France 2030 – Transition numérique de la Culture et appropriation de l’IA

Cet appel soutient des projets numériques structurants pour les industries culturelles et créatives. L’intelligence artificielle occupe une place importante mais l’appel n’est pas limité à l’IA : il vise plus largement des technologies capables de transformer la création, la valorisation des données, les expériences culturelles et la protection des contenus.

Quels projets sont financés ?

Trois grands objectifs sont visés : développer de nouveaux outils contribuant à la production de contenus ou à de nouvelles expériences culturelles et artistiques ; développer des solutions de partage et de valorisation de données ; sécuriser l’exploitation des contenus et contribuer à la juste rémunération des ayants droit. L’assiette de dépenses éligibles doit atteindre au moins 400 k€.

Qui peut candidater ?

• Entreprises des industries culturelles et créatives et apporteurs de solutions numériques ou technologiques.
• Associations, organisations professionnelles, établissements publics, organismes de recherche et collectivités, selon la nature du projet et l’opérateur concerné.
• Les projets peuvent être portés seuls ou en consortium lorsque la complémentarité des partenaires renforce l’impact sectoriel.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• R&D et développement technologique des solutions numériques ou d’IA.
• Expérimentation, démonstration et déploiement de solutions dans les filières culturelles concernées.
• Dépenses de personnels, prestations, équipements et autres coûts directement nécessaires au projet, selon le cahier des charges et le régime d’aide applicable.

Quel financement peut être obtenu ?

Le montant d’aide est déterminé selon la nature du bénéficiaire, les activités et le régime d’aide applicable. Pour les acteurs privés, Bpifrance peut mobiliser une combinaison de subvention et d’avance récupérable ; les modalités des acteurs publics sont traitées avec la Banque des Territoires.

Le seuil minimal de 400 k€ porte sur les dépenses éligibles du projet : le dispositif vise donc des projets structurants, pas de petites prestations de transformation numérique.

Principaux critères de sélection

• Caractère innovant et structurant pour une ou plusieurs filières culturelles et créatives.
• Effet de levier sur la transition numérique, la compétitivité et la résilience de la filière française.
• Qualité technologique de la solution et capacité à atteindre un usage ou un marché réel.
• Prise en compte du droit d’auteur, de la rémunération des ayants droit, de la souveraineté et de la maîtrise des données lorsque pertinent.
• Capacité du porteur ou du consortium à déployer et diffuser la solution à l’échelle de la filière.

Points de vigilance

• L’IA n’est pas une finalité en soi : le projet doit résoudre un problème structurant des industries culturelles et créatives.
• Le seuil de 400 k€ impose un programme de taille significative et un plan de financement crédible.
• Les questions de droits, données d’entraînement, propriété intellectuelle et rémunération des créateurs doivent être traitées dès le montage.
• Pour les consortiums, bien distinguer les rôles des acteurs culturels utilisateurs et des apporteurs de technologie.

L’analyse CHOICE

Le dispositif est pertinent lorsqu’une technologie peut être transformée en infrastructure, outil ou service réplicable pour une filière culturelle, et non lorsqu’il s’agit seulement de numériser un processus interne. La qualité du dossier dépendra de la preuve d’usage, du modèle économique et de la capacité à traiter les contraintes spécifiques de la culture – droits, données, rémunération et diversité des acteurs.

Comment préparer son projet ?

• Identifier précisément la filière culturelle ciblée et le problème économique ou opérationnel à résoudre.
• Démontrer la valeur ajoutée de la technologie et son niveau de maturité.
• Associer des utilisateurs ou partenaires culturels capables de tester et déployer la solution.
• Construire un cadre solide de propriété intellectuelle, droits d’auteur, données et conformité IA.
• Chiffrer l’impact sur la compétitivité, la résilience et la diffusion de la solution dans la filière.