France 2030 – Standardisation des réseaux du futur 6G

Cet appel finance des projets collaboratifs combinant R&D et standardisation afin d’accroître l’influence des acteurs français dans la définition des futurs réseaux 6G. Le résultat attendu n’est pas seulement une technologie : le projet doit aussi permettre de transformer cette technologie en contributions concrètes aux instances internationales de standardisation.

Quels projets sont financés ?

Les projets doivent comprendre des travaux réalisés en France et associer une phase de R&D à une phase de standardisation. L’assiette totale doit dépasser 1 M€ et la durée se situe entre 12 et 36 mois. Les travaux doivent couvrir les étapes de Study item et de Work item, avec un jalon clair entre les deux.

Qui peut candidater ?

• Consortiums de partenaires éligibles aux aides publiques, incluant notamment entreprises – grands groupes, PME ou ETI – et acteurs académiques ou de recherche selon la configuration du projet.
• Les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne pas être considérés comme entreprises en difficulté au sens des règles européennes.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Travaux de recherche et développement nécessaires aux contributions techniques envisagées.
• Activités directement liées à la préparation, à la défense et à la maturation de contributions de standardisation.
• Coûts de personnels, prestations, équipements amortis et autres dépenses éligibles selon le régime d’aide retenu et le cahier des charges.

Quel financement peut être obtenu ?

L’intervention publique respecte les régimes européens d’aides d’État et combine, pour les acteurs économiques, subventions et avances récupérables selon la nature des travaux et le profil du bénéficiaire. Les acteurs non économiques peuvent relever de modalités distinctes.

Le seuil d’assiette de 1 M€ signifie que le dispositif vise des programmes structurés, avec une vraie stratégie de propriété intellectuelle et de présence dans les organismes de standardisation.

Principaux critères de sélection

• Qualité et pertinence technique des contributions envisagées pour les réseaux du futur.
• Capacité du consortium à transformer les résultats de R&D en influence dans les instances internationales, notamment le 3GPP.
• Complémentarité entre acteurs expérimentés de la standardisation et acteurs disposant de technologies différenciantes.
• Plan de gestion des risques techniques, programmatiques et financiers.
• Respect du principe DNSH et réalisation des travaux sur le territoire français.

Points de vigilance

• Les travaux ne doivent pas être engagés avant le dépôt et la validation de la réception du dossier complet.
• Un projet de R&D télécom sans stratégie de standardisation explicite répond mal à l’objectif de l’appel.
• Le consortium doit prévoir les ressources humaines nécessaires à la participation durable aux instances de standardisation.
• Les choix de propriété intellectuelle et de brevets essentiels aux standards doivent être anticipés.

L’analyse CHOICE

Ce dispositif est très pertinent pour une entreprise disposant d’une brique technologique 6G différenciante mais qui ne peut pas, seule, supporter le coût et l’effort de la standardisation internationale. La force du dossier viendra de l’articulation entre R&D, propriété intellectuelle, contributions aux standards et stratégie commerciale mondiale.

Comment préparer son projet ?

• Cartographier les groupes de travail et calendriers de standardisation ciblés.
• Relier chaque lot de R&D à une contribution ou à un objectif de standardisation identifiable.
• Définir la stratégie de propriété intellectuelle et de valorisation des brevets.
• Construire un consortium réunissant expertise technique, capacité de standardisation et accès au marché.
• Préparer un plan de gestion des risques et un calendrier 12–36 mois cohérent avec les jalons internationaux.