France 2030 : Appel à projets Métaux critiques 3
Financer l'industrialisation de projets qui réduisent la dépendance de la France aux métaux critiques.
En bref
- Programme
- France 2030 : Métaux critiques 3
- Territoire
- France (métropole et outre-mer)
- Bénéficiaires
- Entreprises de toute taille, seules ou en consortium de 5 partenaires au plus avec un chef de file
- Type d'aide
- Avances remboursables (40 % au moins) et subvention (60 % au plus), dans la plupart des cas
- Montant / intensité
- Assiette minimale de 2 M€ à 5 M€ selon la taille et le montage ; taux maximaux de 10 % à 70 % selon la nature des travaux et la taille
- Disponibilité
- Ouvert depuis le 30 octobre 2026 ; seule relève prévue le 23 février 2027 à 12 h, dans la limite des fonds disponibles
Information à jour au 14 novembre 2026, valable jusqu'au 23 février 2027. Les conditions des dispositifs évoluent : vérifiez auprès de l'organisme ou demandez-nous confirmation.
Métaux critiques 3 soutient des projets d'innovation et d'investissement rapidement industrialisables qui réduisent la dépendance aux métaux critiques. Opéré par Bpifrance dans le cadre de France 2030, l'appel à projets vise les besoins de l'industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques. Les dossiers se déposent jusqu'au 23 février 2027 à 12 h (heure de Paris).
Quels projets sont financés ?
Les projets peuvent porter sur l'une des thématiques suivantes :
- la production de métaux primaires et issus du recyclage ;
- le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l'automatisation de la production de matières premières ;
- l'utilisation et la transformation des métaux, pour réduire les dépendances en jouant sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.
Au sens de l'appel, « métaux » englobe les métaux, les métalloïdes, mais aussi les minerais et composants intermédiaires (oxydes, sulfates...) de leurs chaînes de production. Le cahier des charges cite en exemples :
- l'extraction, la séparation ou le raffinage de minerais ou de mélanges minéraux liquides ou solides ;
- des équipements industriels de recyclage à partir de produits en fin de vie ou de déchets ;
- l'élaboration, le raffinage et la purification de métal ;
- des dispositifs, collectifs ou individuels, d'anticipation des tensions sur les flux de métaux critiques ;
- des dispositifs ou procédés nouveaux qui réduisent la consommation de métaux pour un même niveau de performance de la fonction finale.
La priorité va aux projets qui répondent cumulativement à trois enjeux :
- Sécuriser des chaînes de valeur duales stratégiques pour la France : les métaux nécessaires à l'énergie (production, stockage, distribution), aux transports et à la mobilité, à la santé, à l'aéronautique, au spatial, à l'électronique, à la défense et à leurs technologies intermédiaires sont examinés en priorité. Les marchés avals doivent être caractérisés et quantifiés, et les projets appuyés par des déclarations d'intérêt de ces marchés sont examinés prioritairement.
- Réduire la dépendance aux métaux critiques : en règle générale, viser une baisse d'au moins 5 points de pourcentage du taux de dépendance pour le métal considéré, atteinte au plus tard 5 ans après les investissements, avec un premier niveau significatif sous 2 ans. Ce seuil peut être adapté à titre exceptionnel (métaux particulièrement rares, procédés à faible rendement mais à très forte performance environnementale, vulnérabilité particulière, projets très risqués à forte capacité de duplication). Il peut ne pas être évalué pour un projet limité à la R&D de procédés, qui doit toutefois viser explicitement la réduction de la dépendance européenne aux importations.
- Réduire l'empreinte environnementale des filières cibles, en production comme à l'usage. Pour le métal primaire, la qualité environnementale de la filière d'approvisionnement (extraction, concentration, raffinage) est prise en compte.
Les projets attendus ont dépassé le stade de la R&D amont et doivent pouvoir passer rapidement à une mise en production préindustrielle ou industrielle. Une phase d'ingénierie industrielle (ou de préindustrialisation) d'un projet à implanter en France est éligible, de même que la R&D intégrée à un projet complet comportant une phase d'industrialisation. À titre subsidiaire, des dispositifs ou services particulièrement ambitieux permettant aux industriels d'anticiper les tensions ou ruptures d'approvisionnement peuvent être examinés.
L'annexe 1 du cahier des charges donne une liste indicative des métaux prioritairement ciblés, appelée à évoluer :
- métaux d'alliage : tungstène, rhénium, tantale, vanadium, molybdène, niobium, chrome, magnésium ;
- métaux pour l'hydrogène (catalyse, piles à combustible, stockage) : platine, iridium, palladium, ruthénium, rhodium, autres platinoïdes, alliages hautes performances (Ti, Nb...) ;
- métaux pour l'électronique, la connectique et les réseaux : cuivre, étain, béryllium, gallium, germanium, tantale, indium, silicium, argent ;
- métaux de batteries : lithium, cobalt, nickel, graphite, manganèse ;
- divers : antimoine, hafnium, zirconium, zinc, alliages médicaux (Ti, Nb, Zr, Ta...), superalliages et alliages de nickel, titane, terres rares, aluminium.
L'inscription sur cette liste ne dispense pas de démontrer la réduction de la dépendance. Pour le tungstène, l'antimoine, le zinc et l'indium, jugés de criticité relative au regard de la situation industrielle nationale, seuls les projets de technologies disruptives ou très significatifs en volume seront étudiés.
Qui peut candidater ?
- Une entreprise seule, quelle que soit sa taille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés à la date de dépôt ; les sociétés de projet sont admises.
- Une entreprise en création, le dossier étant alors présenté par ses futurs actionnaires.
- Un consortium de 5 partenaires au plus, lié par un accord de consortium et mené par un chef de file clairement identifié ; chaque partenaire signe une convention de mandat avec le chef de file.
- Des établissements de recherche, en partenaires (ceux qui remplissent une mission d'intérêt général et consacrent une part prépondérante de leur activité à la R&D) : ils sont aidés en subvention, dans la limite de 100 % des coûts marginaux, ou de 50 % des coûts complets s'ils en font la demande.
Conditions communes :
- un projet localisé sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d'outre-mer, avec des travaux réalisés en France ;
- un projet cofinancé par les bénéficiaires et non engagé avant le dépôt de la demande d'aide ;
- une contribution à la capacité duale nationale ;
- le respect du principe DNSH (absence de préjudice important pour l'environnement au sens de la taxonomie européenne) ;
- des entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales, non visées par une récupération d'aides déclarées illégales et qui ne sont pas « en difficulté » au sens de la réglementation européenne.
Pour une grande entreprise, aucune aide inférieure à 200 000 € n'est attribuée. Sous le régime des aides à finalité régionale, son projet doit correspondre à un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique dans une zone AFR : création d'un établissement (avec un nouveau SIRET et des ressources techniques autonomes) ou diversification vers une activité ni identique ni similaire à l'existante.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
- Dépenses d'investissement industriel : nouveaux actifs corporels et incorporels liés aux investissements initiaux (PME) ou aux investissements initiaux en faveur d'une nouvelle activité (grandes entreprises). Selon le régime mobilisé, seuls les coûts d'investissement directs ou les amortissements sont éligibles.
- Crédit-bail : admis à condition d'acheter les équipements à l'expiration du contrat ; seuls les loyers sur la durée du projet sont éligibles, et le contrat doit être signé après la date de prise en compte des dépenses.
- Dépenses de recherche, développement et innovation :
- frais de personnel (chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d'appui employés pour le projet) ;
- instruments et matériel, au prorata de l'amortissement sur la durée du projet s'ils n'y sont pas consacrés pendant toute leur durée de vie ;
- recherche contractuelle, connaissances et brevets achetés ou pris sous licence, services de conseil utilisés exclusivement pour le projet ;
- études de faisabilité.
Bpifrance détermine parmi les coûts présentés ceux qui sont retenus. L'assiette de dépenses totales minimale dépend du montage :
- projet mono-partenaire porté par une start-up, une PME ou une ETI : 2 M€ ;
- projet mono-partenaire porté par une grande entreprise : 5 M€ ;
- projet collaboratif dont le chef de file est une start-up, une PME ou une ETI : 3 M€ ;
- projet collaboratif dont le chef de file est une grande entreprise : 5 M€.
Quel financement peut être obtenu ?
Dans la plupart des cas, l'aide associe des avances remboursables (40 % au moins) et une subvention (60 % au plus). L'appel poursuit un objectif systématique de retours financiers pour l'État, et chaque projet fait l'objet d'une instruction approfondie qui en fixe les modalités de financement avec le porteur. Les avances se remboursent en règle générale selon un échéancier forfaitaire sur plusieurs annuités, tenant compte des prévisions d'activité, avec un taux d'actualisation égal au taux de référence de la Commission européenne majoré de 100 points de base.
Les taux maximaux dépendent de la nature des dépenses, de la taille de l'entreprise et du régime d'aide d'État mobilisé. Le cahier des charges donne, à titre d'exemple et sous réserve d'un examen au cas par cas (petite entreprise, moyenne entreprise, puis ETI et grande entreprise) :
- investissements industriels en zone AFR « c » : 30 % ou 35 %, 20 % ou 25 %, 10 % ou 15 % ;
- investissements industriels hors zone AFR (régime PME) : 20 %, 10 %, pas de taux indiqué pour les ETI et grandes entreprises ;
- recherche industrielle : 70 %, 60 %, 50 % ;
- développement expérimental : 45 %, 35 %, 25 %.
Le cahier des charges n'indique ni montant maximal d'aide par projet ni enveloppe de l'appel. L'aide est versée en plusieurs tranches (avance à la signature de la convention, versements intermédiaires selon le niveau de dépenses, solde en fin de programme), sous réserve de la capacité financière du bénéficiaire, et les versements peuvent être conditionnés à des engagements d'investissement industriel et d'emploi.
Principaux critères de sélection
Les projets éligibles sont d'abord appréciés sur leur réponse aux trois enjeux de l'appel, puis sur :
- l'innovation et la maturité technique et financière : niveau d'innovation, crédibilité technique, capacité à engager le projet sous un an et à tenir le calendrier, moyens financiers et organisationnels du porteur, qualité des partenaires et de la gouvernance ;
- l'impact dual, économique et industriel en France : contribution duale, investissements, emplois, positionnement commercial, modèle économique, plan d'affaires et de financement, stratégie de propriété industrielle et, le cas échéant, de normalisation ;
- la capacité à protéger les travaux, notamment par la cybersécurité et la sécurité physique ;
- l'impact environnemental, sur les six objectifs de la taxonomie européenne, à partir d'une autoévaluation par rapport à une solution de référence argumentée.
L'instruction est conduite par Bpifrance, qui peut s'appuyer sur des experts externes ; le porteur peut être invité à une réunion d'expertise d'une journée au plus. Bpifrance présente ses conclusions au comité interministériel compétent, puis le Premier ministre décide de l'octroi après avis du SGPI. Une convention avec Bpifrance précède tout versement.
Points de vigilance
- Une seule relève est prévue, le 23 février 2027 à 12 h (heure de Paris). Les dossiers sont instruits jusqu'à épuisement des moyens, et l'appel peut être arrêté par anticipation par arrêté du Premier ministre.
- Les travaux ne doivent pas être engagés avant le dépôt. Le cahier des charges fait partir l'éligibilité des dépenses du lendemain de la réception du dossier complet à un endroit, de la date de réception à un autre : à confirmer auprès de Bpifrance.
- Les ETI bénéficient du seuil d'assiette des PME (2 M€ ou 3 M€), mais des taux d'aide des grandes entreprises.
- La contribution duale est un critère d'éligibilité et de sélection, mais le cahier des charges n'en donne pas de définition : à clarifier avec Bpifrance avant de rédiger.
- Les projets qui remplissent les conditions du crédit d'impôt Industries vertes (C3IV) seront réorientés vers ce dispositif.
- Sécuriser une production de plomb, de cadmium ou d'autres métaux inscrits à l'annexe 1 de REACH ne fait pas partie des priorités ; un projet visant leur substitution peut en revanche être examiné.
- Les régimes d'aides d'État cités portent sur la période 2024-2026, alors que la relève a lieu en 2027 ; le cahier des charges prévient que les coûts éligibles et les intensités peuvent évoluer avec ces régimes.
- Ne pas confondre cet appel avec ORMAT 2026 (ADEME), qui subventionne le recyclage et l'incorporation de matières recyclées dans six familles de matériaux, ni avec RAMP JTC 2026, appel transnational de recherche et d'innovation sur les matières premières : Métaux critiques 3 finance des projets industriels jugés sur la réduction chiffrée de la dépendance aux métaux critiques.
L'analyse CHOICE
Métaux critiques 3 convient aux industriels (producteurs, raffineurs, recycleurs ou utilisateurs de métaux) dont le projet a dépassé la R&D amont, peut démarrer dans l'année et atteint au moins 2 M€ de dépenses. Le cœur du dossier n'est pas la technologie seule : c'est la démonstration chiffrée de la réduction de dépendance, adossée à des marchés avals identifiés et, de préférence, à des déclarations d'intérêt de clients. CHOICE recommande de sécuriser tôt trois points : le calcul du taux de dépendance et de son évolution, l'argumentaire de contribution duale, et un plan de financement qui intègre le remboursement des avances, puisqu'elles représentent au moins 40 % de l'aide dans la plupart des cas. Avec une seule relève, une instruction jusqu'à épuisement des moyens et une saisie lourde sur la plateforme de dépôt, le calendrier de préparation est serré, et le dépôt ne garantit pas le financement.
Comment préparer son projet ?
- Situer le ou les métaux visés dans la liste de l'annexe 1 et documenter leur dépendance, leur vulnérabilité et leur criticité pour les filières cibles.
- Chiffrer la réduction de dépendance avec le ratio du cahier des charges : volume de métal sécurisé par le projet, rapporté au volume consommé par les unités de production des filières stratégiques cibles en France.
- Caractériser et quantifier les marchés avals, et recueillir des déclarations d'intérêt de clients.
- Préparer la présentation du projet selon le plan type du dossier de candidature (30 à 40 diapositives, en PowerPoint ou PDF), avec une diapositive sur la contribution duale et des chiffres cohérents avec ceux saisis en ligne.
- Renseigner sur la plateforme PICXEL de Bpifrance la fiche de demande d'aide, la grille d'impacts environnementaux et socio-économiques et les prévisions économiques ; joindre la dernière liasse fiscale et le dernier rapport du commissaire aux comptes (ou, à défaut, de l'expert-comptable) ; en projet collaboratif, une convention de mandat par partenaire.
- Justifier le caractère incitatif de l'aide et articuler l'assiette avec les autres aides publiques obtenues ou sollicitées.
- Commencer la saisie en ligne bien avant la relève, et adresser les questions à aap-france2030@bpifrance.fr.
Sources officielles
- Bpifrance : page officielle de l'appel à projets Métaux critiques 3
- Bpifrance : cahier des charges Métaux critiques 3 (PDF)
- Bpifrance : dossier de candidature, premier dépôt (archive ZIP)
Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.
Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier
Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.
- Notre méthode Améliorer et dérisquer le projet avant de le financer.
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