Agence de l'eau Loire-Bretagne : infiltration des eaux pluviales urbaines en pleine terre
Financer le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte et leur infiltration dans des aménagements majoritairement végétalisés.
En bref
- Programme
- Aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- Territoire
- Bassin Loire-Bretagne
- Bénéficiaires
- Communes, intercommunalités, départements, régions, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
- Type d'aide
- Subvention
- Montant / intensité
- Taux maximal de 50 % ; montant par projet à confirmer auprès de l'agence
- Disponibilité
- Calendrier affiché du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ; aucune date limite de dépôt publiée
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide les travaux qui déraccordent les eaux pluviales des réseaux de collecte pour les infiltrer dans les sols, au plus près de leur point de chute, sur des aménagements qui ne sont pas dédiés uniquement à l'eau. Ce dispositif concerne les projets où l'eau pluviale est gérée majoritairement sur des aménagements végétalisés. L'aide est une subvention de 50 % au plus.
Quels projets sont financés ?
Les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte, pour une infiltration dans les sols sur des aménagements majoritairement végétalisés. La source cite, entre autres, ces types d'aménagements :
- Espaces verts creux.
- Toiture stockante végétalisée raccordée à un dispositif infiltrant.
- Trottoir ou chaussée perméables sur structure stockante et infiltrante.
- Tranchée d'infiltration.
Les solutions en pleine terre végétalisées, plus durables et sources de co-bénéfices (reconquête de la biodiversité, lutte contre les îlots de chaleur, qualité de vie), seront privilégiées.
Qui peut candidater ?
- Communes.
- Intercommunalités (catégorie « Intercommunalité / Pays » d'Aides-territoires).
- Départements.
- Régions.
- Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).
Le projet doit se situer dans le bassin Loire-Bretagne. La source ne cite pas d'autre bénéficiaire et ne formule pas d'exclusion explicite.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Seules les dépenses d'investissement sont mentionnées par la source, pour les travaux de déraccordement et d'infiltration. La fiche admet les projets au stade de la réflexion ou de la conception comme à celui de la mise en œuvre.
Quel financement peut être obtenu ?
L'aide prend la forme d'une subvention, au taux maximal de 50 % d'après Aides-territoires. La source n'indique ni taux minimal, ni plafond de dépenses, ni montant par projet : ces éléments sont à confirmer auprès de l'agence de l'eau.
Principaux critères de sélection
La fiche donne des conditions d'éligibilité plutôt qu'une grille de sélection :
- Une étude hydraulique respectant les recommandations techniques de l'agence de l'eau, avec des plans de nivellement montrant les réseaux et la circulation des eaux pluviales avant et après travaux.
- Un dimensionnement pour les pluies importantes : les aménagements d'infiltration doivent pouvoir stocker temporairement, le temps de leur infiltration, au minimum 35 litres d'eau par m² déconnecté des réseaux.
- Une gestion de l'eau pluviale majoritairement sur des aménagements végétalisés, avec une préférence pour la pleine terre.
Points de vigilance
- Le caractère majoritairement végétalisé décide du dispositif : les aménagements qui ne le sont pas relèvent d'une autre aide de l'agence, « Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux) », dont le taux maximal affiché est de 25 %.
- Les études d'aide à la décision font l'objet d'une aide distincte de l'agence, « Accompagner les études d'aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales ».
- Le seuil de 35 litres par m² déconnecté se vérifie dès la conception, car il fixe le dimensionnement des ouvrages.
- Une mesure du Fonds vert, « Renaturation des villes et des villages », finance aussi la renaturation en ville, y compris la création de noues et de zones d'infiltration des eaux pluviales : vérifier auprès des services instructeurs comment les deux aides s'articulent sur un même projet.
- La date du 31 décembre 2030 affichée par Aides-territoires n'est pas présentée comme une date limite de dépôt.
L'analyse CHOICE
Cette aide convient aux projets d'aménagement d'espaces publics, de voiries ou d'abords d'équipements qui déconnectent des surfaces du réseau et peuvent confier l'essentiel de la gestion de l'eau à des espaces végétalisés. Le point décisif est technique : l'étude hydraulique, les plans de nivellement et le calcul du stockage doivent être solides avant le dépôt, et la part végétalisée doit rester majoritaire pour ne pas basculer vers un taux plus faible. Côté collectivité, il faut sécuriser la délibération, le plan de financement, le cumul éventuel avec le Fonds vert et le calendrier budgétaire, et vérifier auprès de l'agence les règles de commencement des travaux avant tout engagement, sans tenir le taux maximal pour acquis.
Comment préparer son projet ?
- Faire réaliser l'étude hydraulique selon les recommandations techniques de l'agence de l'eau, avec les plans de nivellement avant et après travaux.
- Mesurer les surfaces déconnectées et dimensionner le stockage temporaire à 35 litres par m² au moins.
- Montrer que l'eau pluviale est gérée majoritairement sur des aménagements végétalisés, en privilégiant la pleine terre.
- Préparer la délibération et le plan de financement, en recensant les autres aides sollicitées.
- Prendre contact avec l'agence de l'eau Loire-Bretagne avant de figer le projet.
- Déposer la demande sur le service de demande d'aide en ligne de l'agence de l'eau, vers lequel renvoie le bouton « Candidater » d'Aides-territoires.
Sources officielles
- Aides-territoires : Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
- Aides-territoires : Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.
Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier
Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.
- Notre méthode Améliorer et dérisquer le projet avant de le financer.
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