France 2030 – Challenge prévention

Le Challenge prévention finance la démonstration de valeur en conditions réelles de produits, technologies ou organisations innovantes de prévention. Il intervient donc à un stade plus avancé que la R&D : la question centrale est de produire des preuves permettant un déploiement, une adoption et un modèle de financement pérenne.

Quels projets sont financés ?

Les projets associent une innovation de prévention – dispositif médical, diagnostic, médicament prophylactique, logiciel ou autre technologie pertinente – à un protocole d’évaluation en vie réelle. Ils doivent mesurer des résultats utiles à la décision : bénéfice de santé, impact organisationnel, économique, populationnel ou médico-économique.

Qui peut candidater ?

• Projet individuel porté par une PME ou une ETI répondant aux conditions du cahier des charges.
• Consortium piloté par une PME/ETI ou, selon les cas, un organisme de recherche, avec les partenaires nécessaires à l’évaluation.
• Les grandes entreprises peuvent participer comme partenaires dans les configurations prévues par l’appel.
• Les solutions doivent être suffisamment matures pour être évaluées en conditions réelles ; certaines catégories de dispositifs médicaux doivent notamment disposer des prérequis réglementaires applicables.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Personnel affecté à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet.
• Prestations ou sous-traitance nécessaires à l’étude en vie réelle, à la collecte et à l’analyse des données.
• Amortissement d’équipements et dépenses directement liées au protocole d’évaluation.
• Coûts de coordination, exploitation des données et autres dépenses de RDI éligibles prévues par le cahier des charges.

Quel financement peut être obtenu ?

Pour les entreprises, l’intervention combine généralement une part de subvention et une part d’avance récupérable, dans les limites du régime d’aide applicable. Le niveau exact dépend du statut du bénéficiaire et de la nature des activités financées.

Le financement public doit permettre de partager le risque d’une démonstration de valeur suffisamment robuste pour convaincre ensuite financeurs, acheteurs, professionnels ou décideurs publics.

Principaux critères de sélection

• Pertinence de l’enjeu de prévention et importance du besoin de santé publique.
• Maturité de la solution et capacité à être déployée en vie réelle.
• Qualité méthodologique du protocole d’évaluation et pertinence des critères de jugement.
• Potentiel de déploiement à grande échelle et crédibilité du modèle économique ou de financement.
• Qualité des partenaires, accès aux populations ou données et maîtrise des enjeux réglementaires.

Points de vigilance

• Le projet doit démontrer la valeur d’une innovation mature ; il ne finance pas principalement son développement technologique initial.
• Le protocole d’évaluation est un élément central du dossier et doit être scientifiquement robuste.
• L’accès aux données, aux patients ou populations cibles et aux terrains d’expérimentation doit être sécurisé.
• Anticiper les exigences RGPD, éthiques, réglementaires et, le cas échéant, le marquage CE.

L’analyse CHOICE

C’est un dispositif particulièrement intéressant pour franchir le « mur de la preuve » en prévention. Le dossier doit partir de la décision future que l’étude permettra de prendre : remboursement, achat, diffusion, intégration dans un parcours ou changement de pratique. CHOICE doit donc relier le protocole d’évaluation à une stratégie d’adoption et de financement après le projet.

Comment préparer son projet ?

• Formuler l’hypothèse de valeur à démontrer et les décisions qu’elle doit permettre.
• Construire un protocole d’évaluation avec une équipe méthodologique crédible.
• Sécuriser les terrains, partenaires et accès aux données nécessaires.
• Définir les indicateurs médicaux, économiques, organisationnels et d’usage.
• Préparer le modèle de déploiement et de financement après démonstration.