France 2030 – i-Démo – AAP générique n°5

i-Démo finance des projets de R&D et d’innovation structurants, capables de renforcer la compétitivité, la souveraineté et les capacités technologiques françaises. Le dispositif vise des programmes de taille importante, allant du développement avancé jusqu’au démonstrateur industriel ou préindustriel.

Quels projets sont financés ?

Les projets peuvent porter sur des produits ou services très innovants et à forte valeur ajoutée, ainsi que sur des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle. L’assiette totale attendue est supérieure à 2 M€ pour les projets mono-partenaires et à 4 M€ pour les projets collaboratifs. La durée cible est généralement de 36 à 60 mois.

Qui peut candidater ?

• Une PME peut porter un projet mono-partenaire lorsqu’elle est immatriculée en France et satisfait aux conditions du cahier des charges.
• Les projets collaboratifs associent des entreprises et, lorsque pertinent, des organismes de recherche ou d’autres partenaires complémentaires.
• Certaines candidatures liées à des partenariats institutionnels européens, notamment EuroHPC ou Chips JU, peuvent être articulées avec i-Démo selon les modalités prévues par l’appel.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Dépenses de R&D directement liées au projet : personnels, travaux de recherche et développement expérimental, essais et démonstration.
• Amortissements d’équipements et moyens nécessaires aux travaux de RDI, dans les limites prévues par les régimes d’aides applicables.
• Sous-traitance, prestations et autres coûts directement rattachables au programme, sous réserve des règles du cahier des charges.

Quel financement peut être obtenu ?

L’aide combine subventions et avances récupérables. L’intensité varie selon la taille de l’entreprise, la catégorie des travaux et le caractère collaboratif du projet. Il n’existe pas un plafond forfaitaire unique : l’aide est calculée sur l’assiette éligible retenue et les régimes d’aides mobilisables.

Compte tenu du seuil minimal de dépenses – 2 M€ ou 4 M€ selon le format –, le dispositif est destiné à des programmes structurants disposant déjà d’un financement privé significatif.

Principaux critères de sélection

• Caractère innovant et ambition technologique du projet.
• Impact économique, création de valeur, compétitivité et potentiel d’industrialisation en France.
• Qualité du consortium et complémentarité des partenaires pour les projets collaboratifs.
• Contribution aux transitions écologique et numérique et prise en compte du principe DNSH.
• Solidité du plan de financement et capacité à mener le programme jusqu’à son terme.

Points de vigilance

• Le seuil de dépenses est élevé : i-Démo n’est pas un dispositif de faisabilité ou de petite R&D.
• Le programme doit être structuré sur plusieurs années avec une gouvernance et des jalons robustes.
• Les travaux financés ne doivent pas être engagés avant la date d’éligibilité définie par le dispositif.
• En consortium, les accords de partenariat, la propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats doivent être anticipés très tôt.

L’analyse CHOICE

i-Démo est adapté aux entreprises qui ont déjà franchi plusieurs étapes de preuve et veulent financer un développement de grande ampleur ou un démonstrateur. Pour CHOICE, le dossier devient pertinent lorsque le projet est assez mature pour être décrit comme un programme industriel complet – marché, technologie, consortium, budget, trajectoire de production – et pas seulement comme une suite de travaux de R&D.

Comment préparer son projet ?

• Construire un narratif unique reliant innovation, marché, industrialisation et impacts France 2030.
• Découper le programme en lots et jalons avec des indicateurs techniques et économiques mesurables.
• Sécuriser la gouvernance du consortium, les accords de propriété intellectuelle et les rôles de chaque partenaire.
• Démontrer le financement du reste à charge et la soutenabilité financière sur 36 à 60 mois.
• Documenter les impacts environnementaux, industriels, d’emploi et de souveraineté.