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Outre-mer

Bpifrance : Subvention Investissement Outre-mer

Financer les investissements qui réduisent l'impact environnemental ou la consommation d'énergie d'une PME ultramarine.

Statut
Ouvert
Prochaine échéance
Au fil de l'eau
Opérateur
Bpifrance

En bref

Programme
Catalogue des offres Bpifrance, avec le ministère des Outre-mer ; objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0
Territoire
Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte (départements et régions ultramarins)
Bénéficiaires
PME au sens européen, moins de 250 salariés, micro-entreprises comprises, immatriculées au registre du commerce ; tous secteurs
Type d'aide
Subvention, sans frais d'instruction, au titre du règlement de minimis
Montant / intensité
Jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, de 20 000 € à 100 000 €
Disponibilité
Aide permanente, sans date limite publiée ; demande en ligne sur l'espace Bpifrance, puis rappel par un conseiller

La Subvention Investissement Outre-mer de Bpifrance finance les investissements d'une PME établie en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte qui veut mieux maîtriser son impact sur l'environnement ou diminuer sa consommation d'énergie. Elle couvre jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, pour une aide de 20 000 € à 100 000 €. L'aide est portée par Bpifrance avec le ministère des Outre-mer, et elle est permanente : aucune date limite n'est publiée.

Quels projets sont financés ?

Les dépenses d'investissement répondent prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 : Zéro Déchet, Zéro Carbone, Zéro Vulnérabilité, Zéro Polluant agricole et Zéro Exclusion.

Sont éligibles les projets qui permettent à l'entreprise de :

  • mieux maîtriser ou diminuer son impact sur l'environnement ;
  • diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables ;
  • mettre sur le marché des produits ou des services de protection de l'environnement et de réduction de la consommation d'énergie ;
  • prévenir les risques naturels ;
  • utiliser un « permis d'expérimenter », qui facilite la réalisation de projets de construction et favorise l'innovation, par exemple une solution à effets équivalents à une réglementation qui nécessite des études techniques ;
  • obtenir une certification ATeX (Appréciation Technique d'Expérimentation) pour de nouveaux matériaux qui passent par une phase d'étude et de tests.

Qui peut candidater ?

  • Entreprises établies dans un département ou une région d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.
  • Entreprises répondant à la définition européenne de la PME ; le portail public Transition écologique des entreprises indique moins de 250 salariés et précise que les micro-entreprises sont éligibles.
  • Entreprises immatriculées au registre du commerce, et conformes à la doctrine d'intervention de Bpifrance.
  • Tous secteurs d'activité, sans condition d'ancienneté selon le portail public.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Des dépenses d'investissement, que la fiche Aides-territoires illustre par des exemples :

  • Investissements matériels et équipements : échangeurs thermiques, cogénération à haut rendement, matériels de récupération, de stockage et de réduction d'énergie (solaire, électricité, mécanique), matériels réduisant les émissions polluantes.
  • Investissements immatériels : coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement, sécurité, formation des équipes de production, logiciels, diagnostics (performance énergétique de bâtiment industriel, impact environnemental du procédé), démarche éco-responsable (traitement et valorisation des déchets, éco-conception des produits, écologie industrielle).
  • Travaux : aménagement et rénovation des bâtiments prenant en compte les risques sismiques et cycloniques.
  • Frais externes divers : préparation d'accords juridiques, faisabilité, sous-traitance, formations, déplacements, salons.

Quel financement peut être obtenu ?

  • Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues.
  • Montant minimum de 20 000 €, montant maximum de 100 000 €.
  • Pas de frais d'instruction.
  • Aide accordée dans le respect du plafond de minimis : 300 000 € d'aides de minimis par entreprise sur une période de trois ans glissants.

Principaux critères de sélection

Les sources consultées ne publient pas de grille de sélection. La demande doit au minimum réunir :

  • une entreprise éligible : PME ultramarine immatriculée au registre du commerce ;
  • un projet qui relève de l'un des objets listés, en priorité au service des objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 ;
  • des dépenses d'investissement chiffrées, dont l'aide retenue se situe entre 20 000 € et 100 000 €.

Points de vigilance

  • La subvention porte sur des dépenses prévisionnelles, et Aides-territoires situe le projet au stade de la réflexion ou de la conception : la demande se dépose avant de réaliser les investissements, que le portail public place après l'accord.
  • L'aide relève du régime de minimis : le cumul des aides de minimis reçues par l'entreprise ne peut dépasser 300 000 € sur trois ans glissants. La page Bpifrance et la fiche Aides-territoires citent encore l'ancien plafond de 200 000 € sur trois exercices fiscaux.
  • La condition d'immatriculation au registre du commerce est à vérifier pour les entreprises artisanales ou les micro-entrepreneurs.
  • Le taux de 70 % est un maximum : le taux effectivement retenu et l'assiette des dépenses éligibles sont fixés par Bpifrance à l'instruction.
  • La page Bpifrance ne détaille pas les dépenses éligibles : la liste ci-dessus vient d'Aides-territoires, qui reprend la fiche de Bpifrance. Les exemples ne forment pas une liste fermée ; un équipement non cité (une pompe à chaleur, par exemple) se fait confirmer par Bpifrance avant le dépôt.

L'analyse CHOICE

Pour une PME des Antilles, de Guyane, de La Réunion ou de Mayotte, cette subvention a l'intérêt de couvrir à la fois l'équipement, l'immatériel, les travaux de résilience aux risques naturels et des frais externes. Son plafond de 100 000 € en fait un levier pour un investissement de taille moyenne ou pour une première tranche d'un programme plus large. Pour CHOICE, l'enjeu est de rattacher clairement chaque dépense à un objectif environnemental ou énergétique, d'en chiffrer l'effet attendu, et de vérifier le cumul avec les autres aides de minimis de l'entreprise avant le dépôt. L'accord de Bpifrance n'est jamais acquis.

Comment préparer son projet ?

  • Vérifier l'éligibilité de l'entreprise : implantation dans un DROM, statut de PME, immatriculation au registre du commerce.
  • Faire l'inventaire des aides de minimis reçues sur les trois dernières années, période glissante, pour vérifier la marge restante sous le plafond de 300 000 €.
  • Décrire le projet et le rattacher à un objet éligible, en priorité aux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0.
  • Chiffrer les dépenses prévisionnelles par catégorie (matériel, immatériel, travaux, frais externes), avec devis, et l'effet attendu sur l'environnement ou la consommation d'énergie.
  • Créer un compte sur l'espace en ligne de Bpifrance, remplir le formulaire de demande Subvention Outre-mer (commun aux subventions Investissement et Innovation : choisir « investissement » dans le menu) et joindre les documents demandés, puis préparer l'échange avec le conseiller qui rappelle l'entreprise (page de l'offre sur le site de Bpifrance).
  • Attendre l'accord avant d'engager les investissements.

Sources officielles

Les conditions d'un dispositif peuvent évoluer. Cette fiche a été vérifiée à la date indiquée ; seuls le cahier des charges, les textes officiels et la décision de l'organisme financeur font foi.

Comment CHOICE intervient sur ce type de dossier

Identifier le bon dispositif n'est qu'une étape. L'essentiel se joue avant : clarifier le projet, réunir les preuves attendues, mobiliser les bons partenaires et séquencer les engagements.