères de sélection

Les conditions 2026 ne publient pas de grille notée. Pour être retenu, le projet doit :

  • présenter un intérêt territorial avéré : effet structurant, cohérence avec la planification régionale et avec les installations déjà existantes, réflexion sur les mutualisations possibles ;
  • être pertinent dans une approche globale d'économie circulaire : économie de la ressource, sobriété, réduction du taux de déchets destinés à l'enfouissement ;
  • être adapté au contexte du territoire : pertinence technique, choix du procédé, adéquation entre les moyens humains et matériels envisagés et les objectifs fixés.

Pour les études, la priorité va aux études structurantes pour le territoire, comportant une dimension environnementale forte. Sauf cas exceptionnels, les études à l'impact très localisé ou qui concernent un seul acteur ou une seule action pourront ne pas être soutenues. Pour les déchets couverts par une filière REP, l'ADEME examine l'aide aux études au regard des obligations des éco-organismes et des plans de prévention et de gestion des déchets outre-mer de ces éco-organismes, en donnant la priorité aux projets particulièrement performants, innovants ou à forte dimension territoriale.

Le taux finalement retenu dépend notamment de l'incitativité de l'aide, du contexte et de la pertinence du projet, de son ambition et de sa performance globale, et de la précision et de la clarté des éléments fournis (volet technique, études préalables, volet financier).

Points de vigilance

  • Ne rien commander avant le dépôt. Le projet ne doit ni avoir commencé, s'il est mené en interne, ni avoir été commandé à un prestataire avant le dépôt de la demande sur AGIR. Une étude commandée trop tôt n'est plus éligible.
  • Animation : pas d'actions pour le compte de l'entreprise. Les actions d'animation portées par les entreprises pour leur compte sont exclues. Une PME qui envisage ce volet fait confirmer par la direction régionale de l'ADEME que son action, par exemple un atelier ou un module de sensibilisation, ne relève pas de cette exclusion.
  • Priorité aux projets structurants. Une étude qui ne concerne qu'un seul acteur ou une seule action, ou dont l'impact est très localisé, peut ne pas être soutenue, sauf cas exceptionnel. Une PME qui porte seule son projet a intérêt à en montrer la portée territoriale : gisement, autres acteurs concernés, mutualisations possibles.
  • Étude de faisabilité préalable. L'ADEME peut l'exiger avant tout investissement, pour argumenter la pertinence de la solution, son potentiel de marché, ses impacts et bénéfices attendus et dimensionner les investissements ; son cahier des charges se discute avec la direction régionale. Compte tenu de la règle précédente, son financement par l'ADEME n'est pas acquis pour un projet porté par un seul acteur : à clarifier avec la direction régionale. Au-delà de 400 000 € d'investissement, prévoir aussi une évaluation environnementale.
  • Informatique de gestion, foncier et bâtiments exclus. Ni les équipements informatiques, services ou logiciels de gestion, ni le foncier, ni l'achat, la construction ou la rénovation de bâtiments ne sont aidés ; seuls les aménagements de locaux nécessaires à l'opération le sont.
  • Collecte et négoce exclus. La collecte de déchets, le premier tri et le regroupement de flux sans transformation, le négoce de matières premières recyclées et la valorisation d'invendus ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement.
  • Le plafond de 300 000 € ne vaut que pour les emballages. Le portail public résume l'aide en « jusqu'à 80 % selon le projet, dans la limite de 300 000 € » ; selon les conditions 2026, l'aide aux investissements hors emballages est plafonnée à 200 000 € par opération, et les projets plus importants doivent chercher d'autres dispositifs nationaux.
  • Aucune date limite de dépôt ne figure dans les conditions 2026 : le 31 décembre 2026 est la fin de validité donnée par le portail public et par Aides-territoires. Vérifier auprès de la direction régionale de l'ADEME jusqu'à quand un dossier peut être déposé.
  • Le catalogue décrit aussi les aides de l'ADEME « Investissements réemploi, réutilisation et réparation » et « Aides au réemploi des emballages », ouvertes dans des régions listées une à une (la première couvre aussi la Martinique, selon le portail public) ; celle-ci est propre à l'outre-mer et à la Corse, et réunit en une seule aide gaspillage, réemploi, recyclage et alimentation durable.

L'analyse CHOICE

Cette aide convient d'abord à la PME des Antilles, de Guyane, de La Réunion, de Mayotte ou d'une collectivité d'outre-mer qui crée ou développe une activité de réparation, de reconditionnement, de recyclage ou de valorisation matière de déchets jusqu'alors non valorisés. Elle peut couvrir l'étude, puis l'équipement, avec un taux d'investissement qui peut atteindre 75 % pour une petite entreprise ; mais ce taux est un maximum, fixé à l'instruction, et le plafond de 200 000 € d'aide par opération (300 000 € pour les emballages) borne les programmes les plus lourds. Pour CHOICE, trois points se sécurisent avant le dépôt : la portée territoriale du projet, à démontrer par le gisement, les acteurs déjà en place et la cohérence avec la planification régionale des déchets ; la réponse de l'éco-organisme concerné pour les flux REP, qui doit figurer au dossier ; et le calendrier, puisque rien ne doit être commandé avant le dépôt sur AGIR et que l'ADEME peut exiger une étude de faisabilité préalable. Les aides de l'ADEME ne constituent pas un droit et n'ont pas de caractère systématique : l'accord n'est jamais acquis.

Comment préparer son projet ?

  • Prendre contact avec la direction régionale de l'ADEME avant le dépôt, comme elle le recommande, pour vérifier l'éligibilité du projet.
  • Ne rien commencer en interne ni commander à un prestataire avant le dépôt de la demande sur AGIR.
  • Rattacher le projet à l'un des thèmes (gaspillage, réemploi, recyclage, alimentation durable) et choisir ses volets : étude, animation, investissement.
  • Pour une étude : la construire selon les lignes directrices et guides de l'ADEME ou un cahier des charges type fourni par la direction régionale ; à défaut, faire valider son contenu par l'ADEME, de préférence avant la demande. Joindre au dossier le cahier des charges de consultation.
  • Pour un investissement : réunir les études préalables qui détaillent le projet, dont l'étude de faisabilité si l'ADEME la demande, et prévoir une évaluation environnementale au-delà de 400 000 €.
  • Pour une action d'animation : détailler le programme d'actions, pour que l'ADEME puisse faire correspondre les objectifs et le temps consacré.
  • Pour des flux REP : solliciter les éco-organismes concernés et joindre le résultat de cette sollicitation.
  • Recenser les cofinancements attendus, y compris ceux des éco-organismes, et, en activité économique, les aides de minimis perçues sur les trois dernières années.
  • Créer un compte sur le site de l'ADEME, puis déposer la demande sur AGIR depuis la page du dispositif sur le site de l'ADEME : éléments administratifs (SIRET, définition PME, représentant légal, responsables technique et administratif), contexte (structure porteuse, portée territoriale, lien avec la planification des déchets, jeu d'acteurs, projets antérieurs), description du projet et calendrier, objectifs et résultats attendus, quantifiés si possible (tonnages de déchets évités, triés ou valorisés), coût total et détail des dépenses par poste, en précisant les éventuels crédit-bail ou location et, pour le personnel, le nombre d'ETPT ou de jours, la qualification et le coût journalier.
  • Après la signature du contrat de financement, préparer les éléments techniques et financiers qui conditionnent chaque versement, dont l'état récapitulatif global des dépenses, ainsi que les rapports demandés.

Sources officielles

Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.

Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier

Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.