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Outre-mer

Aides publiques à l'investissement et à l'innovation pour les entreprises de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte : subventions, appels à projets et avantages fiscaux propres à l'outre-mer. Chaque fiche dit ce qui est financé, à quelles conditions, selon quel calendrier, et comment préparer le dossier, avec sa date de mise à jour.

Voir aussi : dispositifs de financement (74), financements de la recherche académique (14), financements des collectivités publiques (13)

Appels à projets

Classés par échéance de soumission, la plus proche en premier. Les dates indiquées sont celles vérifiées à la dernière mise à jour.

  1. dans 43 jours ADEME : Émergence et consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse ADEME · Outre-mer : départements et régions d'outre-mer (DROM), collectivités d'outre-mer (COM), Nouvelle-Calédonie et Corse
  2. dans 43 jours ADEME : Études de faisabilité de projet de production d'électricité renouvelable en outre-mer et Corse ADEME · Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie (petite hydroélectricité seulement), Polynésie française ; et la Corse
  3. dans 43 jours ADEME : Études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse ADEME · Outre-mer : départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie ; et la Corse
  4. dans 1139 jours État : aide fiscale à l'investissement productif outre-mer État (Direction générale des finances publiques) · Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (départements d'outre-mer) ; la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B couvre aussi les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie

Tous les territoires d'outre-mer

Dispositifs sans date limite unique : guichet permanent, dépôt au fil de l'eau, ou calendrier fixé localement.

  1. permanent Bpifrance : Prêt de développement Outre-mer Bpifrance · Outre-mer : Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte ; Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ; Nouvelle-Calédonie
  2. permanent Bpifrance : Subvention Innovation Outre-mer Bpifrance · Outre-mer : Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte (départements ou régions d'outre-mer)
  3. permanent Bpifrance : Subvention Investissement Outre-mer Bpifrance · Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte (départements et régions ultramarins)
  4. permanent État : crédit d'impôt recherche et innovation, taux majorés en outre-mer État (Direction générale des finances publiques) · Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte (départements d'outre-mer)

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