LIFE 2026 – Environmental Governance

Le volet Environmental Governance finance des projets qui améliorent la mise en œuvre des politiques environnementales plutôt que des investissements industriels directs. Il cible notamment l’aide à la décision des administrations, la conformité et l’accès à la justice, le changement de comportement, la sensibilisation et la réplication de solutions environnementales déjà démontrées.

Quels projets sont financés ?

Les projets peuvent créer des outils d’aide à la décision, améliorer les systèmes de contrôle et de conformité, structurer la participation des parties prenantes, développer des campagnes capables de modifier des comportements mesurables ou organiser le transfert de solutions environnementales éprouvées vers de nouveaux territoires ou secteurs. L’objectif est d’augmenter l’efficacité réelle des règles et politiques environnementales européennes.

Qui peut candidater ?

• Collectivités, administrations et établissements publics impliqués dans la mise en œuvre ou le contrôle des politiques environnementales.
• Entreprises, fédérations professionnelles, associations, ONG, organismes de recherche ou autres entités capables de produire des outils, services ou démarches de gouvernance.
• Candidature possible seul ou en consortium, sous réserve des règles générales d’éligibilité LIFE.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

• Personnel et expertise nécessaires à la conception d’outils, procédures, formations ou démarches de gouvernance.
• Plateformes numériques, collecte et analyse de données, systèmes de suivi, méthodes de conformité et outils d’aide à la décision.
• Actions de formation, sensibilisation, participation, communication et changement de comportement.
• Activités de transfert, réplication et massification de solutions déjà testées.

Quel financement peut être obtenu ?

Le budget du topic est de 6,5 M€. Les budgets de projets attendus se situent entre 0,7 M€ et 2 M€, pour environ cinq à six projets financés.

Le taux de cofinancement maximal est de 60 % des coûts éligibles. Le plan de financement doit donc préciser les ressources propres et cofinancements mobilisés pour la partie non couverte par LIFE.

Principaux critères de sélection

• Pertinence du problème de gouvernance traité et lien avec la mise en œuvre effective du droit ou des politiques environnementales.
• Capacité du projet à produire un changement mesurable de conformité, de décision, de comportement ou de réplication.
• Qualité des parties prenantes mobilisées et crédibilité du mécanisme de diffusion.
• Pérennité des outils, procédures ou réseaux après la fin du financement.

Points de vigilance

• Ce topic ne finance pas prioritairement un équipement industriel ou une R&D technologique ; la gouvernance et l’adoption sont au cœur du projet.
• La sensibilisation seule est insuffisante si elle n’est pas reliée à un changement de comportement ou à une amélioration de mise en œuvre mesurable.
• Le porteur doit démontrer l’accès aux administrations, secteurs ou communautés qu’il souhaite transformer.
• Le budget relativement compact impose un périmètre clair et des activités fortement orientées résultats.

L’analyse CHOICE

Pour CHOICE, ce dispositif peut être pertinent pour une entreprise ou un consortium qui possède déjà une solution environnementale mais bute sur un verrou d’adoption, de conformité ou de diffusion. La proposition doit alors montrer que le problème n’est plus la technologie elle-même : il réside dans les règles, les comportements, les méthodes de contrôle ou la coordination des acteurs. C’est ce verrou systémique que LIFE GOV doit traiter.

Comment préparer son projet ?

• Identifier précisément la règle, le comportement ou le processus de décision qui limite l’impact environnemental.
• Associer les administrations, utilisateurs et organisations capables de changer réellement la pratique cible.
• Définir des indicateurs avant/après de conformité, d’adoption ou de réplication.
• Sécuriser les cofinancements et contributions en nature nécessaires au plan global.
• Préparer un mécanisme de transfert permettant de réutiliser les outils au-delà du territoire ou secteur pilote.