Fonds vert : renaturation des villes et des villages
Financer des solutions fondées sur la nature qui rafraîchissent les espaces urbanisés et y gèrent mieux les eaux pluviales.
En bref
- Programme
- Fonds vert 2026, axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique »
- Territoire
- France (national)
- Bénéficiaires
- Collectivités et groupements, établissements publics locaux (SEM, SPL) et de l'État, bailleurs sociaux
- Type d'aide
- Subvention : études de diagnostic et de stratégie, ingénierie et études préalables, investissements
- Montant / intensité
- Jusqu'à 80 % selon Aides-territoires ; participation minimale de 20 % du bénéficiaire ; taux moyen national de 25 % sur l'ensemble du Fonds vert
- Disponibilité
- Ouvert depuis le 7 avril 2026 ; dépôt en ligne jusqu'au 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) ; aide récurrente
Information à jour au 6 novembre 2026, valable jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions des dispositifs évoluent : vérifiez auprès de l'organisme ou demandez-nous confirmation.
Le Fonds vert finance en 2026 le retour ou la création d'espaces de nature dans les zones urbanisées, pour réduire leur exposition aux vagues de chaleur, aux inondations et à la pollution. Il soutient les études de diagnostic et de stratégie comme la conception et les travaux de solutions fondées sur la nature : désimperméabilisation, végétalisation, retour de l'eau en ville. Les demandes se déposent en ligne sur Démarche numérique jusqu'au 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
Quels projets sont financés ?
Sont éligibles les projets de renaturation qui :
- préservent ou recréent des espaces de nature en améliorant leurs fonctionnalités écologiques ;
- sont situés au sein ou en continuité d'un espace urbanisé ;
- adaptent le site et ses alentours à des impacts du changement climatique pour lesquels une vulnérabilité est identifiée localement, notamment par le rafraîchissement urbain ou la gestion intégrée des eaux pluviales.
Les actions doivent contribuer directement à :
- la renaturation des sols et espaces urbains : création ou restauration de sols vivants, désimperméabilisation, aménagements de pleine terre végétalisés et arborés ;
- la présence de l'eau en ville : réouverture ou renaturation de cours d'eau, reméandrage, reprofilage de berges, zones humides, zones d'expansion des crues, noues et zones d'infiltration des eaux pluviales ;
- la végétalisation des espaces publics : parcs, forêts et jardins urbains, alignements et pieds d'arbres, agriculture urbaine favorable à la biodiversité ;
- la végétalisation des bâtiments : toitures et façades.
La renaturation doit d'abord renforcer la fonctionnalité écologique du site : une végétalisation n'est viable que si elle traite aussi les sols et les apports en eau, sur tout son cycle de vie. Sont également éligibles les projets qui intègrent l'intelligence artificielle, par exemple pour identifier et prioriser les zones à renaturer. Aides-territoires cite parmi les projets types les cours d'école, les jardins partagés ou la végétalisation d'un cimetière.
Qui peut candidater ?
Le porteur est le maître d'ouvrage du projet, sous réserve du respect des règles européennes sur les aides d'État :
- collectivités territoriales et leurs groupements ;
- établissements publics locaux, en particulier sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales ;
- établissements publics de l'État, en particulier établissements publics d'aménagement, Conservatoire du littoral et Voies navigables de France ;
- bailleurs sociaux.
Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent déposer un dossier avec l'accord formalisé de la collectivité ou de l'établissement public concerné. Un co-portage avec un partenaire, notamment un établissement public foncier, est possible. Aides-territoires mentionne en outre les associations et les entreprises, pour un projet d'intérêt général explicitement soutenu par la collectivité compétente en urbanisme et en aménagement ; le cahier d'accompagnement d'avril 2026 ne les cite pas : à confirmer auprès du service instructeur.
La mesure couvre la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.
Ne sont pas éligibles :
- la renaturation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers situés hors de l'enveloppe urbaine ;
- les opérations de simple mise en conformité réglementaire, comme une compensation environnementale ou une remise en état prescrite, sauf pour la part qui va au-delà de l'obligation.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
- Études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience climatique et de renaturation, dans le cadre des documents de planification et d'urbanisme (SRADDET, SCOT, PLU-i, cartes communales, PCAET, SAGE, PAPI, etc.) ou d'une programmation urbaine à l'échelle d'un îlot, d'un quartier ou d'un territoire, y compris les diagnostics d'îlots de chaleur urbains.
- Ingénierie et études préalables à la conception de solutions fondées sur la nature, ainsi que leur évaluation dans le temps.
- Investissements de mise en œuvre, à condition de garanties de maturité : objectifs clairs, stratégie de maîtrise du foncier, opérateur d'aménagement et gestionnaire de l'entretien identifiés, coût complet anticipé.
Les dépenses qui accompagnent la renaturation sans renforcer les fonctionnalités écologiques ne sont pas éligibles : mobilier urbain, cheminements, matériel.
Quel financement peut être obtenu ?
L'aide est une subvention. Aides-territoires affiche un taux maximal de 80 %, et le cahier d'accompagnement impose au bénéficiaire une participation minimale de 20 % au financement du projet (article L. 1111-10 du CGCT lorsqu'une collectivité est maître d'ouvrage). Il ne publie pas de barème : le montant est fixé opération par opération selon :
- l'ambition écologique du projet ;
- la capacité contributive du porteur ;
- la fragilité socio-économique du territoire (chômage, démographie, vacance, précarité, classement en quartier prioritaire, etc.) ;
- les contraintes opérationnelles : tension du marché, dureté foncière, autorisations réglementaires ;
- l'exemplarité du projet, y compris en matière d'emploi et de concertation.
Pour repère, le cahier indique un taux de subvention moyen national de 25 % sur l'ensemble du Fonds vert. Le versement se fait sur justification des dépenses : avance de 15 % au plus au commencement, acomptes jusqu'à 80 % du montant prévisionnel, solde sur factures et bilan d'exécution. À titre d'exemple, Aides-territoires cite une subvention de 335 656 € accordée en 2024 dans les Deux-Sèvres pour renaturer des places de cœur de ville en quartier prioritaire, avec 1 ha désimperméabilisé et plus de 8 000 m² végétalisés.
Principaux critères de sélection
Le premier critère est l'apport du projet à l'adaptation au changement climatique :
- ampleur des aléas (îlot de chaleur, sécheresse, inondation) et vulnérabilité du territoire ;
- efficacité des solutions retenues pour le rafraîchissement urbain ou la régulation hydraulique, essences végétales adaptées au contexte ;
- pérennité : fonctionnalités adaptées au climat futur, gestion écologique sur le long terme, solutions reproductibles.
Entrent aussi en ligne de compte :
- les qualités environnementales et paysagères, avec une attention aux projets multifonctionnels, à la renaturation des sols et à la démarche paysagère ;
- la vulnérabilité sociale et territoriale, les quartiers prioritaires en renouvellement urbain étant priorisés ;
- les qualités d'usage, avec une priorité aux cours, façades et abords des établissements scolaires ;
- la qualité du processus : gouvernance, co-construction avec les habitants, évaluation dans le temps ;
- l'insertion dans les documents de planification : coefficient de biotope, trames vertes et bleues, objectif de zéro artificialisation nette, gestion des eaux pluviales à la source ;
- l'inscription dans un programme territorial ou une démarche d'aménagement durable : Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, opération de revitalisation du territoire, Territoires engagés pour la nature, EcoQuartier, entre autres.
Points de vigilance
- La date limite de dépôt en ligne est le 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). La page de dépôt estime le délai d'instruction à 4 mois dans le meilleur des cas, à environ 5 mois si le dossier demande quelques échanges, et à plus d'un an pour un dossier incomplet.
- L'exécution ne peut pas commencer avant le dépôt sur Démarche numérique ; l'accusé de réception permet de lancer les travaux, sans préjuger de l'aide. Aides-territoires mentionne une exception en cas d'urgence, que le cahier ne reprend pas.
- L'instruction associe plusieurs niveaux : l'agence de l'eau instruit avec les services de l'État, le préfet de département donne un avis d'opportunité, le préfet de région valide la programmation. La contractualisation prend la forme d'une lettre du préfet de région et d'une notification de l'agence de l'eau (convention ou décision attributive en outre-mer).
- Le dossier doit qualifier l'aléa climatique local et montrer que la solution est dimensionnée pour y répondre : une végétalisation d'agrément ne suffit pas.
- L'introduction de plantes exotiques envahissantes est proscrite, et les besoins en eau et en terre fertile doivent être anticipés.
- À distinguer de la fiche ADEME « Dépollution d'une friche » du Fonds vert, qui finance la gestion de la pollution d'anciens sites ICPE ou miniers en vue de leur reconversion : cette mesure finance des solutions fondées sur la nature en milieu urbanisé, et le cahier prévoit qu'elle puisse s'articuler avec l'aide au recyclage foncier.
- Les cumuls avec d'autres financements de l'État sont exclus autant que possible.
L'analyse CHOICE
La mesure convient aux collectivités qui ont un site précis et un problème climatique documenté : îlot de chaleur, ruissellement, débordement de cours d'eau. Un projet d'embellissement, ou dominé par le mobilier et les cheminements, y a peu sa place ; il faut démontrer des fonctionnalités écologiques et un gain d'adaptation. Les cours d'école, les quartiers prioritaires et les projets inscrits dans un programme territorial sont priorisés, sans garantie d'attribution. Ce qu'il faut sécuriser : la maîtrise du foncier, le gestionnaire et le budget d'entretien sur le long terme, une délibération sur l'opération et un plan de financement qui laisse au moins 20 % à la charge du porteur, l'articulation avec les autres aides du Fonds vert, et un dépôt avant tout commencement. L'instruction passe par l'agence de l'eau puis par une programmation régionale : à moins de deux mois de la date limite du 31 décembre 2026, un échange rapide avec les services de l'État permet de calibrer un dossier complet du premier coup. Le cahier a fait basculer sur l'exercice 2026 les dossiers 2025 non instruits, mais les sources consultées ne disent pas ce que deviendront les dossiers 2026 qui ne seraient pas instruits à temps.
Comment préparer son projet ?
- Qualifier l'aléa climatique local et la vulnérabilité du site : ampleur, échelle, enjeux exposés, impact sans projet. Le cahier propose le standard de l'UICN pour les solutions fondées sur la nature comme référence.
- Décrire les fonctionnalités écologiques attendues, leurs bénéfices et leur échelle, et justifier le dimensionnement sur le temps long.
- Échanger avec les services de l'État avant le dépôt, comme le recommande le cahier : site internet de l'État dans le département, sous-préfet d'arrondissement, direction départementale des territoires (et de la mer), ou services de l'État outre-mer.
- Réunir les pièces : description technique avec calendrier prévisionnel et descriptif synthétique des dépenses éligibles (surfaces, technique) ; plan de financement prévisionnel, avec si possible le détail quantitatif estimatif ou la décomposition du prix global et forfaitaire ; relevé d'identité bancaire ; pour des travaux, vue de l'état existant, plan du projet et coupes montrant les espaces de nature gagnés ; modalités de suivi et d'évaluation, avec des indicateurs avant, pendant et après le projet.
- Vérifier la liste de la page de dépôt : dossier de présentation, bilan financier prévisionnel détaillé et relevé d'identité bancaire dans tous les cas ; selon la situation, délibération de l'organe délibérant, étude(s) préalable(s), dossier technique, document de maîtrise foncière des secteurs à renaturer, schéma des écoulements des eaux pluviales, attestation ou note relative à la TVA, accord formalisé de la collectivité et pièces du co-porteur le cas échéant.
- Déposer la demande sur Démarche numérique, accessible depuis la fiche Aides-territoires de la mesure, avant tout commencement d'exécution et au plus tard le 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
- Un dossier déposé en 2025 et non instruit n'a pas à être redéposé : il bascule sur 2026 et le porteur reçoit un courriel de la plateforme pour le compléter.
Sources officielles
- Aides-territoires : Renaturer les villes et les villages
- Démarche numérique : dépôt de la demande Fonds vert, renaturation des villes et des villages
- ecologie.gouv.fr : cahier d'accompagnement Renaturation des villes et des villages (avril 2026, PDF)
- ecologie.gouv.fr : page Fonds vert
Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.
Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier
Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.
- Notre méthode Améliorer et dérisquer le projet avant de le financer.
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