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Dispositifs

Bpifrance : Prêt Vert, financer sa transition écologique

Financer le développement d'un projet de transition écologique et énergétique.

Statut
Ouvert
Prochaine échéance
Au fil de l'eau
Opérateur
Bpifrance

En bref

Programme
Catalogue des offres Bpifrance : transition écologique et énergétique
Territoire
France et territoires d'outre-mer
Bénéficiaires
TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans, moins de 5 000 salariés ; certains secteurs exclus
Type d'aide
Prêt à taux fixe, sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant, associé à un partenariat financier 1 pour 1
Montant / intensité
De 50 000 € à 5 000 000 €, sur 2 à 10 ans, différé d'amortissement de 2 ans au maximum
Disponibilité
Aide disponible, sans date de fin annoncée ; formulaire de contact puis rendez-vous avec un chargé d'affaires Bpifrance

Le Prêt Vert de Bpifrance finance la mise en œuvre d'un plan d'actions de transition écologique et énergétique, ou le programme de développement d'un offreur de solutions ou d'une greentech. Il s'adresse aux TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans, pour un montant de 50 000 € à 5 000 000 €. C'est un prêt, obligatoirement associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.

Quels projets sont financés ?

Le Prêt Vert répond à deux besoins : mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique, ou mener un programme de développement opéré par un offreur de solutions ou une greentech. Bpifrance veut ainsi encourager les entreprises à engager leur transition, et favoriser la croissance de celles qui sont positionnées sur la chaîne de valeur énergétique et environnementale ou qui fournissent des innovations de technologies et de procédés répondant aux objectifs climatiques et environnementaux de la taxonomie européenne.

Le prêt finance la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à :

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement, y compris par des procédés d'économie circulaire ;
  • favoriser la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire ou de réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non (énergie, matières premières, eau), y compris la dédieselisation, l'allongement de la durée de vie des produits, l'intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi ;
  • favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'énergies renouvelables.

Qui peut candidater ?

La page Bpifrance vise les TPE, PME ou ETI indépendantes de plus de 3 ans. Le portail public Transition écologique des entreprises précise :

  • moins de 5 000 salariés et au moins 3 ans d'activité ;
  • entreprises situées en France ou dans les territoires d'outre-mer ;
  • tous secteurs d'activité, sauf l'intermédiation financière (NAF section K64, sauf 64-2 pour les achats d'entreprises), la promotion immobilière et les marchands de biens (NAF L68-1, L68-2 et F41-1), et certaines entreprises agricoles (sections NAF A01 et A02, avec un seuil de chiffre d'affaires de 750 000 € dont la portée exacte est à confirmer), hors entreprises forestières (codes 02.20Z et 02.40Z) ;
  • entreprises qui ne sont pas en difficulté au sens de la définition européenne.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

La page Bpifrance décrit le plan d'actions financé, sans lister les dépenses éligibles : leur nature exacte est à confirmer auprès de Bpifrance. Le portail public associe le prêt à des projets comme l'isolation, la pompe à chaleur, les panneaux solaires, le chauffe-eau solaire, le chauffage au bois, le réseau de chaleur, la chaleur de récupération, la borne de recharge, le retrofit de véhicules, les économiseurs d'eau ou la gestion des biodéchets.

Quel financement peut être obtenu ?

Le Prêt Vert va de 50 000 € à 5 000 000 €, sur une durée de 2 à 10 ans. Le portail public précise un différé d'amortissement en capital de 2 ans au maximum.

  • Taux fixe ; son niveau n'est pas publié sur les pages consultées.
  • Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
  • Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée ; elle est restituée après complet remboursement, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
  • Une assurance décès et perte totale et irréversible d'autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.
  • Partenariat financier obligatoire, à raison de 1 pour 1 : le portail public parle d'un concours bancaire du même montant, en cofinancement avec une banque privée.

Principaux critères de sélection

Les sources consultées ne publient pas de grille de sélection : Bpifrance étudie la demande après un rendez-vous de financement avec un chargé d'affaires. Le dossier doit au minimum réunir :

  • un plan d'actions qui relève de l'un des axes du prêt, ou le programme de développement d'un offreur de solutions ou d'une greentech ;
  • une entreprise éligible : taille, plus de 3 ans d'existence, secteur non exclu, pas de difficulté au sens européen ;
  • un concours bancaire du même montant que le prêt.

Points de vigilance

  • Le Prêt Vert est une dette : ses échéances, comme celles du concours bancaire associé, doivent entrer dans la trésorerie prévisionnelle.
  • Le partenariat financier 1 pour 1 est obligatoire : le prêt bancaire du même montant est à sécuriser en parallèle.
  • La retenue de garantie de 5 % n'est restituée qu'après complet remboursement ; les frais de dossier (0,40 %) et l'éventuelle assurance sur la tête du dirigeant s'ajoutent au coût du crédit.
  • Le portail public indique que le prêt n'est pas ouvert aux micro-entreprises, alors que la page Bpifrance cite les TPE : point à faire confirmer par Bpifrance.
  • Le Prêt Action Climat, autre prêt Bpifrance de transition écologique, vise une autre cible : réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, il va de 10 000 € à 100 000 € et se souscrit 100 % en ligne par le dirigeant, quand le Prêt Vert va de 50 000 € à 5 000 000 €, s'ouvre aux ETI, passe par un chargé d'affaires et exige un partenariat financier 1 pour 1.
  • Il se distingue aussi du Prêt Transition écologique de la Région Île-de-France, autre fiche du catalogue, réservé aux TPE et PME franciliennes.

L'analyse CHOICE

Le Prêt Vert convient à une entreprise établie qui porte un plan d'actions de transition écologique d'une certaine ampleur, ou à un offreur de solutions environnementales qui finance son développement, et qui peut mobiliser sa banque à hauteur du même montant. Pour CHOICE, il s'intègre dans un plan de financement global, à articuler avec le prêt bancaire associé et, le cas échéant, avec d'autres aides dont le cumul est à vérifier. L'enjeu est de présenter un plan d'actions chiffré, rattaché aux axes du prêt, et une capacité de remboursement démontrée. L'accord de Bpifrance n'est jamais acquis.

Comment préparer son projet ?

  • Vérifier l'éligibilité de l'entreprise (ancienneté, effectif, secteur), par exemple avec son SIRET sur le portail Transition écologique des entreprises.
  • Formaliser le plan d'actions et le rattacher aux axes du Prêt Vert.
  • Engager la discussion avec sa banque sur le concours de même montant.
  • Construire le plan de financement et tester la capacité de remboursement sur la durée envisagée, entre 2 et 10 ans.
  • Exprimer son intérêt auprès de Bpifrance par le formulaire de contact, puis préparer le rendez-vous avec le chargé d'affaires.

Sources officielles

Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.

Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier

Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.